29 décembre 2020 Par Clément Fayol

Les salariés d’EDF qui ont osé dénoncer des manquements à des règles internes ou soulever des soupçons de malversations n’ont pas été écoutés et ont été malmenés. Malgré les dispositifs obligatoires de signalements éthiques, la société peine à installer une culture de la vigilance.

  «La protection des lanceurs d’alerte est une préoccupation fondamentale pour EDF », assure le groupe public sur son site. Depuis la loi Sapin II en 2016, les grandes entreprises sont obligées de mettre en place un système d’alerte professionnelle des déviances. Les critères y sont suffisamment larges pour que tous les types de déviances soient concernés. Chaque salarié peut y dénoncer des éléments qui enfreignent la loi, des règlements internes ou des atteintes aux droits de l’homme dont il a été témoin ou victime.

Lorsque le dispositif a été mis en place, l’entreprise publique s’est félicitée de son partenariat avec une société spécialisée pour sécuriser les échanges. Mais à quoi bon sécuriser le canal si les alertes ne donnent pas lieu à des enquêtes impartiales ou, pis, se retournent contre ceux qui les ont émises ?

Au sens strict du terme, ils sont lanceurs d’alerte. Mediapart a identifié treize personnes qui ont rapporté à leur hiérarchie ou au service dédié des manquements aux règlements, voire des faits potentiellement délictuels. Le sort qui leur a ensuite été réservé est très explicite. Ignoré, dénigré, mis au placard ou licencié, selon les cas : ce que chacun a vécu contredit les annonces officielles concernant le traitement des informations susceptibles de contrevenir aux lois ou règlements.

Il y a d’abord les multiples signalements à sa hiérarchie du technicien d’Enedis, filiale à 100 % d’EDF, concernant les risques d’incendie liés à une mauvaise installation des compteurs Linky. Pendant des semaines, ce salarié a multiplié les courriers à sa hiérarchie pour signaler des installations irrégulières des boîtiers connectés pouvant causer des incendies. En guise de réponse, des accusés de réception et remerciements pour sa démarche, sans que rien ne soit effectué sur le terrain.

Mobilisant les syndicats, il obtient finalement des réponses du cabinet de la direction de cette entreprise de près de 40 000 salariés : « Marianne Laigneau, présidente du directoire d’Enedis, a bien reçu votre message et vous remercie de l’attention que vous portez à la santé et à la sécurité de vos collègues et des tiers. Elle a demandé à Philippe Guillemet, votre directeur régional, de vous apporter personnellement les éléments de réponses que vous demandez. »

Mais la réponse du directeur régional en reste aux généralités et assure que « tout manquement à ces règles doit faire l’objet d’actions correctives dans les meilleurs délais et que [la direction] y veill[e] », alors que, sur le terrain, le technicien observe d’autres installations non conformes. Et tandis qu’il espère encore que l’alerte éthique qu’il a effectuée sur la plateforme va entraîner une procédure indépendante, il comprend que la promesse de conserver son anonymat ne peut avoir été tenue, puisque le département éthique lui répond que son directeur « a apporté, en concertation avec le cabinet de la présidence, une réponse par mail à [sa] sollicitation ».

Le signalement qu’il a effectué pour contourner sa hiérarchie est donc finalement classé. Dans ce cas précis, c’est la justice qui tranchera, puisque, contrairement à ses supérieurs, le parquet local a estimé que les éléments suffisaient pour ouvrir une enquête préliminaire pour « mise en danger d’autrui ».

En septembre 2016, EDF a inauguré un campus de formation et de recherche flambant neuf à Saclay, dans l’Essonne. Doté d’un budget annoncé de 150 millions d’euros sur dix ans, le site est le centre de formation de l’ensemble du groupe. 1 500 personnes y travaillent et les budgets dépendent, comme tous les départements du groupe EDF, de la direction des achats. Cette dernière contrôle les marchés cadres et doit donner son accord pour les prestations passées à partir de 20 000 euros.

Or, à partir de 2016, plusieurs prestataires facturent sans périodicité fixe des montants inférieurs à 10 000 ou 20 000 euros, tandis que le total dépasse largement le seuil de contrôle. À titre d’exemple, les prestations de communication atteignent les 96 000 euros sur l’année, quand ce genre de prestations devrait donner lieu à un appel d’offres avec mise en concurrence, selon les propres règles d’EDF.

Après avoir signalé ces éléments dès 2016, puis à la marge lors d’une enquête interne sur des soupçons de harcèlement, le salarié qui a été témoin de ces dépenses hors cadre tire la sonnette d’alarme du dispositif éthique pour « corruption » en avril 2019. Il y dénonce, avec force chiffres et démonstrations, une succession de commandes « saucissonnées », pour un montant total annuel de plus de 50 000 euros, contrevenant d’une part à la délégation de pouvoirs de ce responsable (10 000 euros hors marché cadre) et, d’autre part, à la politique d’achats du groupe, ainsi qu’à la note d’instruction des règles d’achats spécifiques à EDF SA, qui spécifient pourtant une « utilisation prioritaire des contrats cadres ».

Très documentée, son alerte n’est pas ignorée. Mais il est obligé de relancer à 23 reprises et d’ajouter des documents pour avoir finalement une réponse, en janvier 2020. « S’agissant des allégations de fraude, le résultat de notre rapport conclut que certains faits que vous nous avez signalés sont partiellement avérés. Les investigations menées ont permis de montrer que certains faits allégués n’étaient pas des comportements frauduleux et étaient justifiés. En revanche, certains écarts par rapport à des procédures internes ont pu être observés. Nous avons donc émis des recommandations permettant de remédier aux dysfonctionnements constatés et préconisé un renforcement du contrôle interne », écrit la direction éthique.

Aucun détail sur les enquêtes menées n’a été révélé concernant les contrats et la réalité des prestations saucissonnées ou la proximité avec les sous-traitants. Aucune précision sur les mesures de contrôle entreprises. L’affaire est classée et les accusations de corruption non dissipées.

Elle dénonce des pratiques douteuses, on lui répond de «faire confiance»

Pour Sandra* (prénom changé), tout a commencé en faisant son travail. Et en questionnant un peu trop les consignes. Cadre dirigeante dans une filiale à l’international du groupe à partir de 2018, elle avait pour mission de gérer la logistique et les affaires courantes de la société. Dès les premières semaines qui ont suivi sa prise de poste, elle signale des contrats ou marchés qui ne respectent pas les règles habituelles.

Caillou dans la chaussure de l’équipe sur place, les découvertes de Sandra deviennent vraiment gênantes quand elle questionne une consigne qui lui a été donnée. Quelques mois après son arrivée, on lui demande d’effectuer des dons à une administration locale. Outre du mobilier qui avait été promis, la dirigeante s’étonne qu’on lui demande de donner pour plusieurs dizaines de milliers d’euros de véhicules et de matériels. « Par ailleurs, nous ne disposons pas de certains éléments, qui ne sont même pas demandés », répond-elle à sa hiérarchie par courriel.

Elle est consciente que le don de matériel neuf est problématique, pouvant être associé à une commission en nature. Elle craint alors que l’achat de véhicules dans le cadre d’une campagne de dons d’objets d’occasion soit susceptible de contrevenir au code de conduite de l’entreprise. Code qui a pour vocation de limiter les risques de corruption ou conflits d’intérêts. Face à ses remarques, la réponse est à mille lieues de la profession de foi d’EDF et de la tolérance zéro affichée dans la lutte contre la corruption. Son supérieur explique ainsi que « la bonne manière de faire » est de « prendre en compte la demande en faisant confiance à ceux qui l’émettent ».

Quant au matériel neuf à acheter en vue de le donner aux autorités locales, il suggère « de préparer l’achat » mais en utilisant « le budget » du département environnement et social.

Les semaines passent. Des soupçons de favoritisme, des bonus versés à des salariés plus en poste depuis des mois ou des contrats avantageux sont systématiquement signalés. Sans effet. Chaque rapport abîme un peu plus les relations entre Sandra et sa hiérarchie. Lorsqu’elle est victime d’un grave incident médical, fin 2018, tout s’enchaîne.

On essaye de lui imposer un rapatriement, qu’elle refuse. Et lorsque la pression s’accentue, elle envoie un courriel aux responsables de la structure dans lequel elle dénonce les « manquements éthiques et d’intégrité ». L’occasion est alors toute trouvée. « Après enquête, il est apparu que vous avez agi de mauvaise foi et que vos dénonciations sont fausses, mensongères et calomnieuses », assènera le courrier de convocation à un rendez-vous qui annonce qu’est envisagée « la sanction de mise en retraite d’office ». Comprendre, un licenciement.

En fait d’enquête, il s’agit d’un audit, consulté par Mediapart, qui a été réalisé en moins d’un mois. Un audit durant lequel les points évoqués sont balayés les uns après les autres, sans que Sandra ne soit interrogée ou sollicitée pour apporter les preuves de ce qu’elle avançait. Le dossier a été rondement mené localement pour balayer les accusations une à une. Il est vrai que les éléments dénoncés par Sandra ne prouvent pas qu’il y a eu favoritisme ou manquement aux obligations légales. Mais ils sont suffisamment explicites pour mériter une enquête approfondie, confrontant les témoignages contradictoires.

Rien de tout cela n’a été fait, c’est tout juste si les auditeurs reconnaissent que l’examen des accusations a donné lieu à des propositions : « Trois recommandations ont été faites concernant le niveau de contrôle dans la gestion des contrats en lien avec le processus d’achat (y compris les consultants). »

Une position de principe que va suivre la direction éthique et responsabilité (DECG) du groupe, qui va enfoncer Sandra. « Les investigations menées n’ont pas permis d’identifier les faits de népotisme, de favoritisme ou de fraude de la part des personnes mises en cause dans votre signalement et n’ont montré aucun manquement à leurs obligations. Les investigations ont également permis de constater que votre mission étant elle-même associée au processus de décision et/ou d’information, vous disposiez d’éléments permettant de justifier les faits signalés et que vous n’avez pas communiqués à la DECG. Cela nous conduit à émettre des doutes sur les faits que votre signalement ait été fait de bonne foi, critère conditionnant la protection du lanceur d’alerte prévue par la loi Sapin II. » Elle ne sera donc pas protégée et son licenciement sera décrété en juin 2020. En septembre, elle a saisi le conseil de prud’hommes pour faire annuler la décision.

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Ces cas sont loin d’être isolés. Au cours de cette enquête, des signalements pour des cas de harcèlement, non-respect des règlementations pour personnes handicapées ou corruption. S’il est impossible de se prononcer sur le fond de chacun de ces dossiers, le sentiment de ceux qui signalent est unanime. « Les réponses cherchent à classer le témoignage dans une catégorie, ensuite ils se renseignent sur le contexte sans que l’on sache comment ils peuvent le faire sans mettre en danger la protection de l’anonymat, puis une réponse explique vaguement que le dossier a été examiné et que des recommandations ont été faites. C’est une machine à protéger leur responsabilité », résume, amer, un syndicaliste qui a dirigé plusieurs personnes vers le dispositif.

Contacté par courriel en évoquant chacune des problématiques exposées ici, EDF n’a pas donné de réponse au cas par cas. Le service de presse de l’entreprise s’est contenté de généralités et statistiques sur le dispositif d’alerte (lire l’onglet Prolonger) : « Pour l’année 2019, la DECG a enregistré dans le dispositif d’alerte Groupe 53 alertes recevables : 81 % proviennent de salariés du Groupe ; 44 alertes concernent des faits localisés en France et 9 à l’étranger ; 39 concernent EDF et 14 les filiales du Groupe. La majorité des alertes (59 %) concerne la catégorie harcèlement/discrimination ; en 2019, plus de 2/3 des alertes traitées étaient suffisamment circonstanciées pour donner lieu à des actions correctrices ou des sanctions disciplinaires. »

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Source: https://www.mediapart.fr/journal/france/291220/ignores-ou-licencies-edf-mene-la-vie-dure-ses-lanceurs-d-alerte?utm_source=global&utm_medium=social&utm_campaign=SharingApp&xtor=CS3-5