[LEG_LEGENDE] Pantxo Tellier et Pierre Recarte, de l’association Nivelle Bidassoa ont assigné le Conseil général devant le tribunal administratif. (PHOTO DAVID le deodic[])
Publié le 13/03/2013 à 06h00
Par Nicolas rebière
Le département devait-il payer 80 millions d’euros pour le tronçon Tours-Bordeaux ? Réponse du tribunal administratif de Pau le 26 mars prochain.
Un ministère des transports au conseil régional d’Aquitaine en passant par les communautés d’agglo de Pau, de la côte basque ou du Marsan, sans oublier tous les départements d’Aquitaine, de Midi-Pyrénées ou encore de la région Poitou-Charentes, tous étaient invités hier à venir en tant qu’observateurs à l’audience du tribunal administratif de Pau.
Aucun représentant de ces 63 collectivités ne s’est pourtant montré. Pas même celui du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, pourtant concerné au premier chef. C’est en effet une délibération prise au Parlement de Navarre qui était attaquée par l’association Nivelle Bidassoa. Et pas n’importe quelle délibération. La première votée sous l’ère Labazée, après le basculement à gauche du département.
Délibération symbolique
Dès son arrivée aux manettes, Georges Labazée avait en effet souhaité accélérer le processus de financement de la LGV. Le 28 avril 2011, la nouvelle majorité votait donc la contribution de près de 80 millions d’euros de la part des contribuables des Pyrénées-Atlantiques pour le tronçon Tours-Bordeaux de la ligne à grande vitesse.
Un tronçon en partie financé par les collectivités locales du sud de Bordeaux persuadées qu’arrivée là, la LGV poursuivra son chemin, en l’occurrence jusqu’à Irun d’un côté, et vers le Béarn de l’autre, comme on l’espère surtout à l’est du département.
C’est en substance les arguments des pro-LGV, qui estiment normal de contribuer au nord de Bordeaux pour la voir arriver plus vite. Les « anti », ou les plus sceptiques, n’ont cessé depuis de dénoncer ce qu’ils considèrent comme la signature d’un chèque en blanc, sans contreparties véritables que le train à grande vitesse traversera un jour le département. Le débat s’est fait jour au Conseil général en son temps, régulièrement ravivé par le sénateur Modem Jean-Jacques Lasserre, comme il a traversé les séances de la communauté d’agglomération de Pau, qui s’est engagée à hauteur de 20 millions d’euros pour la Tours-Bordeaux.
Hier, c’est devant les juges du tribunal administratif de Pau que s’est reposée la question. Les membres de l’association Nivelle Bidassoa, qui ferraille tous azimuts contre la LGV, ayant déposé un recours estimant que le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques n’était pas fondé à attribuer 80 millions d’euros pour une infrastructure ferroviaire construite à plus de 200 kilomètres de ses terres.
Cour des comptes en renfort
Le tribunal administratif devrait donner son avis sur la légalité de cette délibération le 26 mars prochain. En attendant, les conclusions du rapporteur public (suivies dans une grande majorité de cas) laissent entrevoir une réponse. Pour le magistrat, le recours de l’association doit être rejeté, le Conseil général étant en droit d’attribuer cette somme pour la Tours-Bordeaux. « La question étant de savoir si ce projet intéresse le département des Pyrénées-Atlantiques. Sur ce point, nous n’avons guère de doute car il n’est pas très difficile d’admettre qu’un projet ferroviaire participe du désenclavement. Grâce à cette voie ferrée nouvelle, le gain de temps entre Bordeaux et Paris sera réduit de 50 minutes ». Sous entendu, ce qui réduira d’autant celui des TGV entre Hendaye ou Pau, et Paris.
Face à cet argument, l’avocat de Nivelle Bidassoa, Me Philippe Aramendi a appelé la Cour des comptes en renfort. Révélant que le dernier rapport des Sages sur les Lignes à grande vitesse déjà existantes « montre que les territoires traversés se transforment en désert, et que seules les grandes villes profitent de la manne ». Un argument que l’on devrait voir resurgir ailleurs, ces prochains mois, dans ce débat aussi long et fastidieux qu’un chantier de LGV !
Source : http://www.sudouest.fr/2013/03/13/le-financement-de-la-lgv-atterrit-au-tribunal-992640-710.php
