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21 mars 2021 7 21 /03 /mars /2021 17:08

 

 

 

Stéphane Lhomme <refus.linky.gazpar@listes.rezo-citoyen.org>

Ven 19/03/2021 11:24

Arrêt CA PARIS du 28012021 contre UFC - QUE CHOISIR.pdf

790 Ko

Arrêt CA PARIS du 28012021 contre CHESNAIS-2.pdf

876 Ko

jugement-enedis-incendies.pdf

326 Ko

3 pièces jointes (2 Mo)Télécharger

 

Bonjour à toutes et tous,

voici des nouvelles toutes fraiches de mes aventures judiciaires dans le cadre de notre résistance au programme Linky.

1) Triple procès lancé par UFC-QueChoisir

2) Procès lancé par Enedis (incendies)

Bien cordialement

Stéphane Lhomme

Directeur de l'Observatoire du nucléaire

Animateur de http://refus.linky.gazpar.free.fr

Procès : une triple victoire en appel, une (petite) défaite, et ce n'est pas fini...

1) Triple procès lancé par UFC-QueChoisir contre moi : nouvelle triple victoire... mais UFC va en cassation !

Voir les jugements en fichier lié

Pour mémoire, constatant que l'UFC-QueChoisir prétend sur tous les supports (journaux, radios, tv) que l'on ne peut refuser le compteur Linky, ce qui est totalement mensonger (des milliers de gens le font tous les jours !), j'ai accusé la direction de cette association de trahir les citoyens (rabaissés au rang de "consommateurs"), de s'être compromise avec les fournisseurs d'énergie et avec Enedis dans le cadre de l'opération "Énergie moins chère ensemble" et de fait d'avoir "organisé sa propre corruption", s'empêchant au passage de s'opposer à la pose des Linky, cqfd. (cf http://refus.linky.gazpar.free.fr/linky-ufc-que-trahir.htm)

Pour m'étouffer financièrement (ce qui a été évité grâce au soutien de nombre d'entre vous, merci encore infiniment !), la direction de la richissime UFC-QC a lancé pas moins de quatre procédures en justice à mon encontre : une rapide (dite "citation directe") et trois procédures avec constitution de partie civile, procédures longues et chères pour lesquelles j'ai été convoqué à Paris à trois dates différentes par trois juges d'instruction, aboutissant à 3 mises en examen, le tout pour un seul et même article de ma plume ! Ouf !

Concernant la citation directe, j'ai gagné en première instance et j'allais gagner en appel... mais une "boulette" administrative a fait que mon avocat et moi étions absents, ce qui a permis à UFC de mentir de façon inouïe sans contradiction possible. Cela s'est soldé par une saisie de 3173 euros sur mon compte (qui m'ont été remboursés par mon association, l'Observatoire du nucléaire, elle même abondée par vos soutiens, merci encore et toujours).

Mais le plus important était le résultat du grand "triple procès" pour lequel, outre l'UFC-QC en tant que telle, j'étais attaqué aussi par Mme Chesnais (journaliste à QueChoisir) et M. Mouchnino (chargé de mission à l'UFC), ces deux derniers étant bien entendu mobilisés par leur direction dans le but de me couler triplement...

J'ai gagné les trois procès en première instance (cf http://refus.linky.gazpar.free.fr/ufc-deboutee-mai2020.htm ) le 5 mars 2020, mais les perdants ont fait appel, peut-être dans l'espoir de gagner, mais assurément pour continuer à me coûter cher.

Un an plus tard, le 4 mars 2021, après le procès en appel qui a eu lieu le 28 janvier, le triple arrêt de la Cour d'appel est tombé : j'ai encore gagné ! Vous trouverez ci-joint deux des jugements, le troisième étant de peu d'intérêt : la procédure concernant M. Mouchnino était tellement ridicule que son avocat l'a convaincu de renoncer à l'appel, ce que la Cour s'est logiquement contentée de constater.

Si vous lisez attentivement le jugement concernant l'UFC, vous verrez que mes propos sont considérés comme diffamatoires. C'est une subtilité du droit français : on part du principe que les propos sont diffamatoires pour démontrer que, finalement, ils sont justifiés et ne peuvent donc être condamnés. C'est ce qui s'est passé tant en première instance qu'en appel.

Cependant, grassement subventionnée et pouvant donc se permettre de gaspiller beaucoup d'argent, la direction de l'UFC-QC et son séide Mouchnino ont décidé de se pourvoir en cassation ! Le marathon judiciaire va donc continuer... Mais le plus grave est que, toute actualité étant étouffée par le Covid, ces jugements vont probablement passer inaperçus, ce qui va permettre à la direction de l'UFC de faire comme si de rien n'était et de ne  renoncer ni à sa collusion avec les fournisseurs d'énergie et Enedis, ni à ses mensonges sur le Linky...

Procès : une triple victoire en appel, une (petite) défaite, et ce n'est pas fini...

2) Procès lancé par Enedis par rapport aux incendies

Pour mémoire, Enedis s'est bien gardée de m'attaquer sur le fond de l'affaire, à savoir "Le compteur Linky génère-t-il des incendies" et encore moins "Le Linky a-t-il tué par incendies ?"

Les juristes d'Enedis ont habilement pointé exclusivement une accusation que j'ai portée, à savoir que souvent, lorsqu'un incendie se produit, Enedis se précipite sous prétexte de mettre en sécurité et de nettoyer et... enlève les preuves de l'implication du Linky dans l'incendie.

L'avocat d'Enedis, le "ténor" Jean-Pierre Mignard, a bien joué sa partition, feignant l'indignation : si un incendie se produit, jamais Enedis ne se permettrait d'intervenir, ce sont la police et les experts qui doivent d'abord faire leur boulot, etc.

Or il arrive toutes les semaines qu'Enedis viennent changer un compteur (Linky ou non d'ailleurs) immédiatement après un incendie. Mais voilà, les articles que j'ai produits n'ont pas été considérés comme des preuves suffisantes, et du coup je suis condamné à 1 euro symbolique + 1000 euros au titre des frais de justice, soit 1001 euros !

Ce jugement ne change rien à la problématique des incendies causés par les Linky, cf le dossier complet :
http://refus.linky.gazpar.free.fr/incendies-linky.htm

Enedis et Promotelec, bien que m'ayant menacé de le faire par avis d'huissier, se sont en réalité bien gardés de m'attaquer sur l'affaire de la censure criminelle de l'alerte lancée par Promotelec...
http://refus.linky.gazpar.free.fr/promotelec-censure-incendie-linky.htm

Procès : une triple victoire en appel, une (petite) défaite, et ce n'est pas fini...

A suivre...

Il faut continuer à résister aux poseurs de Linky. Dans les zones où les installations ont déjà eu lieu, Enedis renvoie désormais des sous-traitants pour essayer d'intimider les résistants et compléter ainsi les installations.

Attention aux rumeurs et intimidations bidons qu'ils inventent : retenez toujours que votre compteur ordinaire reste et restera toujours légal, et que vous ne risquez rien à le garder, bien au contraire : vous échapperez à toutes les tares du Linky ( http://refus.linky.gazpar.free.fr/tares-compteur-linky.htm )

Par ailleurs, je vous annonce pour bientôt le lancement d'un site web pour que chaque personne qui s'est vue imposer un Linky puisse en exiger le retrait et réclamer le retour d'un compteur ordinaire...

Courage à toutes et tous !

 

Bien cordialement

Stéphane Lhomme

Directeur de l'Observatoire du nucléaire

Animateur de http://refus.linky.gazpar.free.fr

 

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