Éric Landot 08 Oct. 2019 Brèves et articles

Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, deux sujets différents mais connexes et mal distingués, car parfois mal distinguables, en droit.

Voir notamment :

• PPR : le juge contrôle la pertinence des choix techniques effectués 
• Erosion côtière et principe de précaution 
• Façades maritimes : la concertation s’achève, voici le temps des « documents stratégiques » 
• L’érosion dunaire et l’érosion côtière laissent le Conseil constitutionnel de marbre 
• Deux jugements intéressants relatifs au contrôle du juge en matière de combinaison entre la protection du littoral et celle de la faune et de la flore 
• Schéma national des données sur le milieu marin au JO de ce matin 
• Deux textes sur les risques de submersion marine et les crues de cours d’eau 
• Crues, GEMAPI, inondations, submersions marines… Quelle responsabilité pour les collectivités ? [Courte VIDEO] 
• L’expropriation pour cause de risques naturels semble exclure les cas d’érosion côtière. Est-ce constitutionnel ? 
• Qui risque d’être submergé n’est pas fondé à se plaindre d’être exproprié  
• La procédure d’expropriation pour risques majeurs ne peut être engagée que sur un risque naturel 
• Risques naturels majeurs : l’expropriation n’est que facultative (et ne s’applique que si le risque est à 100 % naturel sans intervention humaine) 
• Le juge administratif et la beauté des futures cités englouties 
• https://blog.landot-avocats.net/2017/02/24/la-strategie-pour-la-mer-et-le-littoral-arrimee-au-jo-de-ce-jour/
• et voici, non pas le décret, mais ladite stratégie elle-même (cliquer ici)
• https://blog.landot-avocats.net/2017/05/05/mer-et-facade-maritime-au-jo-une-tentative-pour-faire-un-noeud-entre-des-documents-bigarres/
• https://blog.landot-avocats.net/?s=littoral

Avec de nombreuses difficultés :

• la stratégie du trait de côte n’est toujours pas intégrée entièrement à la GEMAPI (voir ici, en dépit des espoirs suscités, puis douchés, au titre de la « proposition Lurton » : voir ici).
• le juge concilie droit de l’environnement et protection du littoral de manière renouvelée (voir par exemple ici), non sans limites toutefois (voir ici)

Notre cabinet, sur le terrain, constate que l’Etat joue a minima les réhaussements de certaines digues de protection côtière, dans des territoires où de toute manière dans dix ou vingt ans il faudra se résoudre à abandonner des territoires qui seront devenus maritimes et non plus terrestres stricto sensu. Avec des communes qui disparaîtront parfois entièrement (si si… et le catastrophisme n’est vraiment pas dans la nature de notre cabinet) et l’Etat qui laisse se dégrader certains littoraux pour ne pas se ruiner ensuite en expropriation. 

Or, pendant ce temps, s’accumulent les rapports qui nous prédisent un recul très fort du trait de côte, plus net qu’on ne l’indiquait il y a encore quelques années. Avec de sources sérieuses.

Le GIEC a remis le 25 septembre 2019 un rapport à ce sujet, un rapport inquiétant.

Ce rapport est téléchargeable sur le site suivant :

• https://www.ipcc.ch/srocc/download-report/

Voir la réaction du MTES :

• https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/giec-devoile-rapport-sur-oceans

Citons un commentaire de France nature environnement :

« Le rapport spécial du GIEC sur l’océan et la cryosphère, publié aujourd’hui, est source de nombreuses inquiétudes : les océans ont absorbé 1/4 des émissions de gaz à effet de serre produits par les activités humaines depuis les années 1980, avec pour conséquence directe l’augmentation de la température des océans provoquant la disparition des habitats marins comme les coraux. La concentration d’oxygène dans les milieux marins a baissé de 2% en un demi-siècle à cause du réchauffement climatique, impactant très fortement la biodiversité marine. Premier touché : le phytoplancton, base de toute la chaîne alimentaire marine… Enfin, le niveau des océans devrait augmenter entre 29 et 110cm d’ici 2100 avec des conséquences désastreuses sur les villes côtières et les états insulaires.

« Avec de telles prédictions, difficile d’imaginer que la protection du milieu marin, couplé à une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, ne soit pas au cœur des préoccupations du gouvernement. Emmanuel Macron avait lui-même dit vouloir « répondre à l’appel de l’océan » lors du G7 à Biarritz, fin août.

« Pendant ce temps, la France reporte des mesures de protection du milieu marin […] »

• source : https://www.fne.asso.fr/communiques/malgré-le-cri-d’alarme-du-giec-la-france-remet-à-plus-tard-la-protection-de-l’océan

Cela dit, le lendemain, 26 septembre 2019, paraissait au JO au moins des normes en matière de mesure de la qualité des eaux marines :

• Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ? 

Mais revenons au trait de côte.

Le Cerema (structure dépendant de l’Etat) estime que le recul du trait de côte pourrait toucher jusqu’à 50 000 logements en France d’ici 2100. Voir :

• https://www.cerema.fr/fr/actualites/cerema-estime-que-recul-du-trait-cote-pourrait-toucher-jusqu-a-50%20000-logements
• https://www.cerema.fr/system/files/documents/2019/07/4_pages-v_juin_19.pdf
• voir aussi :
  • Le Cerema achève la réalisation de l’indicateur national de l’érosion côtière
  • https://www.cypres.org/2019/07/12/le-cerema-estime-que-le-recul-du-trait-de-cote-pourrait-toucher-jusqua-50-000-logements-en-france-dici-2100/

Voici un résumé des calculs du Cerema :

Restons avec le Cerema, mais en remontant en arrière, en 2017. Le Cerema dans son document « Mer et littoral ; Journées Sciences & Territoires 2017Enjeux, stratégies, prospective », signalait alors que (avec une  partie mise en gras par nos soins, et non par le Cerema) :

« Les littoraux français exposés aux risques de submersion marine représentent aujourd’hui 1 850 communes et 860 000 personnes, et environ un quart du littoral (soit 1 700 km) est soumis aux risques d’érosion. Le besoin d’entreprendre des actions de prévention et d’accompagner les initiatives locales constitue dès lors un véritable enjeu économique. En effet, les travaux potentiellement requis représentent un volume considérable, même s’il est difficile à évaluer précisément. Il convient par conséquent de veiller à rationaliser les choix et à prioriser les investissements.

« Bien que les phénomènes d’érosion et de submersion marine soient fortement liés, leur gestion administrative reste différenciée. La submersion fait l’objet d’un dispositif complet comportant à la fois un cadre de prévention et les moyens de financement via les Programmes d’action de prévention des inondations (PAPI). Au contraire, les outils de gestion adaptés pour l’érosion font défaut, malgré l’existence d’une stratégie nationale qui se met progressivement en place. »

Voir :

• http://jst.cerema.fr/IMG/pdf/l_essentiel_jst_2017_20-12-17_weblight.pdf

Nous ne pouvons hélas que souscrire à ce point de vue. La submersion marine relève de la GEMAPI avec quelques nuances au regard des compétences étatiques. L’érosion et la protection du trait de côte donnent lieu à une multitude d’acteurs et la « stratégie nationale » n’est pas encore un vrai outil de cohésion. 

La bonne nouvelle est que le suivi du trait de côte est devenu tout à fait performant, sous l’impulsion de divers acteurs dont les régions. Voici l’exemple de la Nouvelle-Aquitaine :

• https://geoportail.biodiversite-nouvelle-aquitaine.fr/recherche/?theme=Trait+de+côte
• voir par exemple : https://geoportail.biodiversite-nouvelle-aquitaine.fr/visualiseur/?idlyr=15725

Voir aussi pour un outil national :

• http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/indicateur-national-de-l-erosion-cotiere-r473.html
• http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/dynamiques-et-evolution-du-littoral-synthese-des-r462.html

Voir aussi le document « L’adaptation au changement climatique sur le littoral français, Juillet 2019 » par la Fabrique écologique (auteur Jill Madelenat) :

• https://docs.wixstatic.com/ugd/ba2e19_e912c073e9cf4787bf4e56c11031bd92.pdf

Voici quelques extraits de ce document :

Voir aussi :

• https://www.novethic.fr/actualite/environnement/biodiversite/isr-rse/le-changement-climatique-grignote-nos-cotes-et-menace-plus-d-un-million-de-francais-147571.html?utm_source=Abonnes+Novethic&utm_campaign=351b2dc016-Recao_2019_08_13&utm_medium=email&utm_term=0_2876b612e6-351b2dc016-171396825

Sur l’impact sur le littoral, voir aussi :

• http://climat.francetv.fr/experience/futurs/littoral/

POUR UNE CARTE INTÉRESSANTE VOIR :

• https://www.bfmtv.com/planete/carte-visualisez-l-impact-de-la-montee-des-oceans-selon-plusieurs-scenarios-1470957.html

 Bon cela dit cela nous ramène à la vanité, à la temporalité nécessairement limitée, de toute création humaine, surtout en bord de mer. Ne l’avons nous pas appris dès notre premier château de sable ?

https://blog.landot-avocats.net/2019/10/08/trait-de-cote-des-informations-inquietantes-un-droit-a-adapter-mise-a-jour/