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23 août 2022 2 23 /08 /août /2022 10:11

 

 

 

par Equipe Phonegate 16 Août 2022 5G Actualité Communiqué Juridique

5G : le simulacre de consultation publique de l’ANSES contesté au Tribunal administratif

Les associations Alerte PhonegateRobin des toits et ECERI ont contesté, le samedi 12 août 2022, devant la juridiction administrative compétente les modalités de la consultation publique ainsi que l’avis et le rapport de l’ANSES sur la 5G.

En effet, après la réponse de l’ANSES le 6 juillet 2022 à notre recours gracieux adressé la 13 avril dernier à ladite agence, celle-ci a explicitement refusé de faire droit à nos demandes.

Nous avons donc confié à Maître Lisa Arazi, avocate au barreau de Paris, le soin de nous représenter dans le cadre de cette action commune vis-à-vis de l’ANSES.

 

14 contributions classées « hors modalités de consultation »

 

Nous sollicitons donc d’une part, que l’ANSES publie, réponde et prenne en compte les commentaires formulés dans la cadre de la consultation publique comme elle l’a fait pour certains d’entre eux, et d’autre part les intègrent, le cas échéant, dans ledit rapport et l’avis consolidé le 17 février 2022.

Les informations scientifiques et techniques portées à la connaissance de l’ANSES dans la cadre de cette consultation publique (les nôtres et celles de 11 autres participants* dans la même situation) nous semblent pourtant de nature à rendre les futures prises de position publiques en matière de risques sanitaires potentiels de la 5G plus prudentes.

5G : le simulacre de consultation publique de l’ANSES contesté au Tribunal administratif

L’ANSES est tenue par la loi de publier la synthèse des observations reçues, qu’elle les retienne ensuite ou non. L’Agence ayant publié in extenso et répondu à certaines d’entre elles, il nous paraît justifié qu’elle le fasse pour toutes.

 

Soutenez notre action juridique !

 

Connaissant l’importance dans l’opinion publique de cet enjeu sanitaire lié au développement de la 5G, nous comptons sur votre soutien pour aider au financement des frais juridiques en participant à notre campagne à venir (les modalités vous seront communiquées prochainement).

En agissant à nos côtés, vous aussi exigez de l’ANSES une analyse scientifique respectueuse et transparente !

La contribution de l’organisation américaine Environmental Health Trust n’est toujours pas prise en compte

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