Décharges illégales : l'Espagne est traduite en justice par la Commission européenne

Dechets / Recyclage | 11 juillet 2014 | Actu-Environnement.com Cyrielle Chazal

Jeudi 10 juillet, la Commission européenne a mis en marche une procédure contre l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). En cause, 28 décharges non conformes à la législation européenne et 3 autres qui "doivent être encore mises aux normes".

En effet, les Etats membres avaient jusqu'au 16 juillet 2001 pour transposer la directive de 1999 relative à la mise en décharge des déchets. Un délai a été laissé aux pays pour fermer ou moderniser les décharges non conformes au droit européen : "les activités d'exploitation de sites de mises en décharge qui étaient en service auraient dû cesser avant le 16/07/2009, à moins qu'elles ne soient mises aux normes de l'UE", rappelle la Commission dans son communiqué. Ainsi, cela fait maintenant 5 ans que des décharges espagnoles présentent des risques pour la santé humaine, l'eau, le sol ou l'air, et cela "malgré les précédents avertissements de la Commission".

Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/decharges-illegales-espagne-22223.php4#xtor=ES-6