Par A. l'AFP Publié le 28/03/2013
Une association, qui avait déposé un recours devant la justice contre l'adoption par le conseil général (CG) des Pyrénées-Atlantiques d'une contribution de 78 millions d'euros pour le financement de la ligne grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux, a été déboutée mardi 26 mars 2013, a-t-on appris jeudi 28 auprès des intéressés.
Le recours contre cette délibération prise en avril 2011 par le CG avait été déposé en juillet 2011 par l’association Nivelle-Bidassoa qui fait partie d’un collectif d’associations environnementales Pays basque sud-Landes (CADE).
Nivelle-Bidassoa estimait alors que “le conseil général, en votant cette décision, n’avait pas démontré l’intérêt pour le département de participer à un tel projet”.
Mais en rejetant cette demande, le tribunal administratif (TA) de Pau “a considéré qu’un tel projet avait un intérêt pour le département des Pyrénées-Atlantiques en matière de désenclavement et de retombées économiques”, a indiqué à une correspondante de l’AFP l’avocat de l’association, Me Philippe Aramendi.
L’association a en outre été condamnée à payer 1 000 euros au conseil général et 1 000 euros à Réseau ferré de France (RFF).
Le TA a suivi dans ses attendus l’argumentation du CG, considérant que “ce projet comportera des retombées positives en termes de desserte, de fréquentation touristique, d’implication des entreprises et de développement du transport de marchandises par le fret ferroviaire”, a poursuivi l’avocat.
Or, estime-t-il, “le CG n’a produit aucune étude sur les impacts économiques qu’une telle infrastructure peut engendrer”.
Dans ses attendus, le tribunal a ajouté que “ces considérations sont d’autant plus sensibles au regard de la situation à la fois périphérique et transfrontalière de ce département dont la desserte aérienne demeure en particulier imparfaite”.
Le président du département, interrogé par l’AFP, a dit “prendre acte de la décision du TA qui confirme la validité de la délibération du 18 avril”.
Le président de l’association Nivelle-Bidassoa a précisé à l’AFP qu’il entendait “faire appel de la décision”.
Les Pyrénées-Atlantiques font partie de la cinquantaine de collectivités (régions, départements, villes) appelées à participer à la future LGV Tours-Bordeaux. La liaison doit mettre Paris à 2 heures 05 de Bordeaux à sa mise en service en 2017.
