Janvier 2019
À partager et à communiquer aux maires, adeptes de Ponce Pilate, qui risquent de voir leur responsabilité recherchée en cas de sinistre s’ils ne prennent pas position.
José Mercier, maire de Bovel, est loin de baisser les bras et de céder devant énédis, de nombreuses autres communes sont et seront dans son sillage. Je suis heureux et honoré d’avoir pu participer à l’action de Maires aussi intègres et concernés par la sécurité de leurs administrés. Une action qui se base sur une nouvelle stratégie afin de ne pas donner prétexte à recours mais qui à court terme peut être très nocive pour énédis et son système linky. José Mercier vient de procéder à une « salve de mortier tous azimuts » en direction de la préfecture, du syndicat d’énergie, de plusieurs ministres et pour l’association des maires de France (AMF) et de partager « ses munitions » avec un grand groupe de maires qui suivent et partagent son action.
Cette stratégie permet à tous les maires de ne pas suspendre ou s’opposer au déploiement des compteurs mais juste imposer un respect des normes de sécurité obligatoires afin de prévenir un risque d’aggravation lors d’un éventuel incendie. Cette mesure de prévention, qui se différencie de façon formelle du principe de précaution, reste de la compétence légale des maires.
Cette stratégie « diplomatique » s’attaque par « la bande » au fondement du système linky, le financement de ce projet, car il obligera énédis à renégocier tous ses contrats de sous-traitance, à revenir sur tous les compteurs déjà posés en infraction, à un surcoût matériel et main-d’œuvre énorme, à un dépassement temps de ses objectifs, au paiement de pénalités et de contraventions cumulables mais, surtout, ce projet deviendra indéniablement pour la cour des comptes incompatible et déraisonnable selon la directive européenne
Cette stratégie pourra être l’élément déclencheur pour de nombreuses procédures judiciaires pour les usagers, individuelles ou de groupes, y compris de la part de ceux qui auraient accepté volontairement ce système, simplement pour réclamer la mise en conformité, pour avoir été mis en danger ou pour prévenir un risque de propagation en cas d’incendie sur le panneau de comptage et de raccordement d’énédis.
Suivent les liens de téléchargement.
https://www.fichier-pdf.fr/2019/01/21/arrete/
https://www.fichier-pdf.fr/2019/01/21/courrier-prefete/
https://www.fichier-pdf.fr/2019/01/21/courrier-sde/
https://www.fichier-pdf.fr/2019/01/21/courrier-ministre/
Source : Henri Cohen
