De Einar Flydal, einar.flydal@gmail.com, Oslo, Norvège, 06 septembre 2023 

PLAINTE SUR LES EFFETS DES COMPTEURS ÉLECTRIQUES SUR LA SANTÉ DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME 

Le 17 juillet (2023), le cabinet d'avocats norvégien Schjødt AS a envoyé une requête officielle à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg au nom de huit personnes affirmant que les "compteurs intelligents" leur causent des problèmes de santé. La requête a été envoyée après que toutes les voies de recours aient été épuisées dans le système juridique norvégien, puisque les huit personnes ont perdu devant le tribunal de district et la cour d'appel, et que leur appel devant la Cour suprême n'a pas été accepté. 

La plainte porte sur l'introduction forcée de compteurs électriques automatiques, qui causent des problèmes de santé à des personnes du monde entier. Les huit requérants affirment que les personnes électro-hypersensibles (EHS) souffrent de problèmes de santé importants à cause des compteurs, des ondes et de l'"électricité sale", et que les compteurs aggravent des problèmes de santé dont ils souffraient déjà auparavant. 

Leur plainte est la première plainte norvégienne déposée auprès de la Cour européenne des droits de l'homme concernant les rayonnements électromagnétiques et les effets biologiques nocifs des compteurs numériques intelligents. 

Les huit plaignants affirment dans leur requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme que les tribunaux norvégiens n'ont pas procédé à une véritable évaluation de la question centrale de l'affaire, à savoir si les objections des huit plaignants à l'égard des compteurs AMS sont "manifestement infondées". Au lieu de cela, les tribunaux norvégiens ont pris la position des autorités, exclusivement, comme base de leurs délibérations sans vérifier ou examiner dûment la base de connaissances sur laquelle la position des autorités est fondée, ni la base des plaignants. Les plaignants ont donc été exposés à un déni de justice, ce qui constitue une violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). 

Les plaignants affirment également que les valeurs limites actuelles sont insuffisantes pour protéger la santé et qu'elles sont fixées en violation des connaissances médicales et biologiques actuellement établies, et que leur droit légal à l'exemption d'installation a été bafoué par les autorités. Ainsi, selon la plainte, l'article 8 de la CEDH et le principe de précaution ont également été violés. 

Depuis son lancement en 2018, environ 2 000 contributeurs se sont démenés pour couvrir les coûts de ce processus juridique sur les compteurs intelligents et les effets néfastes sur la santé, qui arrive maintenant devant la Cour européenne des droits de l'homme. Plusieurs études et publications juridiques ont été produites en cours de route et de grandes quantités de recherches scientifiques publiées, de témoignages d'experts et d'autres documents ont été proposées aux tribunaux. 

La requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, une lettre de soutien détaillant l'argumentation, en anglais, ainsi que la documentation référencée sont incluses dans les pages suivantes. L'intégralité de ce document peut également être téléchargée ici : https://bit.ly/3ErEP3t (PDF, 81 Mb) 

(Pour la demande originale en norvégien : https://wp.me/P55Jqa-krv) 

Pour plus d'informations, voir la page suivante : Hugo P. Matre : hugo.matre@schjodt.com (avocat admis à la Cour suprême de Norvège, docteur)  Einar Flydal : einar.flydal@gmail.com (facilitateur) 

Pour le soutien : 

La requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme et les procédures juridiques qui y ont conduit ont été soutenues par l'association Foreningen for EMF-reform, une ONG enregistrée, gérée par Einar Flydal. Pour participer au partage des frais encourus, veuillez utiliser http://paypal.me/EMFreform. 

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Quelques informations générales : 

De nouvelles technologies de plus en plus stressantes sur le plan biologique sont constamment mises au point. L'exposition aux champs électromagnétiques dans la gamme des micro-ondes - mesurée en intensité dans des espaces urbains typiques - a été multipliée par 1 000 000 000 000 000 000 depuis le début des années 1950. Les lignes directrices relatives aux valeurs limites publiées par l'ICNIRP sont basées sur l'intensité moyenne à laquelle une personne est exposée, car elle peut créer un risque d'échauffement des tissus (comme dans un four à micro-ondes). Toutefois, les recherches montrent que ce critère n'est pas suffisant, car les rayonnements non thermiques ont également plusieurs propriétés qui produisent des effets biologiques nocifs, même lorsque l'intensité moyenne est très faible. 

Les compteurs numériques intelligents posent des problèmes de santé depuis leur apparition, partout dans le monde, bien que l'intensité des rayonnements soit en moyenne très faible dans le temps. La recherche a montré depuis longtemps que ce rayonnement - sous la forme d'impulsions numériques à très basse fréquence (ELF) et d'impulsions très nettes, fortes et persistantes - est particulièrement nocif. Les recherches antérieures n'étaient pas aussi solides qu'aujourd'hui. Il existe désormais des preuves concluantes que le risque d'effets néfastes est réel et important, et qu'il est réparti sur un certain nombre de mécanismes, le stress oxydatif étant depuis plus de 60 ans un mécanisme particulièrement clair et aujourd'hui bien prouvé. 

Ce point de vue est partagé par un grand nombre de chercheurs, comme en témoignent les statistiques montrant que la grande majorité des rapports de recherche concluent à des effets nocifs sur la santé dus à une exposition beaucoup plus faible que les valeurs limites actuelles en Norvège et dans de nombreux autres pays. Ces effets sont particulièrement évidents lorsque le rayonnement contient des impulsions d'extrêmement basse fréquence (ELF). Les impulsions ELF sont également créées par l'électronique moderne et se propagent dans le champ électrique autour du câblage de la maison sous forme de "surharmoniques", c'est-à-dire comme les harmoniques que nous connaissons en musique. La plupart de ces effets se produisent dans des zones non réglementées, en dehors des fréquences réglementées par les normes techniques. 

Les mécanismes techniques et biologiques sont tels que toutes les fonctions biologiques de base seront affectées. Toutefois, l'organisme peut compenser l'exposition sur une période plus ou moins longue, avant qu'un problème de santé ne survienne, pour lequel cette contrainte est une cause plus ou moins dominante. En outre, on estime que 5 % de la population est particulièrement vulnérable à ce type d'exposition et souffre de problèmes de santé aigus (électro-hypersensibilité). Les symptômes peuvent être très divers - et diffus, car ils peuvent également apparaître en raison d'autres facteurs de stress environnementaux. Les effets aigus typiques des compteurs intelligents sont les suivants : troubles du sommeil, maux de tête, acouphènes, fatigue, problèmes de vision, crampes dans les jambes, brouillard cérébral, irritation, inflammation. 

Le réseau professionnel créé lors de la préparation de la procédure judiciaire a permis au grand public norvégien ainsi qu'à de nombreux scientifiques, médecins et médias de prendre conscience de l'existence d'une énorme quantité de littérature professionnelle et scientifique sur les effets des rayonnements électromagnétiques artificiels sur la santé et l'environnement. Une base de connaissances substantielle est désormais disponible en norvégien, rédigée à cette fin ou traduite à partir d'autres langues. Des parties mineures de cette production sont disponibles en anglais et peuvent être téléchargées à partir de https://einarflydal.com/translations/ 

Veuillez noter que la requête complète auprès de la Cour européenne des droits de l'homme qui suit cette page est composée de : 

1. La lettre d'accompagnement au greffier de la Cour européenne des droits de l'homme et la traduction de la requête (11 p.) 

2. La lettre de soutien, avec des détails supplémentaires et des références complètes aux documents d'accompagnement (15 p. traduite en anglais) 

3. La documentation référencée (en anglais, allemand, danois ou norvégien), extraits ou documents complets, en fonction de la pertinence et des restrictions en matière de droits d'auteur (pages rouges 1 - 837, au centre en bas). 

Einar Flydal 

Cand. Polit., Master of Telecom strategy and Technology Management chercheur senior à la retraite et conseiller principal en stratégie, télécoms ancien professeur adjoint à l'université (TIC et société) 

Courriel : einar.flydal@gmail.com 

Source : http://einarflydal.com (norvégien avec traduction Google)