Du 16/05/2017 -
La Convention d’Aarhus exige la transmission périodique d’un rapport national permettant à la Réunion des Parties de la Convention de suivre son application dans chaque Etat. Le prochain rapport doit être présenté par la France en vue de la prochaine Réunion des Parties, qui tiendra à Budva (Montenegro) du 11 au 14 septembre 2017.
Qu’est-ce que la Convention d’Aarhus ?
La France est Partie à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement signée à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998.
Des explications et renseignements à propos de cette convention ainsi que le texte de celle-ci sont disponibles à l’adresse :
Le rapport d’exécution par la France
Le deuxième paragraphe de l’article 10 de la Convention d’Aarhus requiert la transmission périodique d’un rapport national permettant à la Réunion des Parties de la Convention de suivre l’application de ses dispositions.
Un tel rapport doit être présenté par la France au Secrétariat de la convention la prochaine Réunion des Parties de la Convention d’Aarhus, qui tiendra à Budva (Montenegro) du 11 au 14 septembre 2017. Le processus d’élaboration du rapport doit faire une large place à la participation des parties prenantes ainsi que du public.
Le présent projet de rapport est soumis à une procédure de participation du public pendant dix-sept jours. La version proposée à la consultation du public correspond aux mises à jour du précédent rapport fournies par les différents acteurs consultés au mois de mars dernier (directions d’administration centrale du ministère chargé de l’environnement, ministères, autorités administratives indépendantes, associations et fondations œuvrant dans le domaine de l’environnement, etc.).
Ce rapport est fourni aux organes de la Convention selon un cadre de présentation pré-établi, ne doit pas excéder 13 000 mots, y compris les titres de section repris du modèle, ce qui nécessitera des adaptations et des coupures dans le document final en fonction de l’ampleur des remarques du public. Chaque point doit être enfin développé en fonction de son importance.
Comment participer ?
Deux documents sont proposés : il s’agit, dans les deux cas, du cadre de présentation contenant les projets de réponse aux différentes questions. L’un est proposé avec les modifications apparentes afin d’identifier les changements proposés sur le rapport présenté en 2014, l’autre version, plus lisible, ne fait pas apparaître les modifications.
Pour faciliter la compréhension des questions dans cette dernière version, le paragraphe ou l’article correspondant de la Convention est rappelé (il figure en surlignage vert) et la réponse des autorités françaises figure en surlignage gris.
Afin de faciliter l’exploitation des observations et propositions du public, il est demandé de bien vouloir citer dans chacune de vos contributions l’article et le paragraphe auxquels il se rapporte.
Télécharger :
notice consultation rapport aarhus (format pdf - 79.6 ko - 16/05/2017)
projet rapport 2017 modification apparentes (format odt - 106.5 ko - 16/05/2017)
projet rapport 2017 soumis a consultation du public (format odt - 67.8 ko - 16/05/2017)
