Roland Legros apporte quelques éclairages sur la dernière étude du Conseil Général de l’environnement et du Développement Durable intitulée : «Les conséquences de la crise économique sur les financements de projets : quelles évolutions « durables ? Encore une fois, il est indiqué que la mise aux normes de l'existant doit être privilégiée et les hypothèses douteuses concernant les nouvelles infrastructures sont pointées du doigt.

Le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a étudié les conséquences de la crise économique sur les grands projets de l’Etat*.

La crise affecte donc l’appréciation des projets, baisse des revenus escomptés due :

à une hausse des coûts (de construction), « le coût des projets sera accru »

à une hausse du risque (pour le financement)

et enfin à une prévision de la demande à revoir à la baisse.

 « La plupart des indicateurs économiques et financiers ont été considérablement dégradés. Cela impacte l'ensemble des paramètres significatifs de l'analyse socio-économique et de rentabilité d'un projet. Le phénomène porte sur les coûts (à l'exception peut être des paramètres d'inflation) et également sur les prévisions de demande. »

L’ensemble de ces facteurs pose donc problème pour le financement, les investisseurs ne voulant pas s’engager sur des projets à la rentabilité douteuse.

«  Les hausses de marge à attendre se répercuteront sur le coût du financement du projet et donc sur sa rentabilité réelle. Il en résultera une plus grande difficulté à financer certains projets dont la rentabilité pour les investisseurs privés, après prise en considération d'éventuels financements publics, est faible »

 «Cela signifie que certains projets, parce qu'ils ne sont pas suffisamment rentables ou parce qu'ils sont trop risqués, ne pourront pas être financés.»

Le rapport montre clairement que nos arguments sont on ne peut plus justifiés : la rentabilité socio-économique et financière de projets de rénovation des infrastructures existantes est plus rentable que celle de projets de création d’infrastructure nouvelle : « certains établissements se limitant aux investissements brown field, seuls certains étant capables d'appréhender le green field » . Ceci du fait que les coûts sont moindres pour une prévision de demande identique mais aussi d’une rentabilité à plus court terme de l’investissement : « Les financements très longs ont durablement disparu […] Ce constat fragilise les investissements de green field par rapport aux investissements de brown field. En effet les premiers ne génèrent pas de revenu avant la phase d'exploitation, laquelle ne survient qu'une fois les travaux de construction réalisés, ce qui peut nécessiter une dizaine d'années pour les gros projets7, alors que les seconds donnent lieu immédiatement au versement de dividendes. »

Si les investisseurs bénéficient immédiatement de retombées pour des projets de restauration d’infrastructure existante, le bénéfice pour la collectivité est également immédiat.

Le report du risque final sur l'État ne pourra pas être durable

On ne voit pas bien, en conséquence, ce qui justifierait la pérennisation d'un quelconque mécanisme de garantie pour les contrats de partenariat.

En ce qui concerne les modes de financement, les projets comportant un risque important (coût à la construction accrue, baisse de la demande et risque sur la versatilité des décisions de l'État « En fait reste encore dans l'esprit des constructeurs ou financiers une crainte latente sur la versatilité des décisions de l'état ,au moins sur certains projets « politiques » ,à la rentabilité incertaine ;est il alors raisonnable pour un chef d'entreprise d'immobiliser des bureaux d'études coûteux et aux compétences rares si ils ne peuvent exclure l'hypothèse d'un changement d'avis du maître d'ouvrage en fin de parcours ? ») et des retombées économique à très long terme, l'État a mis en place des contrats de partenariat qui contrairement au concession annule le risque commercial puisque ceux ne sont plus les péages qui sont distribuées aux investisseurs privés mais un loyer. Néanmoins, ce mode de PPP (Partenariat Public Privé) ne pourra pas s’étendre à tous les projets, l'État ne pouvant pas prendre à sa charge tous les risques.

Les projets quelques soient leur état d’avancement peuvent encore échouer : « De même, il convient de prendre conscience que des sinistres sont susceptibles de survenir (comme cela a déjà été le cas à l'étranger pour le métro de Londres). Compte tenu du nombre de projets et de la durée qui conditionne leur rentabilité, il ne peut être exclu que certaines hypothèses économiques faites lors du lancement d'un projet s'avèrent infondées ou que des entreprises doivent se retirer. Alors que de telles hypothèses étaient jusqu'à présent considérées comme purement théoriques, il convient au contraire de se préparer dès la conception du contrat à leur survenance possible. »

*Rapport n° 007066-01 (format PDF - 582.7 ko) - décembre 2009