Paris, le 1er février 2024

PRIARTEM et ses alliés au niveau français et européens alertaient dès septembre 2023 (1) des risques liés au projet de règlement de la Commission européenne d'accélérer et rendre moins coûteux pour les opérateurs le déploiement de la fibre optique mais également de la 5G, notamment dans sa version à venir en ondes 26GHz. Ce projet de Gigabit Infrastructure Act (2) est actuellement en phase de négociations intenses à Bruxelles, celles-ci devant se terminer en théorie le 5 février, l'objectif étant d'adopter ce texte avant les élections européennes de juin.

Durcissant notablement les obligations faites aux collectivités locales détentrices de réseaux, infrastructures, mobilier urbain ou bâtiments publics susceptibles d’accueillir des antennes 5G, ce projet pourrait octroyer des avantages léonins aux opérateurs téléphoniques et autres towers companies. S’agissant d’un règlement, le texte s’appliquerait directement sans transposition dans la loi française, rendant potentiellement caduques les maigres dispositions qui subsistent dans la législation française en matière de concertation locale et de transparence.

Les associations signataires demandent que la France ne soutienne pas le projet en l’état et porte au niveau européen une exigence plus forte en matière d’étude d’impact préalable (cf courrier au Premier Ministre (3) ). Celle produite par la Commission européenne présente en effet de graves lacunes en matière d’impact énergétique et climatique et fait totalement l’impasse sur le volet sanitaire et sur les conséquences pour la biodiversité. Ceci est d’autant plus préoccupant que l’Agence sanitaire française porte plusieurs expertises – toujours en cours – sur des sujets aussi importants que la cancérogénicité des radiofréquences ou encore la remise en question des valeurs limites d’exposition actuellement en vigueur confirmée dans un avis (4) publié ce 11 septembre dernier.

A l’heure à laquelle le Chef de l’État s’inquiète de la montée de l’infertilité, il est utile de rappeler que l’exposition aux radiofréquences est évoquée par l’ANSES en matière d’infertilité masculine*. Un rapport de 2021 mené à l’initiative du comité de l’avenir de la science et de la technologie du Parlement européen (STOA) qualifie même le risque de certain. De son côté, le Conseil de la santé des Pays-Bas dans son rapport « 5G et Santé » de 2020, conclut à des effets possibles sur la fertilité féminine (déroulement de la grossesse, malformations congénitales et développement précoce), le comportement, mais également le sang, la neurodégénération, la barrière hémato-encéphalique, l’expression des gènes dans le cerveau, la neurotransmission,… risques non identifiés par l’ANSES dans ses précédentes expertises.

Les associations interpellent également la Commission européenne (cf courrier (5) ) et la présidence belge du Conseil (cf courrier (6) ) pour que le temps de l'évaluation environnementale et sanitaire soit pris avant toute décision.

Contact : Sophie PELLETIER - présidente de PRIARTEM - s.pelletier@priartem.fr - 06 79 34 32 88

RÉFÉRENCES :

1. https://www.priartem.fr/projet-de-reglement-europeen.html

2. https://digital-strategy.ec.europa.eu/.../gigabit...

3. https://wiki.priartem.fr/.../priartem:actions:gigabit...

4. https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2021SA0192.pdf

5. https://wiki.priartem.fr/.../priartem:actions:gigabit...

6. https://wiki.priartem.fr/.../priartem:actions:gigabit...

EXTRAIT DU LIEN CI-DESSUS : (...) Faut-il rappeler que les radiofréquences sont suspectées quant au risque de cancer, classées cancérogènes possibles par le CIRC/OMS en 2011 tandis qu’un rapport de 2021 mené à l’initiative du comité de l’avenir de la science et de la technologie du Parlement européen (STOA) qualifie même le risque de probable, en particulier pour les gliomes et les neurinomes acoustiques. Concernant la santé reproductive, le rapport du STOA évoque un risque certain pour la fertilité masculine et possible pour la fertilité féminine.

Il est généralement admis que ces ondes artificielles perturbent l’activité électrique de notre cerveau. L’Agence sanitaire française (ANSES) a réaffirmé la vulnérabilité plus grande des enfants et le fait que les valeurs limites d’exposition ne les protègent pas bien, s’inquiétant également que les valeurs limite édictées dans la recommandation européenne 1999/519/CE élargisse indûment à des expositions de long terme les valeurs limite conçues pour des effets immédiats ou à court terme. En conséquence, les ministères de tutelle de l’ANSES l’ont saisie afin d’expertiser les lignes directrices proposées par la Commission européenne sur lesquelles se fondent notre réglementation et d’engager des travaux dans l’objectif de proposer une méthode adaptée et de nouvelles valeurs limites d’exposition.

Enfin, faut-il rappeler qu’à ce jour, aucune évaluation du risque des radiofréquences sur les espèces animales et végétales, la biodiversité et les écosystèmes n’a été conduite, alors que le sujet a été soulevé par les experts de l’ANSES et que le CESE européen a rendu un avis encourageant la recherche et l’évaluation des risques dans le cadre du New deal pour les pollinisateurs.

* Au sujet de l'infertilité masculine, voir notre publication suivante du 13 janvier...

21% de spermatozoïdes en moins chez les gros utilisateurs

https://www.facebook.com/.../Appe.../posts/1627995794695618/