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Les déchets du BTP représentent environ 360 millions de tonnes par an. De plus en plus sont jetés sur le bord des routes ou en forêt, stockés dans des décharges sauvages, ou utilisés illégalement pour des aménagements. Certaines de ces infractions au code de l’environnement relèvent du pouvoir de police des maires. La loi de transition énergétique pour la croissance verte leur donne de nouveaux outils pour sévir.
75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement : c’est la sanction prévue à l’encontre des magasins de matériaux pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui n’auront pas créé un point de reprise des déchets, à compter du 1er janvier 2017 (L. 541-10-9 CE).
C’est l’une des différentes mesures prévues par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, pour lutter contre les dépôts sauvages et décharges illégales de matériaux du BTP. Ils sont de plus en plus nombreux, dénonce la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’environnement dans une note publiée en mars 2016.
