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"Silence vaut accord" : J-8 avant le coup de sifflet d'une révolution laborieuse

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© gouvernement.fr Simplification Publié le mardi 4 novembre 2014 Pour les administrations de l'Etat et de ses établissements publics, un silence de deux mois à l'issue d'une demande vaudra acceptation à partir du 12 novembre prochain... à quelque 700...

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La nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques des collectivités se précise

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© helovi La loi Mapam attribue aux communes une compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Deux textes d'application sont actuellement soumis à consultation. Eau | 19 août 2014 | Actu-Environnement.com Laurent...

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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes

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Société Publié le jeudi 24 juillet 2014 Adoptant définitivement le projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes, le Parlement renforce les exigences dans des domaines variés : parité des instances décisionnelles, congé parental, soutien...

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ESS : le projet de loi définitivement adopté

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Economie sociale et solidaire Publié le mardi 22 juillet 2014 © P. Allard / REA Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté par le Parlement le 21 juillet 2014. Ce texte donne une définition claire du secteur...

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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

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© Alphaspirit / Fotolia Entrepreneuriat social Publié le mardi 20 mai 2014 Après les sénateurs, les députés ont adopté à leur tour, le 20 mai 2014, le projet de loi de développement de l'économie sociale et solidaire. Ils ont apporté des modifications...

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Une loi aux petits oignons

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jeudi 24 avril 2014 Imaginez un monde merveilleux où, avant d’oser inspecter un élevage industriel, tout inspecteur de l’État devrait annoncer sa venue au minimum un mois à l’avance. Juste le délai suffisant pour que les éventuels fraudeurs fassent le...

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Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participat

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Le 7 janvier 2014 JORF n°0304 du 31 décembre 2013 Texte n°53 DECRET Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation...

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Un rapport européen met en garde contre les conséquences qu’un éventuel accord transatlantique pourrait avoir pour l’environnement et la sécurité alimentaire.

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30 octobre 2013 par Generations Futures Un rapport [1], commandité par le Parlement européen, met en garde contre les conséquences qu’un éventuel accord pourrait avoir pour l’environnement et la sécurité alimentaire. L’Ecologic Institute et BIO IS ont...

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Projet de loi de finances pour 2014: ce qui concerne l'environnement

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Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d’actions de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

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Le 1 septembre 2013 JORF n°0201 du 30 août 2013 Texte n°39 DECRET Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole NOR: DEVL1310661D...

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