Communiqué du CADE
Ce mardi 7 mars, le tribunal de Bayonne a rendu son verdict sur les décharges sauvages de St Pée sur Nivelle, Biriatou et Bidart. Le jugement sur celle de St Pée sur Nivelle est suspendu au jugement prochain du tribunal administratif. Pour le reste, les contrevenants, la société de transport Société Luzienne de travaux Publics a été condamnée à : 30 000 euros d’amende et publication du jugement dans la presse. Pour le CADE qui a porté ces dossiers comme pour une quarantaine d’autres décharges sauvages c’est une première victoire qui devrait annoncer la fin d’un système qui bafouait la loi...
Une entreprise du BTP vient d'être condamnée pour des décharges sauvages. © Gaizka IROZ
Hier, l'entreprise de Jean Sallaberry a été condamnée à 30 000 € d'amende par le tribunal de Bayonne pour avoir déposé illégalement des déchets inertes à Biriatou et Bidart. C'est une petite victoire concernant un problème généralisé de gestion des déchets du BTP.
Dans l'affaire des décharges sauvages illégales, la Société luzienne de travaux publics (SLTP) vient d'être reconnue coupable par le tribunal correctionnel de Bayonne concernant celles de Biriatou et Bidart. Le tribunal statuera sur celle de Saint-Pée-sur-Nivelle en mai prochain du fait d'une procédure du tribunal administratif encore en cours. L'entreprise, appartenant à Jean Sallaberry, est donc condamnée à verser 30 000 euros d'amende. En novembre 2016, le parquet de Bayonne avait requis 50 000 euros d'amende ainsi que la réhabilitation des sites en question.
"Pour nous, c'est positif" exprime Victor Pochon, président du Collectif des associations de défense de l'environnement. Ce dernier s'était constitué partie civile. "Les pouvoirs publics ont signé la fin de la récréation." Pour lui qui dénonce un problème généralisé consistant à "contourner les ISDI [installation de stockage des déchets inertes.ndlr]", c'est une première victoire annonçant la fin d'un système vicieux. Des décharges sauvages ont aussi été recensées à Mouguerre, Bardos, Ustaritz, Tarnos... La SLTP serait donc loin d'être un cas isolé.
Pas assez d'installations
Les faits reprochés à la Société Luzienne de travaux publics sont d'avoir déversé illégalement des déchets inertes sur des terrains appartenant aux communes de Bidart, Saint-Pée-sur-Nivelle et Biriatou, de 2012 à 2015. Ce qui représenterait 19 000 m2 de remblais (terre, pierre et matériaux naturels). Alors que ces déchets du bâtiment doivent obligatoirement être mis en installation de stockage des déchets inertes. Comme il y en a à Espelette ou Cambo-les-Bains.
Or, la ligne de défense de l'entreprise, qui fait appel de la décision, tient à dire qu'il n'y a non seulement jamais eu d'intention de violer la loi mais aussi que ces ISDI manquent au territoire. "On est dans une impasse à cause d'une réglementation qui nous oblige à traiter les déchets et d'une carence des collectivités en terme d'emplacements prévus pour les y déposer" a expliqué Me Philippe Gensse à la presse, hier, après avoir pris connaissance du délibéré du tribunal.
Pour le CADE, ce système de défense ne tient pas et "manque de sincérité". Car concernant les déchets déposés à Biriatou, qui correspondaient à la déconstruction de l'Intermarché d'Hendaye, une ISDI était justement située à proximité du chantier, à Hendaye. Victor Pochon en convient malgré tout, "il faut qu'il y ait davantage de ISDI". A raison d'une dans un rayon de 30 kms, suggère-t-il.
Des pistes de réflexion
Mais il y aurait d'autres pistes de réflexion que la répression ou la construction de nouvelles installations à creuser afin de pousser les entreprises du BTP à mieux respecter la loi selon lui.
Une première idée impliquerait d'avantage les maîtres d'ouvrage qui devraient présenter systématiquement un plan de gestion des déchets à la collectivité lors de la demande d'un permis de construire. Une deuxième, voulant rappeler que "les déchets du bâtiment sont des ressources", prend en exemple l'entreprise Rival.
A Pau, Sébastien Labourdette a créé une plateforme de recyclage des déchets inertes pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics. Le principe : les camions arrivent avec des déchets et repartent avec des matériaux.
Peut être un exemple à suivre au Pays Basque…
