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1 février 2021 1 01 /02 /février /2021 11:42

 

 

 

 

21/01/21

Après que la FCC n'ait trouvé le mois dernier aucune preuve de préjudice causé par la technologie sans fil, CHD et d'autres groupes ont poursuivi en justice - et ont inclus 11 000 pages de preuves réfutant la conclusion de la FCC.

Par Équipe de défense de la santé des enfants

11000 pages de preuves déposées dans une affaire historique 5G contre la FCC, audience prévue le 25 janvier

Pendant des décennies, on a dit au public qu'il n'y avait aucune preuve que la technologie sans fil était nocive. Les allégations de méfaits de la 5G ont été rejetées en tant que « théorie du complot ».

Une affaire historique contre la Federal Communication Commission (FCC) conteste ces déclarations et affirme que les préjudices sont prouvés et qu'une épidémie de maladie existe.

Récemment, les principales organisations de défense de l'environnement et de la santé qui ont déposé le cas ont soumis 11 000 pages de preuves à l'appui de leurs allégations. (Des liens vers les preuves sont fournis ci-dessous).

L'affaire est entendue par les cours d'appel américaines du circuit DC. Les arguments oraux sont prévus le 25 janvier à 9 h 30 HNE. Le public peut l'écouter sur YouTube .

En décembre 2019, la FCC a clôturé une enquête qu'elle a lancée en 2013 dans laquelle la commission a demandé au public de soumettre des commentaires au registre de l' enquête sur la question de savoir si la FCC devrait ou non revoir ses directives sanitaires de 1996 pour les rayonnements radioélectriques émis par le sans fil appareils et infrastructure.

Environ 2 000 commentaires - un nombre exceptionnellement élevé - ont été déposés auprès de la FCC. Ces commentaires ont été déposés par des scientifiques et des organisations scientifiques, telles que BioInitiative et EMF Scientist , par des médecins et des organisations médicales , par des villes comme Boston et Philadelphie , et par des centaines d'individus, y compris des parents d'enfants blessés par cette technologie. Les commentaires faisaient référence à des milliers d'études montrant des preuves claires et profondes de préjudice.

Néanmoins, l'ordonnance de la FCC, publiée le 4 décembre 2019, a conclu qu'il n'y a aucune preuve que la technologie sans fil cause des dommages et qu'il n'est pas nécessaire de revoir les directives. La décision de la FCC n'a pas fourni une analyse de la science, n'a pas tenu compte des preuves de maladie et n'a pas défendu sa décision avec des preuves.

En conséquence, deux poursuites ont été intentées contre la FCC. Une par l' Environmental Health Trust (EHT) et Consumers for Safe Cell Phones, et une par la Children's Health Defense (CHD) et d'autres pétitionnaires, dont le professeur David Carpenter, co-rédacteur du rapport BioInitiative, la revue la plus complète de la science par 29 scientifiques et experts en santé publique de premier plan.

Le cas de CHD a également été rejoint par des médecins qui voient la maladie dans leurs cliniques et par des parents d'enfants qui sont tombés malades du mal des radiations. Un pétitionnaire est une mère dont le fils est mort d'un glioblastome, la même tumeur au cerveau qui a tué Beau Biden , le fils du président Joe Biden.

Les pétitionnaires des affaires EHT et CHD ont déposé des mémoires communs. Ils ont fait valoir que, compte tenu des preuves accablantes qui ont été soumises au rôle de la FCC, et comme l'ordonnance de la FCC ne comportait pas de preuve de prise de décision motivée, la FCC avait violé la Loi sur les procédures administratives et que la décision de la commission était capricieuse, arbitraire, abusive de pouvoir discrétionnaire et non fondée sur des preuves.

Les pétitionnaires ont également fait valoir que la FCC avait enfreint la National Environmental Policy Act (NEPA) parce que l'Agence n'avait pas pris en compte les impacts environnementaux de sa décision et ne s'était pas conformée à la loi de 1996 sur les télécommunications (TCA) parce qu'elle n'avait pas pris en compte l'impact de sa décision sur la santé et la sécurité publiques.

Le mémoire d'ouverture a été déposé par les pétitionnaires le 29 juillet 2020. La FCC a déposé son mémoire le 22 septembre 2020; et les pétitionnaires ont déposé leur mémoire en réplique le 21 octobre 2020.

Le tribunal a ordonné que dans les plaidoiries prévues pour le 25 janvier, un seul avocat présentera le dossier pour tous les requérants. Il a alloué 10 minutes aux plaidoiries pour les pétitionnaires ainsi que pour le FCC.

EHT et CHD ont accepté que l'avocat de CHD, Scott McCullough, ancien procureur général adjoint du Texas et avocat chevronné en droit administratif et des télécommunications, présente l'argumentation conjointe des pétitionnaires.

Le panel de trois juges de la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia qui préside l'affaire comprend l'honorable Karen Henderson, Patricia Millett et Robert Wilkins.

EHT est représentée par l'avocat Edward B. Myers, qui est intervenu dans le procès couronné de succès contre la FCC avec le Natural Resources Defense Council (NRDC) et plusieurs tribus amérindiennes lorsque le tribunal a confirmé la pertinence de la NEPA dans les procédures de la FCC.

Le NRDC a déposé un mémoire d'amicus dans l'affaire. Un mémoire d'amicus a également été déposé par le Building Biology Institute et par un cadre de l'industrie des télécommunications, Joe Sandri. Le mémoire de Sandri comprenait une déclaration du Dr Linda Birenbaum , directrice de l'Institut national des services environnementaux et de santé (NIEHS) de 2009 à 2019, affirmant que la preuve des effets cancérigènes de la technologie sans fil avait été établie.

Les preuves citées dans l'affaire montrent des effets néfastes profonds et une maladie généralisée due à la technologie sans fil. La preuve (appelée «annexe conjointe») a été récemment déposée et comprend 11 000 pages de preuves scientifiques et humaines, mais ce n'est que la pointe de l'iceberg.

Dans ce type de cas, seules les preuves soumises au dossier de la FCC peuvent être utilisées. Il y a beaucoup de preuves qui n'ont pas été soumises.

L'Appendice conjoint contient 440 documents. La table des matières à elle seule compte 54 pages. En raison du volume considérable de preuves, il a fallu le diviser en 27 volumes. Le tribunal a besoin de sept ensembles de l'appendice conjoint et, par conséquent, 189 classeurs contenant chacun environ 500 pages ont été expédiés au tribunal. Les frais d'impression et d'expédition de l'appendice conjoint se sont élevés à plus de 15 000 $.

L'annexe conjointe comprend des références à des milliers d'études scientifiques évaluées par des pairs montrant des dommages à l'ADN, des troubles de la reproduction, des effets neurologiques tels que le TDAH et le mal des radiations, qui semble être la manifestation la plus répandue des méfaits du sans fil.

Les preuves montrent des effets sur le cerveau, notamment une altération de la circulation sanguine et des dommages à la barrière hémato-encéphalique, des problèmes cognitifs et de la mémoire et des effets sur le sommeil, la production de mélatonine et les dommages mitochondriaux. Le mécanisme causal du préjudice a également été établi. Le stress oxydatif, un mécanisme nocif pouvant entraîner le cancer, des conditions non cancéreuses et des dommages à l'ADN, a été trouvé dans 203 études sur 225.

Contrairement aux déclarations de l'industrie, tant la majorité des études que le poids des preuves ne laissent aucun doute sur le fait que les préjudices sont prouvés.

L'Annexe conjointe comprend également des rapports d'experts scientifiques de premier plan tels que le rapport BioInitiative; les opinions d'associations médicales telles que la California Medical Association et l'American Academy of Pediatrics; appels de scientifiques experts de premier plan; Rapports des agences gouvernementales américaines (US Access Board, NIBS, Department of Interior, US Navy, the Military, US Environmental Protection Agency; études gouvernementales, y compris le récent National Toxicology Program (NTP), une étude de 30 millions de dollars qui a trouvé des preuves claires de cancer et les dommages à l'ADN, ainsi que la reconnaissance des dommages causés par les agences gouvernementales américaines et les scientifiques contredisant la position de la FCC.

En décembre 2020, l'Académie nationale des sciences, de l'ingénierie et de la médecine (NAS) a publié un rapport déterminant que la cause la plus probable des symptômes subis par les diplomates américains à Cuba et en Chine est les armes à radiofréquence (sans fil). Le NAS a été nommé par le Département d'État. Le rapport fait référence à une grande partie des mêmes preuves déposées dans l'affaire contre la FCC.

Le NAS a invité le professeur Beatrice Golomb, MD, Ph.D., à faire une présentation au comité. L'article 2018 de Golomb a été le premier à montrer que la RF pulsée est l'explication la plus probable des symptômes des diplomates. Elle a souligné que les diplomates souffraient probablement de la même maladie que ressentent des segments croissants de la population à cause de la technologie sans fil connue sous le nom de mal des radiations / de micro-ondes / d'électrosensibilité. L'article de Golomb a été cité dans l'affaire.

Des centaines de témoignages de personnes qui sont tombées malades comme les diplomates et des déclarations de médecins ont été déposés au registre de la FCC. Les pétitionnaires ont fait valoir que les directives de la FCC qui refusent la maladie sont utilisées pour refuser l'hébergement des blessés, en violation de la loi américaine sur les personnes handicapées.

Néanmoins, la FCC a nié la preuve, la maladie et n'a pas abordé la question de l'hébergement. Pour ceux qui ont été blessés, cette affaire a de profondes conséquences.

"Environmental Health Trust a travaillé pendant plus d'une décennie pour protéger le public des rayonnements radiofréquences, a témoigné au Congrès et publié des recherches critiques sur les raisons pour lesquelles les enfants sont plus vulnérables", a déclaré Devra Davis Ph.D., MPH, président et fondateur de Environmental Health Trust . «La FCC a ignoré nos nombreuses soumissions à la FCC au fil des ans qui documentent clairement les préjudices. Comme nous l'enseignent les héritages du plomb, de l'amiante et du tabac, cette question mérite l'attention immédiate de notre gouvernement fédéral afin de protéger l'avenir sain de nos enfants.

«Il s'agit d'un cas historique et il est de la plus haute importance pour la Children's Health Defence qui travaille sans relâche pour éliminer l'épidémie de maladie chez les enfants», a déclaré le président de l'organisation, Robert F. Kennedy Jr. «Le public américain a été mal servi. par la FCC. Les directives de la FCC datent de plusieurs décennies et sont basées sur des hypothèses scientifiques qui se sont avérées fausses. Son échec et son mépris de la santé publique sont évidents dans les conditions croissantes et répandues impliquant des lésions cérébrales, des troubles d'apprentissage et une foule de syndromes neurologiques complexes.

Kennedy a ajouté: «Les preuves expérimentales et humaines écrasantes que la FCC a ignorées ne laissent aucun doute sur le fait que la technologie sans fil est un facteur contributif majeur à cette épidémie. La FCC a montré que son principal intérêt est de protéger l' industrie des télécommunications et de maximiser ses profits, et sa position telle que présentée dans son mémoire est tout simplement indéfendable.

Les plaidoiries constituent la dernière étape de cette affaire. Après l'audience, il ne restera plus qu'à attendre la décision du tribunal, a déclaré Dafna Tachover, directrice du projet S top 5G et Wireless Harms de CHD , qui a initié et mené le dossier pour CHD. «Nous avons investi des ressources importantes dans cette affaire et nous avons tous travaillé très dur au cours des 13 derniers mois. Nous croyons que nous avons un dossier solide. Maintenant, c'est au tribunal. Comme l'a dit William Wilberforce, qui a combattu l'esclavage, 'Vous pouvez choisir de regarder ailleurs, mais vous ne pourrez plus jamais dire que vous ne saviez pas.' '

 

Lien vers les volumes de l'annexe conjointe 27:

Volume 1 ; Volume 2 ; Volume 3 ; Volume 4

Volume 5 ; Volume 6 ; Volume 7 ; Volume 8

Volume 9 ; Volume 10 ; Volume 11 ; Volume 12

Volume 13 ; Volume 14 ; Volume 15 ; Volume 16

Volume 17 ; Volume 18 ; Volume 19 ; Volume 20

Volume 21 ; Volume 22 ; Volume 23 ; Volume 24

Volume 25 ; Volume 26 ; Volume 27

 

Comment accéder aux plaidoiries en ligne

Les plaidoiries auront lieu le 25 janvier à 9h30 HNE, mais selon le calendrier, 2 autres affaires sont prévues pour la même heure et elles seront entendues avant notre affaire. Par conséquent, très probablement, nos arguments oraux ne commenceront pas avant 10 h 20 HNE.

Vous pouvez écouter l'audience ici .

 

 

 

Source: https://childrenshealthdefense.org/defender/landmark-5g-case-against-fcc-hearing-set-jan-25/

11,000 Pages of Evidence Filed in Landmark 5G Case Against the FCC, Hearing Set for Jan. 25

 

After the FCC last month found no evidence of harm caused by wireless technology, CHD and other groups sued — and included 11,000 pages of evidence refuting the FCC’s conclusion.

By  Children's Health Defense Team

01/21/21

11000 pages de preuves déposées dans une affaire historique 5G contre la FCC, audience prévue le 25 janvier

For decades, the public has been told there is no evidence that wireless technology is harmful. Claims of 5G harms have been dismissed as “conspiracy theory.”

landmark case against the Federal Communication Commission (FCC) contests these statements and asserts that the harms are proven and that an epidemic of sickness exists.

Recently, the leading environmental and health advocacy organizations that filed the case submitted 11,000 pages of evidence in support of their claims. (Links to the evidence are provided below).

The case is being heard by the U.S. Courts of Appeals of the DC Circuit. Oral arguments are scheduled for Jan. 25 at 9:30 a.m. EST. The public can listen to it on YouTube.

In December 2019, the FCC closed an inquiry it initiated in 2013 in which the commission asked the public to submit comments to the inquiry’s docket as to whether or not the FCC should review its 1996 health guidelines for Radio Frequency (RF) radiation emitted by wireless devices and infrastructure.

About 2,000 comments — an exceptionally large number — were filed with the FCC. These comments were filed by scientists and science organizations, such as the BioInitiative and EMF Scientist, by doctors and medical organizations, by cities, such as Boston and Philadelphia, and by hundreds of individuals including parents of children who were injured by this technology. The comments referenced thousands of studies showing clear and profound evidence of harm.

Nevertheless, the FCC order, published on Dec. 4, 2019, concluded there is no evidence that wireless technology causes harm, and no need to review the guidelines. The FCC decision didn’t provide an analysis of the science, disregarded the evidence of sickness and didn’t defend its decision with evidence.

Consequently, two lawsuits were filed against the FCC. One by the Environmental Health Trust (EHT) and Consumers for Safe Cell Phones, and one by the Children’s Health Defense (CHD) and additional petitioners including Prof. David Carpenter who is the co-editor of the BioInitiative Report, the most comprehensive review of the science by 29 leading scientists and public health experts.

CHD’s case was also joined by physicians who see the sickness in their clinics and by parents of children who have become sick with radiation sickness. One petitioner is a mother whose son died from a glioblastoma, the same brain tumor that killed Beau Biden, President Joe Biden’s son.

The petitioners of both the EHT and CHD cases filed joint briefs. They argued that, considering the overwhelming evidence that was submitted to the FCC’s docket, and since the FCC’s order lacked evidence of reasoned decision-making, the FCC violated the Administrative Procedures Act and that the commission’s decision is capricious, arbitrary, abuse of discretion and not evidence-based.

The petitioners also argued that the FCC violated the National Environmental Policy Act (NEPA) because the Agency failed to consider the environmental impacts of its decision, and didn’t comply with the 1996 Telecommunications Act (TCA) because it failed to consider the impact of its decision on public health and safety.

The Opening Brief was filed by petitioners on July 29, 2020. The FCC filed its brief on Sept. 22, 2020; and the petitioners filed their Reply Brief on Oct. 21, 2020.

The court has ordered that in the oral arguments scheduled for Jan. 25, only one attorney will present the case for all the petitioners. It allocated 10 minutes for oral arguments for the petitioners as well as for the FCC.

EHT and CHD have agreed to have CHD’s attorney, Scott McCullough, former Assistant Texas Attorney General and a seasoned telecom and administrative law attorney, present the petitioners’ joint argument.

The three-judge panel in the U.S. Court of Appeals for the District of Columbia Circuit that presides over the case includes the Honorable Karen Henderson, Patricia Millett and Robert Wilkins.

EHT is represented by attorney Edward B. Myers, who intervened in the successful case against the FCC with the Natural Resources Defense Council (NRDC) and several Native American tribes when the court upheld the relevance of NEPA in FCC proceedings.

The NRDC filed an amicus brief in the case. An amicus brief was also filed by the Building Biology Institute, and by an executive from the telecom industry, Joe Sandri. Sandri’s brief included a statement of Dr. Linda Birenbaum, director of the National Institute of Environmental and Health Services (NIEHS) from 2009-2019, stating that the evidence of carcinogenic effects of wireless technology has been established.

The evidence referenced in the case shows profound harmful effects and widespread sickness from wireless technology. The evidence (called the “Joint Appendix”) was recently filed and includes 11,000 pages of scientific and human evidence, yet, it is only the tip of the iceberg.

In this type of case only evidence that was submitted to the FCC’s docket can be used. There s much evidence that wasn’t submitted.

The Joint Appendix contains 440 documents. The table of contents alone is 54 pages. Because of the sheer volume of evidence, it had to be divided into 27 volumes. The court requires seven sets of the Joint Appendix, and therefore, 189 binders each containing approximately 500 pages were shipped to the court. The printing and shipping costs for the Joint Appendix amounted to more than $15,000.

The Joint Appendix includes references to thousands of peer-reviewed scientific studies showing DNA damage, reproductive harm, neurological effects such as ADHD, and radiation sickness, which seems to be the most widespread manifestation of wireless harms.

The evidence shows effects on the brain, including impaired blood flow and damage to the blood-brain barrier, cognitive and memory problems and effects on sleep, melatonin production and mitochondrial damage. Causal mechanism of harm was also established. Oxidative Stress, a mechanism of harm that can lead to cancer, non-cancer conditions and DNA damage, was found in 203 out of 225 studies.

Unlike industry statements, both the majority of the studies and the weight of the evidence leave no doubt that the harms are proven.

The Joint Appendix also includes reports of leading expert scientists such as the BioInitiative Report; opinions of medical associations such as the California Medical Association and the American Academy of Pediatrics; appeals of leading expert scientists; U.S. government agencies’ reports (U.S. Access Board, NIBS, the Department of Interior, U.S. Navy, the Military, U.S. Environmental Protection Agency; government studies including the recent National Toxicology Program (NTP), a $30 million study that found clear evidence of cancer and DNA damage; as well as acknowledgement of harm by U.S. government agencies and scientists contradicting the FCC position.

In December 2020, the National Academy of Sciences, Engineering and Medicine (NAS) issued a report determining that the most likely cause of the symptoms suffered by the U.S. diplomats in Cuba and China is Radio-Frequency (wireless) weapons. The NAS was appointed by the Department of State. The report references much of the same evidence filed in the case against the FCC.

The NAS invited Prof. Beatrice Golomb, M.D., Ph.D., to present to the committee. Golomb’s 2018 paper was the first to show that pulsed RF is the most likely explanation for the diplomats’ symptoms. She pointed out the diplomats likely suffer from the same condition experienced by growing segments of the population from wireless technology known as radiation sickness/ microwave sickness/ electrosensitivity. Golomb’s paper was referenced in the case.

Hundreds of testimonials of people who have become sick like the diplomats and statements of doctors were filed to the FCC’s docket. The petitioners argued that the FCC guidelines that deny sickness are being used to deny accommodation for the injured, in violation of the Americans with Disabilities Act.

Nevertheless, the FCC denied the evidence, the sickness and did not address the accommodation issue. For those who have been injured this case has profound consequences.

“Environmental Health Trust has worked for over a decade to protect the public from radiofrequency radiation, testified to Congress and published critical research on why children are more vulnerable,” said Devra Davis Ph.D., MPH, president and founder of Environmental Health Trust. “The FCC has ignored our extensive submissions to the FCC over the years which clearly document harm. As the legacies of lead, asbestos, and tobacco teach us, this issue deserves the immediate attention of our federal government in order to protect our children’s healthy future.”

“This is a landmark case and it is of the utmost importance to the Children’s Health Defense which works relentlessly to eliminate the epidemic of sickness in children,” said the organization’s chairman, Robert F. Kennedy Jr. “The American public has been poorly served by the FCC. The FCC’s guidelines are decades-old and are based on scientific assumptions that were proven false. Its failure and disregard of public health is evident in the growing and widespread conditions involving brain damage, learning disabilities, and a host of complex neurological syndromes.”

Kennedy added: “The overwhelming experimental and human evidence which the FCC has ignored leaves no doubt that wireless technology is a major contributory factor to this epidemic. The FCC has shown that its chief interest is protecting the telecom industry and maximizing its profits, and its position as put forward in its brief is simply indefensible.”

The oral arguments are the final stage of this case. After the hearing, all that will be left is to wait for the court’s decision, said Dafna Tachover, director of CHD’s Stop 5G and Wireless Harms Project, who has initiated and led the case for CHD. “We have invested significant resources in this case and all of us worked very hard for the past 13 months. We believe that we have a strong case. Now it is up to the court. As William Wilberforce, who fought slavery said, ‘You may choose to look the other way, but you can never say again that you didn’t know.’”

 
Link to Joint Appendix 27 volumes:

Volume 1Volume 2Volume 3Volume 4

Volume 5Volume 6Volume 7Volume 8

Volume 9Volume 10Volume 11Volume 12

Volume 13Volume 14Volume 15 Volume 16

Volume 17Volume 18Volume 19Volume 20

Volume 21Volume 22Volume 23Volume 24

Volume 25Volume 26Volume 27

 
How to access the oral arguments online

The oral arguments are Jan. 25 9:30 a.m. EST, however according to the schedule, 2 other cases are scheduled for the same time and they will be heard ahead of our case. Hence, most likely, our oral arguments will not start before 10:20 a.m. EST.

You can listen to the hearing here.

 

 

Source: https://childrenshealthdefense.org/defender/landmark-5g-case-against-fcc-hearing-set-jan-25/

 

 

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