10/02/2015
Dans un rapport rendu public ce jour, la Cour des Comptes constate que le principe est demeuré à l’état de théorie ; en pratique, le seul principe appliqué actuellement est plus proche du « pollué-payeur » auquel est associé le principe du « pollueur-décideur ».
Institué par la loi sur l’eau adoptée en 2006, le principe du pollueur-payeur a été mis en œuvre dans le cadre des Agences de l’Eau. Ces agences collectent chaque année plus de 2 milliards d’euros de redevance.
Dans un rapport rendu public ce jour, la Cour des Comptes constate que le principe est demeuré à l’état de théorie ; en pratique, le seul principe appliqué actuellement est plus proche du « pollué-payeur » auquel est associé le principe du « pollueur-décideur ».
En effet, 87% de la redevance est payée par les particuliers qui ne consomment que 24% de l’eau utilisée alors que les agriculteurs contribuent à hauteur de 6 % pour une consommation estimée à 40%... La composition des Agences de l’eau qui fait une grande place aux représentants du syndicat agricole majoritaire (FNSEA) explique en grande partie cette dérive déjà constatée par la Cour des Comptes en… 2010.
Aux exemptions dont bénéficient certains agriculteurs font échos des aides versées par les Agences de l’eau qui n’ont rien d’écologique. Le barrage contesté de Sivens est ainsi l’un des projets que l’agence de l’eau Adour-Garonne subventionne. Alors même que la fiscalité écologique a pour but de dissuader via une taxe et orienter vers des pratiques plus vertueuses via des aides, l’esprit de la loi sur l’eau a été totalement détourné de ces objectifs initiaux.
Alors que la ministre de l’Ecologie n’a de cesse de brocarder une écologie dite « punitive », Agir pour l’Environnement constate que le laisser-faire en matière de fiscalité se traduit par l’adoption implicite de punitions collectives dont sont victimes les particuliers. Quand le pouvoir politique renonce à tenir tête aux pollueurs, ce sont les particuliers qui passent à la caisse.
Le second rapport de la Cour des Comptes sur la question connaîtra-t-il le même sort que le premier ? Au regard de la puissance et de l’influence de la FNSEA, au regard du peu de motivations dont fait preuve la ministre de l’Ecologie, il est peu de dire que l’optimisme n’est pas de rigueur !
