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Note juridique 10/12/2021 Lorsque des abonnés refusent l’installation de compteurs d’eau communicants, il arrive que le fournisseur les menace de coupure d’eau, en visant notamment certaines clauses de son Règlement. Il arrive même que certains fournisseurs...
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Éric Landot 16/11/2021 Brèves et articles En droit international, l’Union européenne est partie à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite...
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25 novembre 2021 Veuillez, SVP, cliquer sur chaque page pour la lire plus commodément
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mercredi 17 novembre 2021 par Maitre de la toile Autrefois dans nos champs on mettait des mounaques. Ces épouvantails, ressemblant vaguement à une réalité, avaient pour fonction d’effaroucher les oiseaux réputés ravageurs de récoltes. Mais les oiseaux,...
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14 novembre 2021 Veuillez, SVP, cliquer sur chaque page pour la lire plus commodément
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L'humanité dimanche 30 septembre 2021 Veuillez, SVP, cliquer sur chaque page pour la lire plus commodément
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Juin 2021 Face aux projets d’implantation des antennes-relais, la capacité d’agir des citoyens se réduit d’année en année, sous les coups de boutoir des lois « boulevard pour les opérateurs ». Déjà en 2014, le Conseil d'État avait enlevé aux maires tout...
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Éric Landot 16/11/2021 Brèves et articles Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (NOR : ECOX2102044L) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/15/ECOX2102044L/jo/texte...
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2 décembre 2021 NOUVELLE STRATÉGIE DE ENEDIS ET DE LA CRE POUR TENTER DE NOUS IMPOSER LE LINKY ? EN 2025,LA RELÈVE DU COMPTEUR NOUS SERAIT FACTURÉE POUR UN MONTANT ÉVOQUÉ DE 64 EUROS PAR AN. Le 25 novembre 2021, en lien avec Enedis, la CRE (Commission...
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Association nationale P.R.I.A.R.T.EM
