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Ordonnance n°2013-714 du 4 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini par la Charte de l'environnement

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Participation du public : l'ordonnance est parue

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Environnement Publié le jeudi 29 août 2013 Une nouvelle procédure de participation du public, par voie électronique, entrera en vigueur au 1er septembre pour l'élaboration des décisions des collectivités territoriales ayant une incidence sur l'environnement....

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Le Sénat adopte le projet de loi Ddadue

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© Sénat De la transposition de la directive Seveso 3 au statut de gazo-intensif, en passant par la cogénération, les produits biocides ou le commerce d'espèces protégées, le projet de loi Ddadue est un texte fourre-tout. Mais pas sans intérêt. Reglementation...

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PPRT : plusieurs avancées pour les communes

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Edition du19 Juillet 2013 La loi « Ddadue » (diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) dans le domaine du développement durable a été publiée hier. Elle contient des avancées importantes pour les collectivités concernées par les...

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Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue

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JORF n°0303 du 29 décembre 2012 page 20812 texte n° 38 DECRET Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue NOR: DEVL1135258D Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes...

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Pollution des sols : les obligations des ICPE précisées par décret

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© stevanzz Un décret vient préciser les obligations des exploitants d'ICPE sur la pollution des sols, permettant ainsi l'application effective des dispositions législatives intervenues antérieurement. Pollution | 07 janvier 2013 | Actu-Environnement.com...

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Le Sénat adopte le projet de loi sur la participation du public

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© Frog 974 Le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi sur la participation du public en matière d'environnement. Focus sur les derniers amendements adoptés avant l'examen du texte par l'Assemblée nationale. Juridique | 08 novembre 2012 | Actu-Environnement.com...

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délibération n° 12-68 du 24 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne relative aux taux des redevances pour la période 2013 à 2018 (03)

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SUITE ET FIN Sections de cours d'eau aval sous influence marine (zone 1.3b et zone 2.3b) Les zones 1.3b et 2.3b sont composées des communes situées dans les départements de Charente Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques pour tous les prélèvements...

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délibération n° 12-68 du 24 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne relative aux taux des redevances pour la période 2013 à 2018 (02)

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SUITE.... 1.5.3. Dispositions complémentaires concernant les ressources de catégorie 1 (hors zones de répartition des eaux) et les ressources de catégorie 2 (zones de répartition des eaux) Selon les dispositions de l'article L. 213-10-9 V du code de l'environnement,...

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