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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 10:35

Loi concernant la « Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations »

 

 

 

La nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ), attribuée aux communes et à leurs groupements, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018

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