Déchets du bâtiment : une nouvelle pierre à l’édifice

Éric Landot 10 Sep. 2019 Brèves et articles

Mme B. Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique, a réuni ce jeudi 5 septembre les représentants de la filière du bâtiment avec quelques annonces visant à continuer de construire un régime propre aux déchets du bâtiment (surtout après le décès du maire de Signes — voir ici — et à la veille de l’examen au Parlement du très discuté projet de loi Gaspillage et économie circulaire) :

• la reprise gratuite des déchets avant l’instauration d’une filière « pollueur-payeur » (REP) en 2022 (prévue par le projet de loi gaspillage et économie circulaire) avec pour but de lutter contre les décharges sauvages et avec une filière ad hoc alors. Voir :
  • Gaspillage et économie circulaire : voici le projet de loi, son exposé des motifs et l’avis du CE à son sujet 
  • Que concocte le Gouvernement en matière de dépôts sauvages de déchets ? 
• de nouveaux points de collecte
• un observatoire national de la gestion des déchets (avec un but aussi de traçabilité permettant là encore de lutter contre les dépôts sauvages).
• d’autres mesures plus ponctuelles (dont le renforcement des pouvoirs des maires prévu par le projet de loi engagement. Voir :
  • Pouvoirs de police des maires : que prévoit le projet de loi « engagement » ? )

Voir pour en savoir plus, sur Batiweb :

• https://www.batiweb.com/actualites/legislation-et-reglements/dechets-du-batiment-le-gouvernement-annonce-des-mesures-pour-lutter-contre-les-decharges-sauvages-2019-09-06-35161

Source : https://blog.landot-avocats.net/2019/09/10/dechets-du-batiment-une-nouvelle-pierre-a-ledifice/