Montée des eaux, érosion marine : quel impact sur le régime juridique des routes du littoral ?

Éric Landot 10/06/2021 Brèves et articles Isthme de Langlade - Source : https://commons.wikimedia.org/wiki/User:Murzabov (Murzabov ; travail personnel) Une route du littoral devient impraticable du fait de l’érosion, elle-même liée à l’élévation du niveau...

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Terres excavées, sédiments, déchets du bâtiment… trois textes au JO

Éric Landot 28/06/2021 Brèves et articles Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement , c’est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention...

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Projet d’interconnexion électrique dans le Golfe de Gascogne entre l’état français et l’état espagnol : Le CADE exprime son opposition !

Un projet d’interconnexion électrique entre l’état français et l’état espagnol partant de la région de Blaye, franchissant 85 km enterrés dans le Médoc puis sous-marin dans le Golfe de Gascogne jusqu’à la région de Gatika (l’ex-centrale nucléaire de Lemoniz...

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Le P.A.P.E, Plan national d'Assistance aux Personnes Electro-hyper-sensibles

Juin 2021 Veuillez, SVP, cliquer sur chaque page pour la lire plus commodément

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La dictature numérique en marche

mardi 6 juillet 2021 Veuillez, SVP, cliquer sur chaque page pour la lire plus commodément Pour rappel: http://ace-hendaye.over-blog.fr/2021/07/un-indecent-proces-pour-le-vol-d-un-compteur-linky-et-pour-refus-du-prelevement-biologique-d-identification...

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Un indécent procès pour le "vol" d'un compteur Linky et pour refus du "prélèvement biologique d'identification" (ADN)

Vendredi 2 juillet 2021 Par Stéphane Lhomme Directeur de l'Observatoire du nucléaire Animateur de http://refus.linky.gazpar.free.fr Ce jour vendredi 2 juillet 2021 , à 9 heures, je suis convoqué à Bordeaux par le Ministère de la "Justice" (Service pénitentiaire...

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Pas d’antenne-relais sur le littoral, sauf extension légale de l’urbanisation

Éric Landot 24/06/2021 Brèves et articles Pas d’antenne-relai sur le littoral (sur les espaces concernés par la loi littoral), hors respect des règles urbanistiques de limitation de l’extension de l’urbanisation, vient de poser le Conseil d’Etat, suivi...

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L'essentiel sur les antennes-relais -3 fiches: Technique, juridique et Sanitaire

Juillet 2020 Face aux projets d’implantation des antennes-relais, la capacité d’agir des citoyens se réduit d’année en année, sous les coups de boutoir des lois « boulevard pour les opérateurs ». Déjà en 2014, le Conseil d'État avait enlevé aux maires...

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La numérisation du quotidien, une violence inouïe et ordinaire

Celia Izoard (Reporterre) 1er juillet 2021 à 09h54 Mis à jour le 2 juillet 2021 à 09h51 Accélérée par la crise du covid, la numérisation de la vie quotidienne se poursuit, brutalisant quotidiennement les dépassés et les réfractaires sur l’air du « c’est...

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Contrôles de résidence : Linky est bavard...

8 avr. 2021 Par Yann GAUDIN Blog : Pôle emploi : le droit de savoir En décembre dernier, Pôle emploi obtenait du législateur de nouveaux moyens d'enquêter sur ses usagers. Et l'établissement n'a pas traîné pour utiliser ses nouveaux joujoux... L'information...

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