FRAPNA Contre Pierre & Vacances
L’histoire en étapes
Pourquoi ce projet de contentieux
Le projet de Center Parcs à Roybon (entre Lyon et Grenoble) est l’une des plus grandes opérations de destruction de zone humide qu’ait connue la région Rhône-Alpes depuis des décennies. 76 hectares de zones humides seront détruits et plus de 200 hectares seront artificialisés, soit un trou de la taille de 145 terrains de football en pleine forêt des Chambaran. La Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) souhaite protéger du groupe Pierre & Vacances cet immense espace naturel riche en biodiversité, en portant grâce à votre soutien ses arguments devant les tribunaux.
Centers parcs, un espace artificiel en milieu naturel
Les Center Parcs sont des villages de vacances de court séjour ouverts toute l’année, implantés au cœur de domaines forestiers. Les résidents sont hébergés dans des cottages construits autour d’équipements de loisirs et de services (restaurants, commerces, espaces de jeux, spa, etc). L’attraction principale est l’Aqua Mundo, une bulle transparente maintenue à 29 °C abritant piscine, toboggans, jeux d’eau, jacuzzi, rivière artificielle, etc., dans un décor tropical.
L’espace nécessaire pour créer une telle infrastructure, en pleine forêt des Chambaran, est énorme et nécessite de déboiser afin de construire, raccorder en eau, électricité et évacuation les 1000 cottages prévus (5 628 lits), autour d’une bulle artificielle, bétonnée, chauffée en continu pour rester à 29°C, quelle que soit la saison.
Avec l'implantation d'un Center Parcs à Roybon, ce sont 76 hectares de zone humide (et indirectement beaucoup plus) qui seront définitivement détruits. C'est là que 2 rivières, déjà en déficit hydrique et irrigant le nord du département de la Drôme prennent leur source.
Au total, plus de 200 hectares d'espaces naturels seront ainsi artificialisés, c'est à dire qu'ils vont perdre leur qualité d'origine (accueil de biodiversité et cycles naturels de l'oxygène, l'eau, du carbone, etc.). On comprend alors pourquoi en France l'équivalent de la surface d'un département disparaît tous les 7 ans sous la pression de l'urbanisation continue (routes, habitations, zones d'activité).
De nombreuses espèces protégées à valeurs patrimoniales et bio-indicatrices de la qualité du milieu naturel seront également détruites (47 espèces protégées sont concernées par l’arrêté "Dérogation espèces protégées"). Ecureuils roux, Hérisson d'Europe, Salamandre, Pipistrelle de Kuhl, Orvet fragile, Oreillard roux, etc.
La consommation d'eau sera supérieure à 1 000 m3 / jour, soit l’équivalent de la consommation quotidienne d'un village de 7 000 habitants. Une augmentation des prélèvements de l'ordre de 250 m3 / jour sur un bassin déjà en déficit hydrique, qui dit mieux ?
Center Parcs, un projet d'intérêt public majeur ...
L'arrêté autorisant la destruction d'espèces protégées est révélateur d'une certaine idée de l'intérêt général et d'une certaine manière de l'imposer comme une évidence. Il "répond à des raisons impératives d'intérêt public majeur" et implique " qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes " ... que de détruire.
Le projet de Center Parcs à Roybon est un projet sans concertation qui a manqué d’un réel dialogue avec les associations de protection de la nature durant plusieurs années pour tenter de limiter les impacts environnementaux de ce projet. Le maitre d’ouvrage de ce projet, dont le coût estimé est d’environ 329 millions d’euros, aurait dû saisir la Commission Nationale de Débat Public.
L’expertise citoyenne en matières techniques et scientifiques, pourtant éprouvée, n’a pas été prise en compte. L’impression est que ce projet devait voir le jour quoi qu’il en coute.
Deux arrêtés préfectoraux ont autorisé le début des travaux malgré un avis défavorable en 12 points de l’enquête publique et un avis défavorable du Conseil National pour la Protection de la Nature. La Commission d'enquête, qui a souligné les insuffisances rédhibitoires du dossier et émis pas moins de douze arguments motivant son avis défavorable, n'a pas été entendue et le Préfet de l'Isère a finalement pris l’arrêté « Loi sur l’eau ». Même façon de procéder pour la délivrance de l’arrêté « Dérogation espèces protégées » malgré l’avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature sur le volet faune.
Le défrichement a commencé à la hâte dès l'autorisation délivrée et se s'est poursuivi jusqu'au verdict du tribunal sollicité en référé par les associations de protection de la nature, qui nous donnera raison. Comment ne pas prendre cette attitude comme une volonté de mise devant le fait accompli et un déni du pouvoir juridique?
Le projet de Center Parcs à Roybon constitue un abus de pouvoir de l'exécutif au regard de la loi qui garantit l'intérêt général. L'intérêt particulier d'une société, dont le modèle économique repose sur les aides publiques et les niches fiscales a primé sur l'intérêt général au prétexte de la création de quelques centaines d'emplois à un coût exorbitant pour les finances publiques et donc les contribuables. Mais quels emplois ? A temps partiel, mal payés et non pérennes ? Ces points ont-ils bien été pesés par les élus locaux ? Voir l’article « Les Center Parcs ne créent pas d’emplois »
Le recours à la justice pour faire valoir l’intérêt général
Ces principales raisons nous ont poussé à avoir recours à la justice. Nous avons attaqué les 2 autorisations « Loi sur l’eau » et «Destruction d’espèces protégées », aux côtés de la Fédération de pêche de la Drôme et PCSCP. L'arrêté "Loi sur l'eau" a été suspendu le 18 décembre 2014 par le Tribunal administratif de Grenoble.
Prochaine étape : mai/juin 2015, les jugements au fond concernant les deux arrêtés concernés devraient intervenir.
9 Preuves publiques récoltées
- Arrêté de destruction d'espèces protégées
- Arrêté "Loi sur l'eau" - Octobre 2014
- Avis dévarorable du CNPN - Mars 2014
- Conclusions défavorables de l'enquête publique- mai 2014
- Avis de la LPO Isère
- Argumentaire FRAPNA - Enquête publique - mai 2014
- Avis technique de la Fédération de pêche de la Drome sur la "Loi sur l'eau" - mai 2014
- Réponse de la FRAPNA à l'enquête publique - mai 2014
- Suspension de l'arrêté "Loi sur l'eau"
Source : http://citizencase.org/projet/center-parc-roybon-lartifice-en-pleine-foret/
