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2 novembre 2021 2 02 /11 /novembre /2021 07:06

 

 

 

23/10/2021

Justice et EHS

EHS - Robin des toits soutient des plaignants EHS en cassation

Début mars 2021, l’association Robin des Toits a été sollicitée par certains des 13 demandeurs, victimes d'EHS (électro-hypersensibilité), qui avaient gagné en référé contre la SA ENEDIS en première instance, ainsi qu'en deuxième instance devant la Cour d’appel de Bordeaux (Arrêt du 17/11/2020).

Contacté par nos soins, l’avocat Me Arnaud Durand qui défendait ces plaignants, nous a confirmé, avec l'accord de ses clients, que la SA ENEDIS intentait effectivement un pourvoi devant la Cour de cassation contre la victoire des 13 victimes.

L'association Robin des Toits déplore que la société ENEDIS - qui prétend publiquement rechercher des solutions avec les victimes d'EHS - se soit contentée, après sa condamnation en appel, de saisir sans préavis la Cour de cassation.

Le Conseil d’Administration a décidé à l’unanimité d’apporter le soutien moral et financier de Robin des Toits à ces plaignants EHS pour les assister dans leur combat.

C’est ainsi que Robin des Toits a eu l'occasion d'échanger avec les plaignants qui ont accepté et salué notre soutien.

Grâce à la persévérance des plaignants, à la sollicitude de Me Durand et à l'investissement de Robin des Toits, les 13 plaignants EHS de la Cour d’appel de Bordeaux seront bel et bien défendus contre le pourvoi en cassation intenté par la SA ENEDIS.

La décision de la Cour de cassation sur ce référé devrait être rendue courant 2022.

Robin des Toits (23/10/2021)

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Source: https://www.robindestoits.org/EHS-ROBIN-DES-TOITS-SOUTIENT-DES-PLAIGNANTS-EHS-EN-CASSATION-23-10-2021_a3084.html?fbclid=IwAR0f55CXvZSFo3ROzlf5wLmW9j7kqxIbH7kdtVX1zxCqJwEybvS781ucAMY

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