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14 novembre 2019 4 14 /11 /novembre /2019 09:50
Trait de côte : des informations inquiétantes ; un droit à adapter [mise à jour]

Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, deux sujets différents mais connexes et mal distingués, car parfois mal distinguables, en droit.

Voir notamment :

 

Avec de nombreuses difficultés :

  • la stratégie du trait de côte n’est toujours pas intégrée entièrement à la GEMAPI (voir ici, en dépit des espoirs suscités, puis douchés, au titre de la « proposition Lurton » : voir ici).
  • le juge concilie droit de l’environnement et protection du littoral de manière renouvelée (voir par exemple ici), non sans limites toutefois (voir ici)

 

Notre cabinet, sur le terrain, constate que l’Etat joue a minima les réhaussements de certaines digues de protection côtière, dans des territoires où de toute manière dans dix ou vingt ans il faudra se résoudre à abandonner des territoires qui seront devenus maritimes et non plus terrestres stricto sensu. Avec des communes qui disparaîtront parfois entièrement (si si… et le catastrophisme n’est vraiment pas dans la nature de notre cabinet) et l’Etat qui laisse se dégrader certains littoraux pour ne pas se ruiner ensuite en expropriation. 

Or, pendant ce temps, s’accumulent les rapports qui nous prédisent un recul très fort du trait de côte, plus net qu’on ne l’indiquait il y a encore quelques années. Avec de sources sérieuses.

 

Le GIEC a remis le 25 septembre 2019 un rapport à ce sujet, un rapport inquiétant.

Ce rapport est téléchargeable sur le site suivant :

 

Voir la réaction du MTES :

 

Citons un commentaire de France nature environnement :

« Le rapport spécial du GIEC sur l’océan et la cryosphère, publié aujourd’hui, est source de nombreuses inquiétudes : les océans ont absorbé 1/4 des émissions de gaz à effet de serre produits par les activités humaines depuis les années 1980, avec pour conséquence directe l’augmentation de la température des océans provoquant la disparition des habitats marins comme les coraux. La concentration d’oxygène dans les milieux marins a baissé de 2% en un demi-siècle à cause du réchauffement climatique, impactant très fortement la biodiversité marine. Premier touché : le phytoplancton, base de toute la chaîne alimentaire marine… Enfin, le niveau des océans devrait augmenter entre 29 et 110cm d’ici 2100 avec des conséquences désastreuses sur les villes côtières et les états insulaires.

« Avec de telles prédictions, difficile d’imaginer que la protection du milieu marin, couplé à une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, ne soit pas au cœur des préoccupations du gouvernement. Emmanuel Macron avait lui-même dit vouloir « répondre à l’appel de l’océan » lors du G7 à Biarritz, fin août.

« Pendant ce temps, la France reporte des mesures de protection du milieu marin […] »

 

Cela dit, le lendemain, 26 septembre 2019, paraissait au JO au moins des normes en matière de mesure de la qualité des eaux marines :

 

Mais revenons au trait de côte.

Le Cerema (structure dépendant de l’Etat) estime que le recul du trait de côte pourrait toucher jusqu’à 50 000 logements en France d’ici 2100. Voir :

 

Voici un résumé des calculs du Cerema :

Trait de côte : des informations inquiétantes ; un droit à adapter [mise à jour]
Trait de côte : des informations inquiétantes ; un droit à adapter [mise à jour]
Trait de côte : des informations inquiétantes ; un droit à adapter [mise à jour]
Trait de côte : des informations inquiétantes ; un droit à adapter [mise à jour]

Restons avec le Cerema, mais en remontant en arrière, en 2017. Le Cerema dans son document « Mer et littoral ; Journées Sciences & Territoires 2017Enjeux, stratégies, prospective », signalait alors que (avec une  partie mise en gras par nos soins, et non par le Cerema) :

« Les littoraux français exposés aux risques de submersion marine représentent aujourd’hui 1 850 communes et 860 000 personnes, et environ un quart du littoral (soit 1 700 km) est soumis aux risques d’érosion. Le besoin d’entreprendre des actions de prévention et d’accompagner les initiatives locales constitue dès lors un véritable enjeu économique. En effet, les travaux potentiellement requis représentent un volume considérable, même s’il est difficile à évaluer précisément. Il convient par conséquent de veiller à rationaliser les choix et à prioriser les investissements.

« Bien que les phénomènes d’érosion et de submersion marine soient fortement liés, leur gestion administrative reste différenciée. La submersion fait l’objet d’un dispositif complet comportant à la fois un cadre de prévention et les moyens de financement via les Programmes d’action de prévention des inondations (PAPI). Au contraire, les outils de gestion adaptés pour l’érosion font défaut, malgré l’existence d’une stratégie nationale qui se met progressivement en place. »

Voir :

 

Nous ne pouvons hélas que souscrire à ce point de vue. La submersion marine relève de la GEMAPI avec quelques nuances au regard des compétences étatiques. L’érosion et la protection du trait de côte donnent lieu à une multitude d’acteurs et la « stratégie nationale » n’est pas encore un vrai outil de cohésion. 

 

La bonne nouvelle est que le suivi du trait de côte est devenu tout à fait performant, sous l’impulsion de divers acteurs dont les régions. Voici l’exemple de la Nouvelle-Aquitaine :

 

Voir aussi pour un outil national :

 

Voir aussi le document « L’adaptation au changement climatique sur le littoral français, Juillet 2019 » par la Fabrique écologique (auteur Jill Madelenat) :

 

Voici quelques extraits de ce document :

Trait de côte : des informations inquiétantes ; un droit à adapter [mise à jour]
Trait de côte : des informations inquiétantes ; un droit à adapter [mise à jour]
Trait de côte : des informations inquiétantes ; un droit à adapter [mise à jour]

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