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 Mercredi 26 novembre, les représentants des communautés de communes qui siègent à Bil ta Garbi ont voté à l'unanimité moins une voix la prolongation et l'extension de la décharge d'Hazketa pour une durée de 21 ans. Mobilisés pour l'occasion, une cinquantaine de militants d'Hazketa 2010 et d'Orègue ont pu assister en silence à la réunion du Conseil syndical.

Après ce comité syndical, et loin d'acquiescer à ce non-sens politique et écologique, l'association Hazketa 2010 dénonce les manières de faire du Syndicat, le manque de transparence et de vision prospective de ses élus ainsi que le désastre écologique que pourrait occasionner un tel projet.

L'ÉTUDE DE RECHERCHE D'UN NOUVEAU SITE : UN ALIBI POUR LES REPRÉSENTANTS DE BIL TA GARBI

 
 C'est un véritable blanc-seing qu'ont donné mercredi dernier les élus du syndicat au cercle décisionnaire de Bil ta Garbi. Malgré le réquisitoire de Jean-Michel Hargous (représentant de Garbiki) pour dénoncer les catastrophes passées et les dangers inhérents à cette décharge (quantité de lixiviats beaucoup trop importante par rapport à ce qu'elle devrait être, plus de 20 ans d'enfouissements non ou partiellement contrôlés, une délégation de service public à contre-courant des référentiels actuels[1]…), les 15 autres élus présents ont tous voté favorablement au projet d'extension de la décharge.

  L'aveu d'une extension de site "à défaut".  

  L'argument qui prévaut aujourd'hui dans les rangs de Bil ta Garbi consiste à dire qu'il y a eu une étude de recherche de nouveaux sites, mais que celle-ci n'ayant rien donnée, "la poursuite de l'exploitation de l'installation de stockage d'Hazketa constitue une alternative à la carence de potentialité de sites adéquats". [p. 9 de la délibération 7/8 en pièce jointe].

Autrement dit, comme dit le vieil adage «  à défaut de grives, on mangera du merle ». Finalement, tant qu'on n'est pas le merle, peu importe…

Ainsi, malgré l'insistance de l'association Hazketa 2010, les années écoulées n’ont pas été mises à profit pour rechercher une réelle solution de rechange. Pire, la recherche de sites qui est finalement concédée sert aujourd'hui d'alibi aux responsables politiques de Bil ta Garbi.

Une étude de recherche de site qui arrive de toute manière trop tard.

Comme nous l'avions déjà évoqué, les financements pour cette étude ont été votés en janvier 2014, à la demande du représentant de Garbiki. La fermeture de la décharge - en mai 2015- est prévue depuis 20 ans. Comment se fait-il que le syndicat n'est pas effectué des études après les études infructueuses de 2005-2006?

La prospective pour les « décideurs » est une démarche qui, pour être efficace, doit être continue. Dans ce cas précis, Bil Ta Garbi n’en a nullement tenu compte.

En comité syndical du 26 novembre 2014, Martine Bisauta, la Présidente du syndicat a elle-même avoué que "si un des sites était sorti, il y aurait eu une phase d’étude onéreuse qui aurait duré 2-3 ans » précisant par ailleurs qu'il s'agissait de « frais importants sur un temps relativement long ». Quand on sait que la prolongation du site actuel - par une procédure administrative - ne peut excéder 18 mois, encore une fois, comment se fait-il que les élus n'aient pas pris la mesure de l'urgence de chercher (et de trouver en fait…) un nouveau site avant janvier 2014??

  Dans la mesure où le projet sur Hazketa est, administrativement, considéré comme un nouveau projet, comment se fait-il que les temps d'études (et leurs chronologie) pour Hazketa et la recherche d'un nouveau site diffèrent ?

Par ailleurs, le territoire de Garbiki est-il si exceptionnel par rapport aux autres territoires pour avoir eu trois sites présélectionnés sur les 5 finaux?? Où bien serait-ce une nouvelle stratégie pour diviser ou tenter de rendre plus frileux les élus de Garbiki?

  Deux poids, deux mesures.

  Les critères de sélection qui ont prévalu pour la recherche de site sont totalement différents de ceux qui paraissent  "acceptables" - toujours selon leurs analyses - pour le site d'Hazketa.

- Ainsi, l'étude cherchait un terrain de 30 ha quand la superficie d'Hazketa (1995-2015) a été de  18 ha [2] (avec une superficie actuelle inférieure à 10 ha)...

- Le tonnage affiché par l'étude est de 40 000T/an/20ans quand SITA, l'exploitant actuel, affiche 72 000T/an/20ans…

Là aussi, deux poids, deux mesures. Pourquoi rechercher 30 ha quand pratiquement la moitié pourrait, d'expérience, suffire?

Au total, il s'agit de 3 fois plus de déchets enfouis sur deux fois moins de superficie. Comment les élus du syndicat ont-ils pu accepter de voter, sans sourciller, une décision aussi absurde?

LE PROJET DE PROLONGATION ET D'EXTENSION D'HAZKETA : UN DENI DE DEMOCRATIE

Compte tenu de son statut (syndicat mixte) et de sa taille (plus de 10 000 habitants), le syndicat Bil ta Garbi a mis en place une commission consultative des services publics locaux. Il s'agit là d'une obligation législative. Composée d'élus et d'associations locales, cette commission est créée pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public : dans le cas qui nous préoccupe aujourd'hui cette commission a été créée parce que Bil ta Garbi dont la mission est le service public en matière de traitements des déchets a donné la délégation de service public à SITA sur le site d'Hazketa.

Elle doit notamment examiner les bilans fournis chaque année par l'exploitant ainsi que donner son avis sur un certain nombre de question relatives à la politique de gestion des déchets.

Rétention d'information.   

Lors de la réunion du comité syndical de Bil ta Garbi du 23 septembre 2014, les élus se voient remettre un rapport SAFEGE intitulé "Pérennisation de l'activité de l'ISDND d'Hazketa. Présentation des études techniques et réglementaires".

Environ une semaine plus tard, le 29 septembre 2014, lors de la réunion de la commission consultative du service public local (en charge de la recherche d’un autre site qui devrait remplacer Hazketa) avec notamment Bil ta Garbi et le CADE (Hazketa siège avec et en tant que membre du CADE) quand le CADE demande à avoir une copie du rapport SAFEGE, les techniciens de Bil ta Garbi répondent qu'ils ne l'ont pas encore à disposition. Il est alors convenu que ce rapport doit être remis lors d'une réunion programmée le 17 novembre 2014.

  Or, le rapport distribué lors de la réunion du 23 septembre est un rapport de synthèse écrit par Bil ta Garbi. Autrement dit, Bil ta Garbi disposait de ce rapport bien avant le 23 septembre puisqu'ils ont eu le temps d'en faire une synthèse. Pourquoi et comment se fait-il alors que la synthèse ayant été effectuée pour le 23 septembre, Bil ta Garbi affirme ne pas avoir de rapport à remettre le 29 septembre?

Les déchets de 202 communes du pays basque concernent tous les représentants officiels de ces communes comme d’ailleurs le projet d'extension d'Hazketa. Ce dernier ne se résume finalement pas au choix d'un petit groupe qui a estimé plus opportun de continuer sur Hazketa, sans concertation avec les riverains, les associations de défense de l'environnement et contre l'avis de la municipalité (qui s'est prononcée à plusieurs reprises, et à l'unanimité pour la fermeture du site en 2015).

La commission consultative informée après le comité syndical…

Initialement prévue le 17 novembre 2014, la réunion entre Bil ta Garbi, le CADE (dont Hazketa 2010 est membre) et les cabinets SAFEGE (études réglementaires et techniques sur Hazketa) et SCE (recherche de site) était - officiellement du moins - une réunion de la commission consultative des services publics locaux.

L'avis de la commission consultative devait donc intervenir avant l'information faite au comité syndical du 26 novembre 2014. Or, le 14 novembre 2014, l'association est informée - sans motifs - que la réunion du 17 novembre est a été reportée au 8 décembre 2014, soit pratiquement 20 jours après la réunion du comité syndical…

Une "consultation" avec les associations… après la prise de décision politique…

Alors même que le syndicat Bil ta Garbi avait depuis longtemps le dessein de reconduire la DSP (Délégation de Service Public) sur 18 mois, la commission n'a pas été consultée cette année sur ce sujet (il y a bien eu un avis donné le la DSP mais le rapport évoquait les 20 prochaines années et non les prochains 18 mois). Comment peut-on aujourd'hui reconduire une DSP sans faire un audit? Peut-on octroyer une prolongation de DSP sans analyse critique de la mission de service public confiée??

Cette faute est d'autant plus grave que la commission consultative des services publics locaux doit impérativement être consultée pour avis sur (notamment), "tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4"

Aussi maigres sont-ils, la commission dispose d'éléments d'évaluation de la DSP. Le rapport annuel du délégataire (rapport comptable, analyse de la qualité du service et condition d'exécution du service public) est l'élément central de ce dispositif de contrôle de la DSP par la collectivité déléguante (ici Bil ta Garbi). L'examen de ce rapport par la commission consultative est une obligation légale. Pourquoi alors ce rapport n'a t-il pas été examiné en amont du vote de reconduction de la DSP? 

Quelle importance donne Bil ta Garbi à la commission en lui faisant examinant ce rapport lors de la réunion du 8 décembre prochain - soit après le vote du principe de DSP??

Le vote du PIG : une prise de décision à l'encontre des décisions des élus d'Hasparren (et Garbiki)…

Lors du dernier comité syndical, les élus ont voté, à l'exception du représentant de Garbiki, un "projet d'intérêt général (PIG) portant sur la poursuite de l'exploitation d'une installation de stockage des déchets non dangereux sur le site d'Hazketa".

Dans le domaine de l’aménagement du territoire,  le PIG désigne un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d’utilité publique. Dans le cas présent, et pour le dire de manière triviale, le PIG équivaut en quelque sorte à un passage en force de Bil ta Garbi. Arguant une absence d’alternative, le Syndicat escompte ainsi « justifier » auprès du Préfet la prolongation du site d’Hazketa.

- Mais qui peut oser affirmer qu’il existe une vraie volonté du Président et des Vice-Présidents de Bil ta Garbi de chercher un autre site quand le financement d’études adéquates a été voté -rappelons-le à l’arrachée – le 8 janvier 2014?!?

- Quand la validation par le Syndicat du dossier de PIG a été décidée en janvier 2014, soit environ deux mois avant que les études techniques et géotechniques sur Hazketa ne soient rendues… Les retombées environnementales d’une telle décision ne sont sans doute qu’un détail….

- Quand 16 élus peuvent prendre une décision qui engage sur 20 ans un territoire  (le territoire de Garbiki) où ils ne sont même pas acteurs??

Si le PIG est validé par le préfet, la fin de contrat en 2015 ou encore le PLU voté par la ville d’Hasparren peuvent devenir caduques. Seule une décision judiciaire (Tribunal Administratif) peut casser le PIG. Nous nous battrons en ce sens.

 LA REALITE D'HAZKETA : 20 ANS DE POLLUTION SUR UN SITE STRUCTURELLEMENT INADAPTE. ORAIN ASKI DA !! 

Dans le cadre de sa présentation, le Syndicat Bil ta Garbi affirme être mandaté pour une triple mission.

Première mission : conduire une politique cohérente et solidaire dans le domaine du traitement des déchets ménagers et assimilés en respectant l’environnement et  la réglementation en vigueur. 

Deuxième mission : mettre en place les équipements de valorisation et de traitement manquant en veillant au juste équilibre sur le territoire.

Troisième mission : accompagner les collectivités adhérentes dans la mise en place d’actions de sensibilisation aux gestes de tri et à la  prévention des déchets.

Les manières de faire et d'agir du syndicat sur ce dossier tendent à montrer que le syndicat a failli à ses trois missions.

  Un espace public mis à disposition d'une entreprise privée.

Tout d'abord, commençons par la troisième mission relative au tri et à la prévention des déchets. Dans sa communication, le syndicat met en avant sa politique de sensibilisation au tri et à la prévention des déchets, avec notamment une diminution quantitative des déchets enfouis. Certes. Pour autant, sur le site Hazketa, seulement 40% du volume des déchets enfouis proviennent de la mission de service publique de Bil Ta Garbi tandis que les 60% restants sont issus du commerce de déchets de l’exploitant Sita Suez.

Autrement dit, le tonnage des déchets publics aura beau diminuer, tant que la gestion sera effectuée par une entreprise privée ayant sa propre politique commerciale, le tonnage de déchets enfouis restera sensiblement le même. En ce sens, l'association  réaffirme qu'un lieu public n’a pas vocation à recevoir et à servir les intérêts privés.

Une "proximité géographique" bafouée.

Ensuite, cette Délégation de Service Public (DSP) est d'autant plus préjudiciable que ce commerce privé achemine sur hazketa des déchets extérieurs au périmètre territorial de Bil Ta Garbi voire extérieurs au département (Cf. carte de la provenance des déchets).

Comment se fait-il que des déchets ayant des décharges de classe II (comme Hazketa) à proximité de leur territoire d'origine soient autorisés à être enfouis à Hazketa ? Ces autorisations sont contraires au Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés affirmant "la proximité géographique est recherchée". Cette réalité sur la provenance des déchets illustre l'échec de la deuxième mission du syndicat relative "au juste équilibre du territoire". Même quand les équipements sont présents, l'équilibre est mis à mal par la DSP.

  La solidarité territoriale doit être une équité territoriale.

Enfin, les décisions prises par le syndicat ces derniers temps (Canopia, prolongation et extension d'Hazketa…) sont un non-sens au vu de la première mission "conduire une politique cohérente et solidaire". Dans la délibération 7/8 voté lors de la dernière réunion, le Syndicat rappelle que, dans le cadre de son schéma directeur, les élus ont choisi d'avoir comme "principe fondamental la solidarité territoriale".

A l'instar de ce que demande la municipalité d'Hasparren, et tenant compte du désastre écologique qu'a représenté la décharge ces 20 dernières années, nous exigeons que d'autres territoires du syndicat prennent la responsabilité d'un nouvel équipement adapté pour les déchets. Le principe de solidarité territoriale ne doit pas rester une expression de façade, mais doit s'apparenter à une véritable équité territoriale.

  Si nous devons suivre le raisonnement du syndicat : Puisqu’il n’existe pas de territoire susceptible d’accueillir un site d’enfouissement au pays basque, que compte t-ils faire dans10,15 ou 20ans ? Laisser la responsabilité aux générations suivantes en se disant que ce ne sera plus leur problème ?

Face à la déresponsabilisation politique affichée par la majorité des élus du syndicat, le traitement des déchets au plus prés de la source de production que nous réclamons reste la seule solution qui obligera les élus à rechercher des alternatives.

  Cette politique de proximité permettrait également que le Pays basque ne soit pas sillonner, en tous sens, par une myriade de camions qui engendre moult pollutions et influe sur le dérèglement climatique local. En outre, nous savons pertinemment que les trajets de plus de 10 km sont un frein économique pour les entreprises. Une politique de proximité aurait des répercussions au niveau des décharges sauvages qui fleurissent partout en Iparralde.

Tant que l’on ne se résoudra pas réduire la production des déchets à la source, nous entendrons encore longtemps cette expression résignée «« les déchets il faut bien qu’on les mette quelque part » et si possible chez les autres.

  Hazketa : dysfonctionnements structurels et pollution avérée.

Depuis plusieurs années déjà, l'association Hazketa 2010 dénonce les dysfonctionnements structurels de la décharge. Le traitement des lixiviats figure parmi les gros points noirs du site. Malgré les nombreuses protestations de l'association Hazketa 2010 (notamment sur une rivière passant sous le site et une déficience des équipements de traitement de lixiviats sur le site), Bil ta Garbi a toujours récusé ces témoignages.

Pourtant, lors du comité syndical de mercredi dernier, M. Carrere, Directeur du Syndicat, a enfin reconnu que les lixiviats représentaient un gros problème sur Hazketa. Il a par ailleurs reconnu l'existence d'une "veine d'eau" passant sous les casiers et produisant ainsi une quantité de lixiviats supérieure à ce qu'il se produit par ailleurs. Après des années de protestations de l'association, le syndicat admet donc que le problème est structurel.

En outre, le rapport d’étude du cabinet SAFEGE de 2009 a déterminé les volumes de lixiviats que le site est susceptible de produire en tenant compte des moyennes décennales de pluviométrie.

Selon cette étude le site est susceptible de produire en moyenne mensuelle lissée 1382m3/mois, soit environ 16 500m3/an. Les capacités de traitement qui découlent de cette étude ont été dimensionnées pour traiter 3m3/heure pour un besoin estimé à 2m3/heure.

Sur les rapports d’exploitations la production de lixiviats s’élève à :

- 2011 :34 200m3,

- 2012 :30 000m3

- 2013 :52 882m3.

Pour pallier la déficience des équipements du site, l’exploitant a recouru à l’utilisation d’une unité mobile et le traitement en externe sur le bassin de Lacq. Pour l’année en cours à fin octobre le volume s’élève à 34 500m3. Ces chiffres font apparaître que les capacités de traitement du site ne répondent pas à la moitié des besoins réels.

Comment un cabinet d’étude peut-il se tromper de cette manière alors qu’ils avaient l’historique de 15 années d’exploitation ? Comment accorder une confiance à l’étude de faisabilité en cours ?

L’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation du site stipule à propos des moyens de traitement des lixiviats que le recours à des solutions externes ne doit subvenir que lors d’événements exceptionnels (panne d’équipements, phénomènes climatiques,…etc) A croire que sur le site Hazketa l’exceptionnel est quotidien !!!!!

Pour finir, disons simplement qu'Hazketa, ça fait plus de 20 ans que les déchets - dont on ne peut pas contrôler l'origine - ont été enfouis dans le sol (à l'époque sans protection), que les lixiviats se sont directement écoulés dans la rivière (jusqu'en 2007 pas d'unité de traitement…) et que, malgré les analyses et les contrôles, les valeurs limites sont régulièrement dépassées. Nous réaffirmons une nouvelle fois que ce site est structurellement inadapté. Aussi, nous exigeons et nous nous mobiliserons pour  la fermeture du site comme prévu initialement en mai 2015.

Site Internet : www.hazketa2010.wordpress.com