08 juin 2012 | Actu-Environnement.com
Ce vendredi 8 juin 2012, le ministère de l'Ecologie annonce la mise en ligne, sur le site du ministère, de l'intégralité des permis de recherche d'hydrocarbures accordés ou en cours d'instruction.
"Une carte de France permet, d'un simple clic, de trouver, département par département, les demandes de permis de recherche en cours d'instruction ou déjà attribués", indique le ministère, précisant que "chaque demande de permis est accompagnée d'une fiche d'identité qui comprend : le nom de la société demandeuse, le ou les départements concernés, la carte de localisation de la demande, le type d'hydrocarbure recherché et l'état d'avancement du dossier (demande déposée, instruction en cours, décision)".
Par ailleurs, Nicole Bricq, la ministre de l'Ecologie, juge "intolérable", l'absence dans le code minier d'obligation d'information publique lors de l'attribution des permis de recherche. "L'articulation entre droit de l'environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète", estime la ministre.
Article publié le 08 juin 2012 Philippe Collet
