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18 janvier 2017 3 18 /01 /janvier /2017 10:39

 

 

A La Une Politique Justice

Publié le 11/01/2017 à 9h38 par EMMANUELLE FÈRE e.fere@sudouest.fr.

Le Collectif des associations de défense de l’environnement, présidé par Victor Pachon, s’est constitué partie civile. Il est défendu par Me François Ruffié  Photo Jean-Daniel Chopin

Le Collectif des associations de défense de l’environnement, présidé par Victor Pachon, s’est constitué partie civile. Il est défendu par Me François Ruffié Photo Jean-Daniel Chopin

Le dossier des "décharges sauvages" de déchets du BTP a été plaidé mardi à Bayonne. Les faits reprochés à la Société luzienne de travaux publics seraient généralisés au Pays basque

 

L’affaire n’est pas sexy. Elle ne peut pas être résumée par un slogan, et ne fait pas les riches heures des réseaux sociaux. Et pourtant, le dossier dit des « décharges sauvages » de déchets inertes, c’est-à-dire les remblais et gravats des travaux publics et du bâtiment est essentiel pour l’avenir du Pays basque. Son environnement. Ses cours d’eau. La santé de ses habitants. Mardi à Bayonne, le tribunal correctionnel a examiné les faits reprochés à la Société luzienne de travaux publics (SLTP), qui comparaissait pour avoir déposé, de façon illégale, des déchets inertes dans trois communes : à Bidart, à Saint-Pée-sur-Nivelle et à Biriatou de 2012 à 2015 (1). Soit cinq infractions sur trois sites, et 19 000 m2 de remblais. La partie émergée d’un iceberg, voire d’un "trafic" quasi général selon Me François Ruffié, avocat du CADE (2), de la SEPANSO64 et d’un riverain.

 

Paradoxe du territoire

"Le président Laurent Tignol résume la situation « paradoxale » du territoire. Les travaux fleurissent de toutes parts du Pays basque insuffisamment dotés d’équipements adaptés (installations de stockage de déchets inertes, ISDI) pour traiter les résidus de ces chantiers. Mais selon le CADE, le fleurissement des décharges sauvages n’est pas seulement dû à cet état de fait. »Nous sommes favorables à plus de décharges, mais les déchets qui ont été déchargés à Biriatou venaient de la destruction de l’Intermarché d’Hendaye, alors qu’il y a une ISDI à Hendaye.

 

A plusieurs reprises, Victor Pachon ira à la barre pour apporter des précisions, du cœur et de l’âme aux dossiers qu’il a longuement échafaudés avec les autres « artisans » du CADE pour constituer des plaintes. Plaintes reçues par le parquet de Bayonne et regroupées au sein de l’audience d’hier. « Nous sommes ici au cœur d’un système qui consiste à contourner la régle et à détruire la plupart des talwegs du Pays Basque. »  Dans la seule commune de Saint Pée sur Nivelle, le CADE a recensé onze dossiers de ce type.

 

Noria de camions à Bidart  

Les débats ont été longs, minutieux. Ces heures n’ont pas fait l’économie de la définition du cours d’eau, de l’énumération des dégâts causés sur chaque site, ni des raffinements de l’administration ou de ses carences permettant aux entreprises telles que la SLTP de trop souvent se débarrasser en toute impunité de déchets inertes dans la nature.

 

A Bidart, le pot aux roses est dévoilé par les riverains, excédés par la noria de camions chargés de gravats et autres remblais entre août 2014 et avril 2015 ; déchets inertes qu’ils déposent dans une parcelle appartenant à la famille Sallaberry (Jean Pierre Sallaberry est le gérant de la société prévenue). « La déclaration préalable a été faite non pas sur les remblais mais sur le transit et le traitement de la terre à la chaux », précise un agent de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM).

 

Les déchets déposés sur un hectare environ au lieu de 7600 m2mentionnés dans l’autorisation  créent un exhaussement de sol. Surtout les substances constituées de fines argilo-limoneuses sont nuisibles aux eaux souterraines. Un fonctionnaire de l’Agence de la biodiversité témoigne des dégâts fait aux fonctions vitales du cours d’eau voisin. « Les éléments visqueux empêchent que l’eau soit naturellement filtrée. Et 500 mètres en aval, se trouve une station de pompage en eau potable. »

 

Me François Ruffié saisit la balle au bond : « Je ne suis pas basque, mais un peu de flagornerie, pouvez-vous confirmer la qualité de ces petits bassins versants qui fonctionnent bien et qui fournissent de l’eau propre et potable. »

 

L’agent confirme avant de préciser, répondant à une question de Me Antoine Tugas, avocat d’une association de pêche de la nivelle, que le temps nécessaire à la restauration naturelle de ce milieu se comptera en années.

Les remblais déposés à Biriatou par la Société luzienne de travaux publics (photo CADE)

Les remblais déposés à Biriatou par la Société luzienne de travaux publics (photo CADE)

« No man’s land »

La remise en l’état des sites parfois défigurés par les dépôts de déchets - le terme de « No man’s land » est prononcé à propos du terrain Ibarburu de Biriatou -  n’est pas toujours possible, ni souhaitable. Enlever les remblais à coups de pelleteuses pourrait constituer  un remède pire que le mal. Aussi, dans ses réquisitions, la procureure Marie Hirigoyen  sollicite la remise en l’état de certains sites, avec une astreinte, et la publication de la condamnation. Surtout, le ministère public requiert 50 000 euros d’amendes.

 

Soit toucher au porte-monnaie dans un dossier « manifeste de la primauté de l’intérêt économique sur les impacts environnementaux », dénonce la procureure. Se débarrasser d’une tonne de gravats coute entre 6 euros et 45 euros la tonne. « Le compte a été vite fait pour  la SLTP. Elle a gagné du temps. Parfois, elle n’a pas demandé d’autorisation, parfois, elle est allée au-delà de l’autorisation. Ce comportement existe depuis de nombreuses années. »

 

Me Philippe Gensse, avocat de la société luzienne de travaux publics, plaide la dispense de peine concernant les sites de Biriatou et Bidart et demande au tribunal de sursoir à statuer concernant le site de Saint Pée sur Nivelle, au motif qu’une procédure est en cours devant le juge administratif. Le jugement du tribunal correctionnel est mis en délibéré au 7 mars.

 

 

(1) Lire notre édition de lundi 9 janvier

(2) Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays Basque et Sud des Landes

 

 

 

Source : http://www.sudouest.fr/2017/01/11/50-000-euros-requis-contre-le-pollueur-3092996-4040.php#article-comments

 

 

"La semaine du Pays Basque" a également publié un article sur ce sujet: "Les pollueurs invités à payer"

Pour agrandir l’article, cliquez dessus, vous pourrez ainsi le lire plus commodément.

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FR3 Pays Basque a aussi effectué deux petits reportages sur ce thème.

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