Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise

Santé et environnement

JORF n°0061 du 13 mars 2014 page 5191 texte n° 27 DECRET Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise NOR: ETST1401574D Publics concernés : employeurs et travailleurs...

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OGM : la FAO s'inquiète des risques commerciaux liés à la contamination des denrées

OGM

© michaeljung La contamination OGM des denrées importées fait peser un risque sur le commerce international de produits alimentaires. Plus les règles seront strictes, plus le risque sera grand, avance la FAO, plaidant pour l'abandon de la tolérance zéro....

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Tarn : mobilisation contre un projet de barrage destructeur de zones humides

Grands projets inutiles

Par Sophie Chapelle 4 mars 2014 Encore une « zone à défendre » : elle se situe dans le Tarn, non loin de Gaillac. Une zone riche en biodiversité risque d’être inondée par un projet de barrage. Absence de débat public, coût considéré par certains comme...

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Encore un projet immobilier à Saint Esprit - Bayonne- Nous exigeons l’arrêt de cette politique du « tout pour le béton »

Urbanisme

Photo Collectif Magnolia Nous exigeons : − L'arrêt du projet immobilier Belin en l'état. − L'arrêt de cette politique du "tout pour le béton". − Le droit au respect de notre avis et de nos compétences d'usage. ENCORE UN PROJET IMMOBILIER A SAINT-ESPRIT...

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OGM : France- Arrêté d’interdiction du maïs Transgénique MON810 adopté….. Pour la 3éme fois depuis 2008 !!

OGM

Christophe NOISETTE , mars 2014 Le ministère de l’Agriculture a publié au Journal Officiel, le 15 mars 2014, un nouvel arrêté d’interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810. C’est donc le troisième arrêté pris par les différents gouvernements...

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Occupation symbolique du musée ferroviaire de Castejon pour dénoncer le TAV

Transports

foto MUGITU! Ocupación simbólica del Museo Ferroviario de Castejón para denunciar el TAV Crónica de la protesta Hoy a la 1 del mediodía ha tenido lugar una acción contra el TAV en el Museo Ferroviario de la localidad navarra de Castejón. Unas treinta...

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LGV : un pavé sur les rails de la grande vitesse

Transports

Selon l'auteur, la LGV Tours-Bordeaux fera surtout les affaires du privé et du concessionnaire Lisea. 14/03/2014 05:38 Défenseur de l’environnement en pays basque, Pierre Recarte publie un livre réquisitoire contre les lignes à grande vitesse. Pourquoi...

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Pétition Fermeture de la boutique SNCF de Biarritz et de guichets sur la côte Basque

Transports

Liste des signataires | SIGNER cette pétition Pétition Fermeture de la boutique SNCF de Biarritz et de guichets sur la côte Basque Pour: Direction SNCF de l'établissement exploitation voyageurs Aquitaine ALERTE AUX USAGERS Vous êtes des usagers d'un service...

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Circulaire UHC/DU1 no 2006-31 du 14 mars 2006 relative à l’application de la loi littoral

Littoral

Photo ACE Texte non paru au Journal officiel 522 Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction Circulaire UHC/DU1 no 2006-31 du 14 mars 2006 relative à l’application de la loi littoral NOR : EQUU0610941C Le littoral, plus que tout...

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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Eau

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin * ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs...

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