14 septembre 2018
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Le présent blog a commenté la loi Ferrand-Fesneau du 3 août dernier (n° 2018-702 du 3 août 2018) :
- Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la loi « Ferrand Fesneau » (publiée au JO) [nouvelle diffusion]
- Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la loi « Ferrand Fesneau » du 3 août 2018 [MINI TUTO VIDEO] [nouvelle diffusion]
Après la loi, vient la circulaire, baptisée Instruction relative à l’application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes (INTB1822718J) en date du 28 août 2018, et que voici :
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