30/01/2013 | Sur le modèle des processus mis en place pour l'A65, la Safer, en convention avec RFF s'apprête à initier un stock foncier en vue de la réalisation du GPSO.
Ce 29 janvier, à Saint-Pierre-du-Mont, dans les locaux landais de la Safer Aquitaine Atlantique, une étape supplémentaire a été franchie dans la mise en œuvre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest. Une étape d’anticipation puisqu’elle intervient avant même le début de l’enquête publique. Son objet: mettre en œuvre le programme d’anticipation foncière décidé par le comité de pilotage du GPSO le 9 janvier 2012. Une étape concrétisée ce jour par la signature d’une convention entre la SAFER Aquitaine Atlantique et Réseau Ferré de France afin de fixer les modalités de ces toutes premières acquisitions.
C’est en présence des représentants SAFER départementaux des Landes, de Gironde et des Pyrénées-Atlantiques, que Francis Massé, Président de la SAFER Aquitaine Atlantique et André Bayle, Chef de mission GPSO ont signé la convention engageant la SAFER dans un processus de constitution de réserves foncières agricoles et forestières dans le cadre du GPSO.
Comme l’explique Pierre Pouget, le Directeur de la SAFER Aquitaine Atlantique, «cette convention fait suite à la décision du COmité de PILotage (COPIL) GPSO de janvier 2012 qui prévoyait la mise en œuvre d’un programme d’anticipation foncière». Des opérations d’acquisition des terres situées sous ou à proximité du fuseau des futures LGV qui ont un caractère exceptionnel, puisqu’elles seront réalisées avant même la Déclaration d’Utilité Publique prévue pour fin 2014, là où la plupart des emprises du projet ne seront acquises qu’après cette DUP.
Mais, toutes les surfaces ne sont pas pour l'heure concernées: l’action foncière portée par la convention signée ce mardi est principalement axée sur la mise en réserve de surfaces agricoles et forestières situées sur et à proximité des futures emprises ainsi que sur l’anticipation des boisements compensateurs qui seront prescrits par l’Etat au moment des défrichements.
"Eviter de crisper le territoire"Des acquisitions précoces, financées par RFF, qui seront réalisées, au fur et à mesure, par des opportunités du marché foncier agricole et forestier qui se présenteront à la SAFER tout au long des tracés Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne. Comme le soulignent André Bayle et Francis Massé, « commencer le plus tôt possible les actions foncières est déterminant pour les années à venir et évite de crisper le territoire» en facilitant non seulement la réalisation du GPSO mais aussi la restructuration des exploitations agricoles affectées par cet ouvrage. Sur l’ensemble du projet GPSO, ce sont environ 4 000 hectares à 30% agricoles et 70% forestiers qui sont concernés par les futures emprises.
Sur les 16.5 M€ euros consacrés aux acquisitions foncières, 3 M€ seront au total consacrés aux acquisitions foncières agricoles et forestières. Pour l’heure la convention signée ce mardi, n’est que la première étape du processus, et alloue un budget de près de 790 000€ à la Safer Aquitaine Atlantique pour qu’elle puisse réaliser les acquisitions de parcelles agricoles ou forestières dont elle serait informée de la mise en vente. Plus précisément, 350 000€ sont destinés à la Safer Landes, 210 000€ à l’antenne des Pyrénées Atlantiques et 230 000€ à la Safer Gironde.
Le même type de convention sera également mis en place entre RFF et les Safer des autres départements concernées par le tracé Bordeaux-Toulouse : Lot-et-Garonne, Gers, Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne.
Solène Meric
Source: http://www.aqui.fr/dossiers/index.php?id_article=7917&dossier=lgv
