Le 20 06 2023

Monsieur le sous-préfet,                                       

Nous vous sollicitons car nous sommes inquiets de l’état des masses d’eau au Pays basque. Après l’invasion d’ostréopsis, la marée d’algues vertes que nous constatons actuellement est alarmante.

Vous ne pouvez ignorer que le fond du golfe de Gascogne, dans lequel nous constatons une forte diminution du brassage de l’eau par la houle, est considéré comme une zone morte*, nous ne comprenons pas pourquoi la zone côtière n’est pas classée en zone sensible* à la pollution et vulnérable*à l’azote et au phosphore, comme c’est le cas de la zone située en amont.La révision de la délimitation de ces zones doit être faite cette année sinon nous perdons encore 4 ans d’actions ciblées sur ces pollutions.

L’Europe depuis sa création se préoccupe de l’augmentation des concertations en nitrates et Phosphates dans les milieux aquatiques responsable de l’eutrophisation*, le nouveau termede dystrophisation nous semblant plus approprié. C’est la base de la DCE et des directives filles qui visent à réduire la pollution des masses d’eau.Cependant il nous semble que tout n’est pas fait dans notre département pour répondre à cet enjeu ; l’économie bleue y est pourtant primordiale.

Nous relevons plusieurs points :

Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a encore mis en demeure la France de se conformer aux dispositions de la Directive Eau Résiduaires Urbaines (DERU)La Commission européenne estime en effet que, sur la base des données rapportées par la France en 2016, 373 agglomérations d'assainissement ne respectent toujours pas les dispositions réglementaires.

Comme vous le savez dans notre département plusieurs stations d’épuration ne sont pas conformes *

De plus d’après l’article 10 de la directive du 21 mai 1991 : »Il convient de tenir compte des variations saisonnières de la charge lors de la conception de ces installations »considérant l’afflux de population en été, aucune STEU du littoral n’est en capacité de traiter les eaux usées en cette période.

Nous vous demandons d’apporter votre soutien pour la mise aux normes de ces STEU*en les adaptant, qu’elles soient nouvelles ouexistantes, à l’augmentation estivale de la population. Rappelons qu’actuellement,la populationest souvent multipliée par 6 voire 8 en été.

Nous vous demandons aussi d’anticiper sur de futurs problèmes en déclarant l’ensemble de notre département en zone sensible à la pollution, cela permettrait d’obtenir des subventions de l’Europe pour développerdes traitements renforcés permettant de gérer l’azote et le phosphore mais aussi les micropolluants et optimiser la bactériologie au niveau des STEU. Il faut diminuer ces rejets dans le milieu naturel, plusieurs arguments plaident dans ce sens :

_ L’arrivée de pollution de l’amont :

L’agglomération paloise bénéficie d’un classement en zone sensible et vulnérable et en aval plusieurs STEU ne sont pas conformes**. Les eaux de l’Adour arrivent donc polluéesau niveau du littoral basque.

 Il ne semble pas logique que les pollutions répertoriées en amont des cours d’eau ne soient pas prises en compte sur la zone aval.

_La configuration de notre côte :

En effet, dans le texte de loi définissant les zones sensibles (91/271/EEC UWWT) il est dit que :» une baie ou des eaux côtières où il est établi que l'échange d'eau est faible, ou qui reçoivent de grandes quantités d'éléments nutritifs ».(Annexe 2 ii) justifientun classement en zone sensible.

La courantologie montre que les eaux du fond du golfe de Gascogne sont soumises à des courants qui s’inversent entre l’été et l’hiver ce qui favorise la stagnation.

Alors que l’Europe demande un suivi de ces polluants, nous disposons seulement  du rapport diligenté par la  communauté d’agglomérations réalisé en 2022 par Léa BULON sur « Les nutriments azotés et phosphatés dans les eaux de surface de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et qui porte sur des données 2007 -2010 ,précisant déjà qu’:« il pourrait êtreintéressant, dans l’optique d’en améliorer la qualité, de cibler les cours d’eau présentant des tendances à la hausse, d’en faire un diagnostic poussé et de mettre en place prioritairement des mesures pour inverser ces tendances.

Ce suivi pourrait être mis en place sur les fleuves principaux ou présentant les concentrations les plus importantes : l’Adour, L’Uhabia, la Nivelle, l’Untxin et la Bidassoa par exemple... » En l’absence de traitements particuliers gageons que cela ne s’est pas amélioré depuis 13 ans.

Comme par hasard, nous voyons s’afficher les zones où les plages sont le plus souvent soumises à des fermetures préventives et où les STEU ne sont pas conformes ( St jean de luz,Urrugne, Ascain , St Pée sur Nivelle )

Enfin nous rejoignons aussi Mme Bulon quand elle dit dans son rapport :

« Il pourrait aussi êtreintéressant de classer les parties aval des fleuves ayant des zones amont classées comme vulnérables afin de permettre la mise en place d’actions concrètes sur l’ensemble des bassins versants, et donc une meilleure efficacité́ dans la réduction des concentrations en nitrates et des flux dans les eaux côtières. « 

. Rappelons que l’eutrophisation joue certainement un rôle dans le phénomène du mucilage marin ouLiga***dénoncé par les pêcheurs locaux ou le développement des algues toxiques, nous ne comprenons pas pourquoi ces conclusions n’ont pas été suivies .

Le projet de délimitation des zones sensibles et vulnérablesdoit êtreréalisé en 2023 en concertation avec des représentants des communes et de leurs groupements, des usagers de l'eau, des personnes publiques ou privées qui concourent à l'assainissement des eaux usées, à la distribution des eaux et des associations agréées de protection de l'environnement intervenant en matière d'eau et des associations de consommateurs.

En tant qu’associations agréées de protection de l'environnement et usagers de l'eau nous sommes donc légitimes dans notre requête et vous prions de bien vouloir la prendre en compte.

Dr Sylvie Peres Pierron  0680162516

Pour le Cade : La commission eau du cade :Coordination Santé Environnement du Pays Basque, Association Action Citoyenne  Environnementale, Attac Pays Basque ,Association 5 cantons la barre, Ascain cadre de vie .

Annexe

* Zone morte :désigne au XXIème siècle des zones anormalement anoxiques, suffisamment appauvries en oxygène pour tuer par asphyxie tout ou partie de la faune marine. Dans tous les cas identifiés à ce jour, le phénomène a ou semble avoir pour origine directe ou indirecte des activités humaines.

*zone sensible* à la pollution et vulnérable* pour l’azote et au phosphore :La définition des zones sensibles à la pollution s’appuie sur la teneur des eaux en azote et en phosphore, et la concentration en micro-organismes.

Les zones sensibles à la pollution ne doivent pas être confondues avec les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. Si l’origine des apports polluants est urbaine, la zone est déclarée sensible ; si l’origine des apports polluants est agricole, la zone est déclarée vulnérable. La même zone peut être à la fois sensible et vulnérable si les deux origines des apports polluants sont significatives.

L’eutrophisation*, veut dire qui se développe bien c’est pour cela que l’on devrait plutôt parler de Dystrophisation. En effet avec l’apport excessif de nutriments ( azote et phosphore )quelques espèces prolifèrent , au détriment des autres détruisant la biodiversité

*Station d’épuration( STEU) non conformes ou limites http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr

la STEUde Saint jean de luz doit être refaite mais avec quelle performance,et qu’en est-ild’Ascain St Péesur  nivelle , Urrugne qui est limite.

Les villages d’Ahetze Arbonne Arcangues ne sontpas équipéset les autres STEU du littoral ne sont pas dimensionnéespour  répondre à l’afflux touristique

**Lescar  Orthezpour les plus importantes

***phénomène du liga :Le «LIGA» est une substance gélatineuse en suspension dans l’océan, forméed’un mélange de bactéries, protozoaires, phytoplancton, zooplancton, larves, œufs, vers, débris continentaux, débris végétaux....Celui-ci peut à certaines périodes être si important qu’il colmate les engins de pêche.

Ce même courrier a également été envoyé à la Présidence de la république. Vous trouverez ci-dessous la réponse