Sylvain MOUILLARD 16 décembre 2013 à 18:55 (Mis à jour : 16 décembre 2013 à 19:28) Manifestation d'opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 29 décembre 2012. (Photo Franck Perry. AFP)
ANALYSE
Le préfet de Loire-Atlantique a annoncé ce lundi que les travaux de construction du futur aéroport nantais pourraient commencer en 2014. Un passage en force, selon les opposants.
«C’est une déclaration de guerre.» Sandrine Bélier, eurodéputée écologiste, s’alarme de la tentative de «passage en force» du gouvernement sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dans le bocage nantais, censé ouvrir en 2017. La préfecture de Loire-Atlantique a surpris, ce lundi, en annonçant un possible démarrage des travaux en 2014. Ce dossier, prudemment mis de côté ces derniers temps, pourrait donc refaire irruption dans les débats. Un sujet hautement inflammable à quelques mois des élections municipales et européennes.
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Par Sylvain Mouillard
Où en est-on ?
Les travaux préalables sont bloqués depuis un an, après la très forte mobilisation militante sur le site du futur aéroport. Pour calmer le jeu, le gouvernement avait annoncé, fin novembre 2012, la mise en place d’une commission du dialogue entre pro et anti. Au printemps, l’instance rend ses conclusions : le projet de nouvel aéroport est nécessaire, mais il peut être amélioré.
Des études complémentaires sont commandées. Plusieurs points font débat : le scénario d’un réaménagement de l’aéroport actuel, celui de Nantes-Atlantique, le plan d’exposition au bruit des Nantais situés sur le couloir aérien existant, ainsi que la méthode de compensation des 1 600 hectares de zones humides qui seraient détruits. Plusieurs procédures en précontentieux sont aussi lancées devant la commission des pétitions à Bruxelles.
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Mais au fil de l’automne, les partisans de la nouvelle aérogare, en tête desquels le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, engrangent quelques succès : validation par Bruxelles d’une aide publique, rejet d’un recours par le Conseil d’Etat, expulsion confirmée des occupants d’une ferme, rapport favorable de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) au nouvel équipement…
Ces signaux semblent avoir mis en confiance le préfet de Loire-Atlantique, Christian de Lavernée. Quatre arrêtés environnementaux, deux en matière de loi sur l’eau et deux sur la biodiversité, qui autorisent le début de travaux préalables, vont être «très prochainement signés», a-t-il annoncé. «Ce chantier va commencer l’année prochaine», a renchéri le directeur de la DGAC, Patrick Gandil.
Comment réagissent les opposants ?
A l’unisson, ils dénoncent le «coup de force» des autorités. «C’est la fin du dialogue», estime Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, le collectif des opposants historiques. «Toutes les rencontres avec le préfet ont été suspendues, regrette-t-il. En fait, l’Etat ne parle que de ce qui l’intéresse.» Sa revendication : une contre-expertise «indépendante et beaucoup plus sérieuse», notamment sur le scénario d’une amélioration de l’aéroport actuel.
Durand n’hésite pas à menacer. «Nous sommes pour un débat arguments contre arguments. Mais si l’Etat ne l’accepte pas, nous en tirerons toutes les conséquences.» Les quelque 200 «zadistes», ces militants anticapitalistes qui occupent encore le site, pourraient recevoir du renfort. Les agriculteurs du grand Ouest, soutenus par la Confédération paysanne, seront probablement de la partie, ainsi que les nombreux collectifs de soutien aux opposants qui se sont montés dans toute la France.
La bataille va aussi se poursuivre sur le plan juridique. Erwan Le Moigne, l’un des avocats des opposants, rappelle que les recours sont loin d’être épuisés. La Cour de cassation, par exemple, a été saisie du cas de 26 procédures d’expropriation contestées. «En mai 2012, un protocole d’accord avait été signé pour mettre fin à la grève de la faim de plusieurs paysans, ajoute Me Le Moigne. L’Etat s’était engagé à attendre la fin de tous les recours avant de lancer les premiers travaux.» A ses yeux, les déclarations de la préfecture ressemblent fort à une trahison.
Un dernier front est également ouvert à Bruxelles. La commission des pétitions a été saisie d’une procédure d’instruction en précontentieux. Objectif : vérifier que le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes respecte bien le droit communautaire. Pour Sandrine Bélier, on est loin du compte. «La loi sur l’eau et celle sur la biodiversité sont menacées», estime l’eurodéputée, qui rappelle que les autorités européennes planchent encore sur le dossier. «A quelques mois des élections municipales et européennes, l’attitude du gouvernement est un mauvais signe envoyé aux écologistes et aux Français en général.» Bélier s’avoue désemparée : «J’ai le sentiment que les socialistes raisonnent sur des intérêts très locaux, comme lors du débat sur la taxe poids lourds. Notre-Dame-des-Landes est devenu un symbole des projets de l’ancien monde.»
Quel calendrier ?
Le préfet de Loire-Atlantique a reconnu que l’éventuelle signature des arrêtés environnementaux pourra faire l’objet d’un «référé suspension» de la part des opposants. Les travaux attendront alors, pendant deux mois au moins - c’est le délai juridique minimal. Mais au-delà, rien n’empêchera les pelleteuses de faire leur office. «C’est le problème de la procédure entamée à Bruxelles, qui n’est pas suspensive, rappelle Sandrine Bélier. Et on connaît l’adage : tout ouvrage public mal bâti ne se détruit pas.» Autrement dit, en faisant le forcing pour lancer les travaux, les autorités pourraient chercher le point de non-retour. «L’Etat préfère prendre le risque d’une condamnation européenne, ce qui signifie une amende et des astreintes, et augmenterait encore le montant de la facture», résume l’élue écologiste.
Un autre aspect du dossier complique la donne : les transferts d’espèces protégées préalables aux travaux ne peuvent se faire qu’à des saisons précises. Les «tritons crêtés», devenus symboliques de la lutte anti-aéroport, ne peuvent être déplacés qu’entre février et mai. Le calendrier juridique pourrait donc se mêler au cycle des saisons. «On va être très vigilants, appuie Sandrine Bélier. Car on voit bien que le gouvernement veut faire cet aéroport, quoi qu’il arrive.»
