Action collective en justice Pays Basque :40, 64, 65,
Bonjour,
Un point concernant la collecte des dossiers. Côté Pays Basque, nous nous rapprochons maintenant de la cinquantaine de dossiers sachant que chaque jour, 3 ou 4 sont déposés dans la boîte aux lettres.
Dans le Béarn, la cinquantaine est également atteinte. Du côté de Tarbes, il y en a une trentaine. Nous n'avons pas encore de retour des Landes.
Le chiffre de 200 dossiers devrait être atteint dans les prochains jours.
Nous nous donnons jusqu'au 7 avril pour finir la collecte et réunir l'ensemble des dossiers afin de les envoyer à l'avocat au plus tard le 15 avril.
Sur l'Aquitaine Nord qui regroupe la Gironde, le Lot-et-Garonne et la Dordogne, un premier référé pour 200 personnes environ sera déposé très rapidement. Ils sont en train de préparer une deuxième collecte pour 200 personnes supplémentaires et donc un deuxième référé.
Au niveau national, la stratégie de l'action de Mysmartcab menée par Mes Leguevasques et Laffont a enfin été dévoilée. Ils attaquent les Ministres Nicolas Hulot (environnement) et Agnés Buzyn (santé) sur leur responsabilité pénale en cas d'incidents graves. Ils prévoient également de saisir en référé une vingtaine de directions régionales pour défendre les particuliers.Leurs actions s'adressent également aux élus (maires des communes). Vous retrouverez quelques éléments dans Txalaparta.
Bien à vous,
Pascal
29 mars 2018
Linky : bientôt un recours contre Nicolas Hulot et Agnès Buzyn
Par Mireille ROSSI | Publié le 24/03/2018 à 06:02 | Vu 67965 fois
Début avril, Maître Arnaud Durand, spécialiste de la propriété industrielle et des brevets auprès du cabinet parisien Lexprecia, va lancer une action collective dans la Drôme et dans la vingtaine d’autres villes où Enedis compte une direction régionale.
Des actions en justice contre la pose forcée des compteurs Linky
La grogne a démarré il y a plusieurs mois maintenant en Drôme Ardèche, mais depuis peu les « anti-Linky » passent à la vitesse supérieure. Début avril, a annoncé jeudi soir Maître Arnaud Durand, spécialiste de la propriété industrielle et des brevets auprès du cabinet parisien Lexprecia, une action collective sera lancée dans la Drôme et dans la vingtaine d’autres villes où Enedis compte une direction régionale.
A Valence, un référé doit être déposé devant le tribunal de grande instance au nom d’une centaine de Drômois afin de demander des mesures conservatoires - pour ceux dont les compteurs n’ont pas été changés - et de remises en état - pour les autres. Le but : que ceux qui ont déjà des Linky et n’en veulent pas, puissent voir les appareils désinstallés ou du moins le CPL (courant porteur en ligne) désactivé. Et que les autres puissent conserver leur « ancien » compteur, du moins en attendant que de nouvelles études attestant la non dangerosité des ondes émises soient conduites.
Le référé portera à la fois sur la liberté de choix, le respect de la vie privée, et la protection de la santé (principe de précaution) mais également, selon les cas, sur des pathologies diagnostiquées. Car en plus de la nocivité des ondes, c’est également l’utilisation des données personnelles à des fins commerciales et d’un potentiel piratage de ces mêmes données qui est craint par ces usagers.
Mais le cabinet ne s’arrête pas là. Une autre action collective, cette fois de la part de maires, de communes, et de responsables d’associations sera conduite d’ici une quinzaine de jours par l’avocate et ancienne ministre de l’écologie, Corinne Lepage et visera Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.
« D’ici 15 jours, un recours amiable va être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, puisque ce sont les ministres qui sont visés, par lequel nous demandons une suspension du déploiement de Linky et du CPL. Soit ils sont d’accord, et suspendent le déploiement le temps d’études supplémentaires, soit ils refusent explicitement ou implicitement en ne nous répondant pas… et dès lors nous pourrons attaquer devant le tribunal en recours contentieux » explique encore Me Durand. « Si plus tard on démontre que ces champs ont été à l’origine de maladies, de cancers, alors leur responsabilité pourra être engagée. Notre but, aujourd’hui, c’est de les forcer à prendre des décisions ».
Pour lire plus commodément, vous pouvez cliquer sur la fiche
Si vous voulez plus de détails, vous pouvez lire les infos ci-dessous :
