14 janvier 2020
Laura Chatel
Le 1er janvier 2020 marque l’entrée en vigueur de nouvelles interdictions de produits plastiques, dont le champ d’application de certaines vient d’être précisé par un décret publié le 24 décembre. L’occasion de revenir sur les interdictions d’ores et déjà applicables et sur celles à venir.
L’exercice est complexe car depuis 5 ans, en réaction à la crise de la pollution plastique, plusieurs réglementations prévoyant des interdictions de produits jetables ont été adoptées en France et en Europe, avec des champs d’application et des dates d’entrée en vigueur plus ou moins ambitieux. Se sont ainsi enchainées : la loi de transition énergétique et pour la croissance verte (2015), la loi pour la reconquête de la biodiversité (2016), la loi agriculture et alimentation (2018), la Directive européenne relative au plastique à usage unique (2019) et la loi de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, qui devrait être promulguée début 2020. Certaines interdictions adoptées dans ces lois font par ailleurs l’objet de décrets et d’arrêtés d’application qui précisent leur champ d’application ou listent d’éventuelles exemptions.
Ainsi, ils faut souvent lire les petits caractères pour savoir quels sont les produits réellement interdits. Les sacs plastiques jetables par exemple sont interdits en France depuis 2017, mais ils restent autorisés au-delà d’une épaisseur de 50 microns car ils sont alors considérés comme réutilisables (bien que très souvent jetés après une seule utilisation). De même, les sacs en bioplastiques, compostables et composés partiellement de matières biosourcés bénéficient d’une exemption à l’interdiction.
Autre exemple emblématique : les gobelets, dont l’interdiction est devenue effective au 1er janvier 2020. Le décret d’application précisant les conditions d’application de cette interdiction limite celle-ci aux gobelets qui ne sont pas considérés comme des « emballages » au sens du droit européen, c’est-à-dire les gobelets vendus vides dans les supermarchés (les gobelets des distributeurs à café par exemple restent quant à eux autorisés).
Ces multiples dérogations ou précisions dans les définitions encouragent parfois des phénomènes de substitution (voire de contournement délibéré) : d’un produit plastique jetable vers un autre produit jetable dont la composition est légèrement différente (“bioplastiques”, mélange carton-plastique….), mais dont l’impact environnemental n’est pas nécessairement réduit.
On peut toutefois se réjouir que les réglementations les plus récentes en matière d’interdictions prennent de plus en plus en compte l’impératif d’encourager le remplacement des produits plastique jetables par du réutilisable. Ainsi, si les réglementations françaises de 2015 et 2018 prévoyaient systématiquement des exemptions aux interdictions pour les produits en plastique “compostables”, celles-ci seront presque toutes supprimées en 2021 suite à l’adoption de la Directive européenne de 2019 et à la loi française anti-gaspillage de 2020. De même, les assiettes cartonnées contenant un film plastique seront interdites en 2021, rejoignant ainsi les assiettes composées à 100% de plastique dont l’interdiction est prévue de longue date.
Enfin, la loi de lutte contre le gaspillage de 2020 a inscrit dans la réglementation de nouvelles interdictions qui visent non plus des objets en plastique jetable en tant que tels mais des usages pour lesquels ces produits jetables, qu’ils soient en plastique ou dans un autre matériau, sont particulièrement problématiques et/ou peuvent être aisément remplacés par du réutilisable. C’est le cas par exemple de la mesure visant à rendre obligatoire les emballages et la vaisselle réutilisable pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration.
Accéder à la synthèse des interdictions
Source : https://www.zerowastefrance.org/plastique-jetables-point-interdictions/
