En dépit du principe de substitution mis en place par l'Europe, censé faire disparaître les substances les plus toxiques du marché, 55 d'entre elles sont toujours en vente. Les explications du réseau d'ONG Pan Europe.

Agroécologie  |  24 mai 2022  |  Nadia Gorbatko  |  Actu-Environnement.com

Afin de favoriser la disparition progressive, sur son territoire, des pesticides les plus nocifs, l'Europe s'est dotée d'un arsenal réglementaire (CE n°1107/2009), dès 2009. Première étape de ce changement : la désignation en tant que « candidats à la substitution » de produits considérés comme particulièrement dangereux pour la santé humaine et/ou l'environnement en raison de leur niveau de sûreté très bas, mais aussi de leur impact en termes de pollution des sols, de toxicité pour les milieux aquatiques, de perturbations endocriniennes ou de risques pour la reproduction. Ces substances ne peuvent théoriquement pas être homologuées plus de sept ans. Mais surtout, pour toute demande d'autorisation de vente d'un produit fabriqué à partir de ces molécules, chaque État se trouve dans l'obligation de chercher, d'abord, à remplacer cette substance par une autre ou par une méthode préventive. Ce principe « de substitution » contraint ainsi les pouvoirs publics à mener une évaluation comparative et à limiter l'autorisation donnée à ces produits lorsqu'il n'existe pas pour eux une alternative sur le marché.

Des homologations qui perdurent

Or, une décennie plus tard, rien n'a bougé, ou presque. Il aura déjà fallu quatre ans de débats aux États membres pour dresser une liste de 55 « candidats à la substitution », constate le réseau Pesticide Action Network Europe (PAN EU) qui sort, ce mardi 24 mai, un rapport sur leur présence dans l'alimentation, prélude à une nouvelle campagne de sensibilisation. D'où un retard dans la mise en œuvre de cette réglementation. Mais, même entre 2015 et 2019, 530 demandes d'autorisation de produits phytosanitaires ont été déposées sans qu'aucune substitution n'ait été proposée. « Et cela chez les bons comme chez les mauvais élèves de l'Europe en matière de pesticides », remarque Salomé Roynel, chargée de plaidoyer au sein de Pan Europe.

L'homologation de 55 pesticides très toxiques est bel et bien sans cesse prolongée ou renouvelée 

Salomé Roynel, PAN EU

Depuis, seules deux ou trois de ces substances auraient été écartées, mais évidemment pas dans tous les pays. En 2020, en se basant sur les données françaises de la Banque nationale des ventes de produits phytopharmaceutiques par les distributeurs (BNVD), l'association Générations futures constate toujours la présence de 47 de ces 55 substances. « Ce qui ne signifie pas que huit d'entre elles ont été substituées, mais simplement que la demande n'a pas été faite », précise François Veillerette, directeur de l'association Générations futures. Un manque de substitution d'ailleurs souligné par un rapport des cours d'inspection de la Santé, de l'Environnement et de l'Agriculture, il y a quelques années.

Des résidus en augmentation dans l'alimentation

« Conclusion : l'homologation de 55 pesticides très toxiques est bel et bien sans cesse prolongée ou renouvelée », analyse Salomé Roynel. Pire : selon le réseau, le nombre de produits alimentaires cultivés en Europe et contaminés par ces substances s'est accru de façon spectaculaire : plus 53 % pour les fruits, dont les mûres, les pêches, les fraises et les abricots, plus 19 % pour les légumes… Cette progression de la fréquence de fruits et légumes contaminés va de pair avec une augmentation de l'intensité des pesticides utilisés dans les mélanges. Une inflation, en contradiction totale avec les objectifs de la stratégie européenne « Farm to fork », qui serait due, selon l'ONG, à la perte d'efficacité de ces produits, au fur et à mesure de leur usage, obligeant les exploitants à accroître sans cesse les doses. Pour Pan Europe, les États membres n'ont pas cherché de solutions alternatives, « contrairement à la viabilité économique, la sûreté pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que les coûts des atteintes à ces derniers ne sont pas pris en compte », commente Salomé Roynel.

Un serpent qui se mord la queue

Le document de guidance, rédigé pour interpréter le règlement et fourni aux pouvoirs publics, mettrait d'ailleurs tous ces critères sur un même pied d'égalité et préconiserait de diversifier les produits phytosanitaires pour augmenter leur résistance. À ce titre, il s'avérerait donc particulièrement contreproductif. L'ONG, qui déplore aussi un manque de transparence de l'Union européenne, réclame un retrait immédiat des douze produits qu'elle juge les plus toxiques, comme le ziram, l'hydroxyquinoline ou le cypermethrin, mais aussi une véritable application du principe de substitution par un abandon de toutes ces substances dangereuses en 2030, une révision du document de guidance et un arrêt des prolongations d'homologation pour se diriger rapidement vers des pratiques zéro pesticide. « Le problème, c'est que si l'on ne se donne pas les moyens d'aller trouver les produits de substitution, on n'enclenche pas de mouvement dans ce sens. C'est le serpent qui se mord la queue, insiste François Veillerette. Je n'ai aucun doute qu'il existe beaucoup de produits de substitution pour les 55 substances les plus dangereuses. Il y a peut-être certaines techniques à améliorer, mais cela fait partie du jeu. »

source: https://www.actu-environnement.com/ae/news/reglementation-europeenne-vente-55-pesticides-tres-dangereux-39708.php4#xtor=ES-6