Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui a fini sa course parlementaire par une Commission mixte paritaire conclusive (pour un rapide survol voir https://blog.landot-avocats.net/2020/01/09/gaspillage-economie-circulaire-fumee-blanche-au-parlement/ )… prévoit un volet relatif aux eaux usées et pluviales que voici :
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