Le Conseil d'État en travers de la LGV Poitiers-Limoges

23/03/2016 05:38 De notre rédaction de Poitiers Baptiste Bize

Le rapporteur public doit demander l’annulation du décret déclarant le projet d’utilité publique, aujourd’hui. Les opposants ne crient pas encore victoire.

La déclaration d'utilité publique (DUP) de la LGV Poitiers-Limoges, signée par Ségolène Royal il y a un an, est-elle sur le point d'être annulée ? C'est possible. À l'époque, la ministre de l'Écologie et des Transports expliquait avoir agi par « solidarité gouvernementale ». Mais sur le fond, elle assurait rester hostile à ce projet de construction d'une ligne ferroviaire à grande vitesse de 112 km, estimé 2 milliards d'euros et cher à François Hollande.

" L'État peut prendre un nouveau décret "

En recevant des opposants dans les locaux de la préfecture de la Vienne, l'an dernier, l'ancienne présidente de la Région Poitou-Charentes les avait d'ailleurs invité à déposer un recours devant le Conseil d'État.

« Nous avions de toute façon l'intention de le faire mais elle nous avait dit que nous le gagnerions », se souvient Nicolas Bourmeyster, président du collectif Non à la LGV Poitiers-Limoges, qui, comme douze autres associations et collectivités, a effectivement saisi la haute juridiction administrative.

Or, selon les requérants qui ont eu accès au dossier dans la nuit de lundi à mardi, le rapporteur public s'apprêterait à demander l'annulation du décret déclarant la LGV d'utilité publique, lors de l'audience prévue aujourd'hui. Le Conseil d'État devra ensuite rendre un arrêt dans les prochaines semaines.

« Soit il annule le décret de DUP en contredisant le Premier ministre, soit il contredit sa section des travaux publics, la Cour des comptes et, maintenant, son rapporteur public », explique Marcel Bayle, président de la Coordination des riverains et impactés (CRI) en Limousin.

A Poitiers, Nicolas Bourmeyster estime que l'avenir du projet dépend aussi des motivations du Conseil d'État : « S'il annule la DUP en estimant que la durée de quinze ans est trop longue et que le financement n'est pas assuré, l'État peut prendre un nouveau décret sur une période plus courte. En revanche, ce sera difficile si la décision se base sur l'enquête socio-économique. » C'est dire si les conclusions complètes que le rapporteur public présentera aujourd'hui sont attendues.

Source : http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2016/03/23/Le-Conseil-d-Etat-en-travers-de-la-LGV-Poitiers-Limoges-2662522