Mars 2017
Rapport du CGEDD : Courrier à la ministre de l’écologie
10 janvier 2017 - par Priartem
Priartem demande la publication immédiate du rapport CGEDD
Madame Ségolène Royal
Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer
246, boulevard Saint-Germain
Paris, 75007
Objet : demande de communication du rapport de mission Flury-Hérard- Dufay
Madame la Ministre,
Au printemps dernier, vous avez chargé deux ingénieurs du CGEDD d’un rapport sur le déploiement du linky.
J’ai été contactée, en tant que Présidente de Priartem, le 13 mai, par les rapporteurs et nous avons été auditionnées, Sophie Pelletier et moi-même, toujours au titre de Priartem, le 24 mai.
Lors de cette audition, nous avons demandé quelle était la date prévue de remise du rapport. Il nous a été répondu que la remise était programmée pour la mi-juillet.
Depuis, cette date, Monsieur Flury-Hérard a eu l’amabilité de répondre à un de mes mails en m’indiquant que la mission avait été prolongée jusqu’à fin septembre-début octobre. Et depuis plus rien.
Connaissant le sérieux des deux rapporteurs, je suis encline à penser que le rapport a été remis à date.
Je souhaite donc en avoir communication afin de pouvoir prendre connaissance des recommandations des deux rapporteurs dans ce dossier très controversé où l’on voudrait contraindre le citoyen à accepter une pollution qu’il n’a pas choisi alors qu’il existe tant d’autres solutions plus consensuelles, plus respectueuses de la santé et au moins aussi vertueuses en terme d’économie d’énergie.
Convaincue que vous aurez à cœur de nous répondre favorablement, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à ma plus parfaite considération.
Pour Priartem, sa Présidente
Janine Le Calvez
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Source :http://www.priartem.fr/Rapport-du-CGEDD-Courrier-a-la.html
Lettre ouverte de défiance à l’Organisation Mondiale de la Santé
26 février 2017 - par Priartem - Thème : L’expertise scientifique :: La gestion des risques
Priartem a signé la « Lettre de défiance à l’OMS » proposée, à l’initiative de nos amis espagnols de PECCEM à The European coordination of organizations for an EMF exposure regulation which truly protects public health
(Version française)
Nous, la « Coordination européenne des organisations pour une règlementation de l’exposition aux Champs Électromagnétiques (CEM) qui protège réellement la sante publique »,....
exprimons notre soutien sans réserve à la lettre de défiance du Groupe de Travail BioInitiative adressée au Projet International CEM de l’OMS le 19 décembre 2016, intitulée “WHO RF EHC Core Group Membership is Unacceptable”, qui encourage l’OMS à apporter des changements nécessaires dans les membres du groupe de travail principal des critères d’hygiène de l’environnement concernant les radiofréquences(RF) « afin de refléter une composition et une expertise plus équitables que dansle Groupe de travail du Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) sur RF de 2011 »(voir l’Annexe 1).
« Les études des animaux, publiées récemment, et menées sur une période de 16 ans par le National Toxicology Program (NTP) de l’Institut national des sciences de la santé environnementale (NIEHS) des États-Unis, signalent désormais des effets cancérigènes évidents lors d’exposition chronique aux RF. En juin 2016, le NTP a produit des documents sur les risques statistiquement significatifs de cancers du cerveau et du cœur, ainsi que de lésions précancéreuses chez les animaux exposés aux RF, mais pas chez les animaux témoins. Nous avons déjà les résultats disponibles, tant chez l’homme que chez l’animal, à incorporer dans l’évaluation des EHC sur RF. Cet effort important ne peut être assuré qu’avec un meilleur équilibre dans la composition des principaux participants au processus. Il est aussi nécessaire d’inclure des membres des pays sous-représentés tels que la Russie, la Chine, l’Inde, la Turquie et l’Iran, dont les communautés de recherche ont produit la plupart des études sur les effets non thermiques des RF au cours des dernières années ».
La prédominance des membres de la Commission internationale sur les rayonnements non ionisants (ICNIRP) nous rappelle que cette organisation a toujours refusé d’accepter de nouvelles preuves des risques potentiels pour la santé des effets non thermiques du rayonnement de radiofréquence , de faible intensité, malgré les récentes avancées scientifiques dans les connaissances sur le sujet.
L’ICNIRP non seulement ne constitue pas une garantie de la transparence ou l’indépendance, mais les conflits d’intérêts en son sein sont bien connus et dénoncés publiquement. Le fait que les membres de l’ICNIRP soient porteurs de divers conflits d’intérêts, quant à leur relation avec des entreprises concernées par un type de développement des télécommunications et des nouvelles technologies, met en péril l’impartialité qui doit régir la réglementation des limites de rayonnements non ionisants sur les personnes. Bien que la participation et collaboration de l’industrie est essentiel à ce processus, cette orientation devrait être évitée dans les procédures ou les conclusions. (Voir Annexe 2, le rapport élaboré par AVAATE en Juin 2015 sur les conflits d’intérêts dans l’ICNIRP).
L’appel scientifique international sur les champs électromagnétiques, signé par plus de 220 scientifiques de 41 pays qui ont publié des articles, revus par des pairs, sur les rayonnements non ionisants, et leurs effets biologiques ou la santé, demande en 2015 à l’OMS et à l’ONU de protéger la population humaine mondiale et la faune des expositions CEM : « De nombreuses publications récentes montrent que les EMF affectent tous les organismes vivants, et ce à des seuils bien inférieurs à ceux de la plupart des recommandations nationales et internationales. Ces effets comprennent un risque accru de cancer, un stress physiologique, une augmentation des radicaux libres, des dégâts génétiques, des changements structuraux et fonctionnels du système reproducteur, des déficiences de l’apprentissage et de la mémorisation, des désordres neurologiques, et des impacts négatifs sur le bien-être général des individus. Les dommages vont bien au-delà de l’espèce humaine : des preuves évidentes, toujours plus nombreuses, montrent les effets néfastes des ondes sur TOUS les végétaux et les animaux (d’une simple cellule, à l’abeille et aux mammifères). Ces découvertes justifient notre appel, notre revendication, auprès des Nations Unies, et de tous les pays membres dans le monde, afin d’encourager l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à exercer une forte pression pour qu’on développe des recommandations nettement plus protectrices contre les EMF, que l’on prenne des mesures de précautions, et que l’on informe le public des risques pour la santé, particulièrement ceux encourus par les enfants et les fœtus en développement. En ne faisant rien, l’OMS faillit à son rôle, se dérobe à son devoir, qui est d’être la première, la principale agence internationale de la santé publique ». Voir Annexe 3 (appel scientifique international) et Annexe 4 (liste des organisations qui le soutiennent).
Nous soulignons la nécessité de garantir un niveau élevé de transparence, d’impartialité et des critères pluriels dans les évaluations d’experts sur les risques des champs électromagnétiques non ionisants (EMF) pour notre santé, à tous les niveaux de décision, sur la base des règlements de l’OMS (le point 4.2 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts, les points 2.6 et 4.6 du Règlement applicable aux groupes d’étude et aux groupes scientifiques, aux institutions collaboratrices et aux autres mécanismes de collaboration, et les articles 44-47 et 67 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé), dans le respect des points 8.5.7 et 8.5.8 de la Résolution 1815 (2011) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur les dangers potentiels des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement, et de la Convention d’Aarhus (1998) sur l’accès à l’information, à la participation accrue du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.
L’application de ces principes permettrait d’assurer non seulement une adhésion pluraliste du groupe principal EHC sur RF de l’OMS, mais aussi la présentation d’interprétations scientifiques alternatives, les « points de vue » citoyens et la présence de groupes impliqués sur ce sujet.
adressée à :
Dr E. van Deventer, Team Leader Radiation Programme, Department of Public Health, Environmental and Social Determinants of Health, WHO. Email : vandeventere@who.int
Dr Flavia Bustreo, Assistant Director General, Family, Women’s and Children’s Health, WHO. Email : bustreof@who.int
Dr Maria Neira, WHO Director, Department of Public Health, Environmental and Social Determinants of Health. Email : neiram@who.int
International EMF Project. WHO. Email : emfproject@who.int Dr Zsuzsanna Jakab, WHO Regional Director for Europe. Email :postmaster@euro.who.int
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Source : http://www.priartem.fr/Lettre-ouverte-de-defiance-a-l.html
Un point sur les assurances
Vous êtes nombreux à nous interroger sur la question des assurances. Il circule beaucoup d’informations erronées sur cette question qui mérite donc clarification. Nous confirmons ce que nous avons toujours dit : l’exclusion des risques liés aux rayonnements électromagnétiques vaut pour les contrats de responsabilité civile professionnelle des opérateurs. Ceci signifie que, si un opérateur était condamné à indemniser un dommage lié à l’exposition aux rayonnements qu’il émet, il ne pourrait pas bénéficier d’une couverture assurantielle. L’exclusion ne vaut pas pour nous tous particuliers qui pouvons être victimes de ces rayonnements. Nous vous transmettons, à ce titre ce que répond la Maif à l’un de nos adhérents.
« Nous avons pris connaissance des termes de votre courriel en date du xxxx par lequel vous nous interrogez sur la couverture des risques sanitaires et matériels causés par les champs et ondes électromagnétiques que seraient susceptibles de générer les compteurs « intelligents ». Sachez que le contrat RAQVAM ne prévoit pas ce type d'exclusions. »
La précision suivante apportée par l’assureur, dans le même courier, mérite d’être soulignée : “En revanche, la garantie "protection juridique" pourrait recevoir application dès lors qu'un lien de cause à effet serait établi, que vous ayez ou non fait part d'un refus auprès de l'installateur. »
Lettre aux candidats à la présidentielle : pour une société numérique respectueuse des impératifs de santé publique
27 février 2017
Comme lors de chaque élection présidentielle, nous avons décidé de nous adresser aux candidats à l’élection présidentielle et de leur soumettre un questionnaire en 12 points afin de connaître leurs intentions concernant le traitement du dossier « ondes et santé ».
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SNCF - Du droit de voyager sans ondes
A l'occasion d'une récente actualité, nous avons été alertés par plusieurs de nos adhérents atteints d'hypersensibilité électromagnétique, concernant le déploiement du WiFi sur le réseau TGV, puis à terme sur l’ensemble de trains du réseau SNCF. Ceux-ci ont saisi la SNCF et la délégation ministérielle à l'accessibilité de ce problème.
Voyager est déjà très éprouvant pour les personnes devenues électrosensibles mais la généralisation du WiFi risque de signifier une inaccessibilité définitive aux transports ferrés, un manquement au principe de sobriété inscrit dans la loi et une exposition subie pour tous ceux qui souhaitent limiter leur exposition, notamment chez les plus vulnérables (parents de jeunes enfants, femmes enceintes...). Priartem a écrit à M. Guillaume PEPY, PDG de la SNCF et à la déléguée ministérielle à l'accessibilité dans les transports et vous encourage à suivre l'exemple de ses adhérents ayant fait parvenir leur réclamation pour des wagons sans wifi et sans portables à la SNCF et à la délégation ministérielle.
Droit à pension pour une victime d’électrosensibilité
Cette information que nous communique le cabinet d'avocat TTLA date de plus d'un an mais elle peut être utile à certains. Dans une décision du 17 septembre 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris a jugé qu’une victime électrosensible remplissait bien les conditions médicales ouvrant droit à l’attribution d’une pension d’invalidité de 1ère catégorie. https://blog.ttla-avocats.com/category/electrosensibilite
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