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23 octobre 2018 2 23 /10 /octobre /2018 17:00

 

 

PAR SOPHIE CHAPELLE 28 SEPTEMBRE 2018

Huiles essentielles : comment la réglementation freine les alternatives aux pesticides de synthèse

La colère gronde chez des agriculteurs qui travaillent en biologique. Au mois de juin, leur fournisseur en huiles essentielles a été contraint de cesser son activité suite à un contrôle de la répression des fraudes, pointant un défaut d’ « autorisation de mise sur le marché »« On ne peut pas utiliser les huiles essentielles, mais on laisse courir le RoundUp ! », s’insurge l’un d’eux. Alors que les essais en laboratoire démontrent une certaine efficacité des huiles essentielles contre certaines maladies des plantes, Basta ! a enquêté sur une réglementation qui empêche leur développement, alors que le glyphosate est, lui, épandu librement.

Vendre des produits composés d’huiles essentielles à des agriculteurs : cette pratique est-elle interdite par la loi ? Un artisan fait aujourd’hui la douloureuse expérience d’une réglementation inadaptée. Ses premiers essais d’huiles essentielles, il les a menés avec son père, dans les vergers. « Peu à peu, j’ai trouvé des formules particulières pour lutter contre les maladies et les ravageurs : d’abord sur les pommiers, puis sur les plantes cultivées, ensuite sur les grandes cultures », témoigne t-il*. Il y a dix ans, soucieux de proposer des substituts aux molécules chimiques de synthèse, il crée son entreprise dans l’Oise. Ses clients sont des agriculteurs bio installés en maraichage, viticulture, arboriculture et même en grandes cultures. « J’ai des clients qui ont jusqu’à 400 hectares en bio ! Avec les huiles essentielles, on arrive à une production presque équivalente à du conventionnel. »

Le 24 mai dernier, il est contrôlé par des agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), un service de l’État. Dans leur lettre d’avertissement que s’est procurée Basta !, les inspecteurs lui reprochent de ne pas disposer d’ « autorisation de mise sur le marché » pour ses produits, et de mettre en avant des « allégations phytopharmaceutiques ». En clair, il n’a pas le droit d’indiquer sur l’étiquetage les propriétés phytosanitaires de ses produits, ce à quoi ils servent réellement. Son infraction peut être punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende... Sous pression, l’artisan finit par remettre ses formules aux agents de la répression des fraudes, de même que ses factures d’achats et son fichier clients. « Je ne suis pas un faussaire mais un chercheur avant tout. C’est fini », se désole t-il, contraint de cesser son activité.

« La recherche est très insuffisante au regard des enjeux »

Des agriculteurs, qui se fournissaient auprès de cet artisan, dénoncent un contrôle aberrant. « Quel danger représente-t-il ?, interroge Alan Testard, maraicher en Ille-et-Vilaine. On lui reproche de faire concurrence à l’industrie phytosanitaire ? C’est hallucinant qu’on ne puisse pas utiliser les huiles essentielles, alors qu’on laisse courir le Roundup qui est cancérigène ! » Alan utilise des huiles essentielles pour ses cultures depuis sept ans. Il en a d’abord commandé contre le mildiou des tomates, puis pour les courges et les pommes de terres. « C’est très efficace contre les maladies cryptogamiques [causées par des champignons, ndlr]. Les huiles essentielles sont le seul produit curatif inoffensif dont on dispose en bio. »

Des essais in vitro, c’est à dire en laboratoire, confirment l’efficacité des huiles essentielles sur des maladies cryptogamiques [1]. Entre 2013 et 2015, l’Institut technique de l’agriculture biologique a également piloté un programme de recherche et d’expérimentation visant à évaluer l’efficacité de sept huiles essentielles contre le mildiou de la pomme de terre et la tavelure du pommier [2]. « Les résultats ont été extraordinaires en laboratoire, mais dès que l’on passe aux champs, on perd en efficacité », souligne l’un des acteurs du programme. « La recherche est très insuffisante au regard des enjeux », confirme un fabricant d’huiles essentielles. « On demande aux agriculteurs de changer leurs pratiques mais on les empêche d’aller sur des solutions biologiques. » Chercheurs et agriculteurs s’accordent sur la nécessité d’avoir davantage de références, d’informations et de résultats quant à l’utilisation des huiles essentielles en protection des cultures.

 

Seulement deux produits homologués

« Les huiles essentielles sont bien autorisées dans le cahier des charges bio, tout comme les plantes et leurs extraits, que ce soit sous forme de tisanes, de purins, de décoctions », détaille Alain Delebecq, conseiller technique en agriculture biologique. Mais, dès lors que l’on revendique un usage phytosanitaire contre un insecte ou une maladie, il faut que le produit soit homologué », c’est à dire soumis, évalué et agréé par différentes autorités française et européenne.

Actuellement, seuls deux produits commerciaux à base d’huiles essentielles disposent d’une autorisation de mise sur le marché et sont vendus en tant que produits phytopharmaceutiques. Il s’agit d’une part de l’huile essentielle d’orange douce, utilisée comme insecticide et fongicide sur les légumes, fruits et vignes, dont l’homologation a été obtenue par l’entreprise française Vivagro [3]. D’autre part, de l’huile essentielle de menthe verte qui agit comme un anti-germinatif pour les pommes de terre [4] commercialisée par l’entreprise Xeda International. « Les fabricants se lancent seulement s’il y a un marché, car le dossier d’homologation coûte très cher », souligne Alain Delebecq. Tout ce qui n’est pas rentable est donc laissé à l’abandon...

La demande d’autorisation, un processus « infernal »

Quid des autres huiles essentielles que les agriculteurs voudraient employer en agriculture ? « Ils peuvent le faire, mais officiellement, uniquement pour des raisons de stimulation de croissance [on parle alors de « biostimulant », ndlr] et pas en faisant valoir un usage phytosanitaire », précise Alain Delebecq. Plutôt que de devoir se justifier sur leurs pratiques, nombre d’agriculteurs préfèrent donc rester prudents et ne pas communiquer sur l’usage d’huiles essentielles. « On joue au jeu du chat et de la souris, et ce n’est pas comme cela qu’on avance, poursuit Alain Delebecq. Prenez l’exemple du neem [également appelé margousier des Indes et servant d’insecticide naturel, ndlr]. Alors qu’il était homologué dans d’autres pays, le produit a circulé sous le manteau en France pendant des années. Il a enfin bénéficié d’une autorisation provisoire, mais s’il n’y a pas une firme qui demande l’homologation, on refera un pas en arrière. »

Problème : l’homologation relève du parcours du combattant. Selon l’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab), il faut compter entre 12 et 18 mois pour monter un dossier, le faire évaluer par différents organismes européens [5], avant d’obtenir une éventuelle approbation de la Commission européenne. Au terme de dix années de travail, l’Itab compte à son actif l’approbation de quinze substances de base, dont une seule huile essentielle... [6] Les dossiers concernant l’huile essentielle d’origan et de sarriette ont notamment été refusés par l’Union européenne, qui pointe des impacts sur la santé humaine et animale [7]. « C’est de plus en plus dur d’obtenir l’autorisation de mise sur le marché, confirme un expert ayant déjà procédé à plusieurs demandes. Les critères sont tels que ça devient infernal. Il faut parfois compter jusqu’à 5 millions d’euros pour financer un dossier... La commission européenne et l’Efsa [autorité européenne de sécurité des aliments] bloquent tout. Toutes les plantes sont perçues comme dangereuses. »

 

Un État « réfractaire à l’usage des molécules naturelles » ?

L’histoire de cet artisan dans l’Oise en rappelle une autre : celle d’Eric Petiot, entrepreneur paysagiste de l’Ain, spécialisé dans le traitement biologique des arbres. Le 31 août 2006, il reçoit la visite d’un agent du Service de la protection des plantes. Motif de l’inspection ? « Examiner la conformité de l’entreprise concernant la protection des végétaux ». Eric Petiot dispense des formations et des stages dans lesquels il enseigne comment soigner les plantes et les arbres... par les plantes. Dans le procès verbal établi à la suite de cette visite, il est signifié à Eric Petiot qu’il ne doit pas vanter les propriétés de fongicides, insecticides ou acaricides, puisque ses préparations ne sont pas homologuées. Douze ans après, rien n’aurait donc changé ?

Contacté par Basta !, Eric Petiot est clair : « Une huile essentielle est totalement biodégradable, elle ne laisse aucune trace dans l’environnement, contrairement à l’usage des molécules chimiques. Malheureusement, l’État demeure réfractaire à l’usage des molécules naturelles et veut faire rentrer les huiles essentielles dans le moule phytosanitaire. » Il dit ne plus rien attendre de l’État qui défend à ses yeux « une agriculture passéiste ». Sur le terrain pourtant, l’administration se révèle parfois plus ouverte. Des chambres d’agriculture accueillent par exemple des formations aux huiles essentielles. « J’ai aussi traité un parc de Matignon avec des huiles essentielles », souligne Eric Petiot, pointant les ambivalences de l’État.

 

Une avancée sur les préparations naturelles...

Des avancées ont toutefois été obtenues grâce à la mobilisation, pendant plus de dix ans, d’associations luttant pour que les préparations naturelles dites « peu préoccupantes » (PNPP), comme le purin d’ortie ou de prêle, ne soient plus soumises aux mêmes règles que les substances chimiques de synthèse. En avril 2016, le ministère de l’Agriculture a en effet publié un décret relatif à la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant [8].

Le décret précise que « les produits qui contiennent uniquement une ou plusieurs substances autorisées par l’arrêté mélangées avec de l’eau, et donc accessibles à tout utilisateur, peuvent désormais être mis sur le marché sans autre formalité », y compris ceux obtenus « par extraction par l’eau » ou « par distillation à la vapeur ». Les huiles essentielles issues des substances mentionnées dans la liste pourraient donc en faire partie, et ainsi être commercialisées. A la condition de ne pas mentionner de propriétés phytosanitaires, mais uniquement la possibilité de stimuler la croissance de la plante.

 

... mais des autorités encore très loin du compte

Or, le cas de l’artisan contrôlé dans l’Oise montre que les choses ne sont pas si claires. Car dans la lettre d’avertissement à son intention, il est mentionné que les huiles essentielles « ne peuvent pas être classées comme des préparations naturelles peu préoccupantes » et qu’elles ne sont pas des « substances naturelles à usage biostimulant ». Interrogé à ce sujet, le ministère de l’Agriculture n’a pas donné suite à notre demande. « On tente de se battre dans le cadre réglementaire mais on obtient des miettes, cette réglementation est complètement absurde », dénonce pour sa part Jean-François Lyphout, le président de l’Aspro-Pnpp qui défend l’usage des préparations naturelles en agriculture.

Alors que la liste publiée par le ministère comprend à ce jour un peu moins de 200 substances naturelles, les sénateurs se sont opposés au mois de mai à un amendement qui permettait d’élargir le nombre de substances autorisées. « La courge, si elle est trop consommée, fait tomber les cheveux, a argumenté Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture. Les feuilles de rhubarbe sont si toxiques qu’elles tuent la vie du compost. » [9]

« Les deux exemples concernent des plantes et parties de plantes que personne ne consomme. Il s’agit de la courge de Coloquinte, non consommée car toxique. Non seulement la feuille de rhubarbe n’est pas consommée, (seulement les cotes) mais le ministre nous apprend qu’elle tue le compost ; de quoi faire hurler de rire un grand nombre de jardiniers » a réagi l’Aspro-PNPP. Nombreux sont celles et ceux qui aimeraient observer autant de détermination de la part du ministre de l’Agriculture lorsqu’il s’agit du glyphosate ou des néonicotinoïdes.

 

Texte et photo : Sophie Chapelle

*Cet artisan souhaite rester anonyme.

Notes

[1] Voir notamment les études ici et .

[2] Voir l’analyse et les enquêtes menées dans le cadre du projet Casdar Huiles essentielles(2013-2015) piloté par l’Itab.

[3] Voir l’autorisation de mise sur le marché de l’huile essentielle d’orange douce comme insecticide, fongicide et acaricide.

[4Voir l’autorisation de mise sur le marché de l’huile essentielle de menthe verte.

[5] Le dossier est évalué par la DGSanco (direction générale de la santé et des consommateurs à la Commission européenne), l’Efsa (autorité européenne de sécurité des aliments) et les États-membres, avant un avis final donné par l’Efsa.

[6Voir la liste des substances de base déposées par l’Itab ayant obtenu des homologations.

[7] Voir les avis de l’Efsa sur l’huile essentielle d’origan et de sarriette.

[8] Voir le décret ici n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant.

[9] Voir la retranscription des débats ici.

 

 

 

Source : https://www.bastamag.net/Huiles-essentielles-comment-la-reglementation-freine-les-alternatives-aux

 

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