Infographie Source : RFF
Plusieurs collectivités, dont le Département de la Charente-Maritime, ne veulent plus payer depuis l’annonce du report des autres tronçons de la LGV SEA.
07/09/2013 05:46
Pour boucler le laborieux financement de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, Dominique Bussereau, alors secrétaire d'État aux Transports, n'avait pas seulement sollicité les collectivités locales directement concernées par le chantier, il avait aussi frappé à la porte de leurs voisines intéressées par les trois autres tronçons de la LGV Sud Europe Atlantique vers Limoges, Toulouse et Hendaye. Il est vrai que le refus de la Région Poitou-Charentes d'apporter sa contribution avait, à l'époque, singulièrement compliqué le montage financier (lire par ailleurs).
Le même Dominique Bussereau, redevenu président du conseil général de la Charente-Maritime, a pourtant annoncé cet été qu'il demanderait aux élus de son département de surseoir aux paiements versés à Réseau ferré de France (RFF) pour la construction de la LGV Tours-Bordeaux.
La Charente-Maritime doit encore verser 14,8 M€
Alors que le conseil général a déjà apporté 9,77 millions d'euros sur les 24,6 millions promis entre 2012 et 2018, la délibération actant cette décision devrait être votée avant la fin du mois.
Entre-temps, au nom de la rigueur budgétaire, le Premier ministre a en effet annoncé le report des branches Poitiers-Limoges et Bordeaux-Hendaye à la période 2030-2050, provoquant la colère des élus du Sud-Ouest. Avant la Charente-Maritime, le conseil général des Pyrénées Atlantiques avait déjà annoncé qu'il suspendrait sa participation financière au tronçon Tours-Bordeaux ; le vote d'une délibération est d'ailleurs prévu en session extraordinaire le 27 septembre prochain. Sans attendre, la communauté d'agglomération de Pau avait aussi adopté une motion pour « suspendre les paiements dus ».
Dans les Landes, le Département avait pris la précaution dès le départ de conditionner sa participation au financement de la ligne Tours-Bordeaux à la réalisation du tronçon vers l'Espagne. « Il faut au moins avoir la garantie que la section Bordeaux-Dax se fera », précise le directeur de la communication du conseil général présidé par Henri Emmanuelli.
" Il faut bien que nous trouvions un point de pression pour peser dans les discussions "
Jeudi, cette option a été défendue par le président de la Région Aquitaine, Alain Rousset, lors de sa conférence de presse de rentrée. « Il faut bien que nous trouvions un point de pression pour peser dans les discussions », a-t-il déclaré selon nos confrères de Sud-Ouest. « Nous avons bon espoir qu'à l'occasion du prochain sommet franco-espagnol d'octobre, le gouvernement annonce son intention de réaliser la ligne vers Dax dans un premier temps. » Tout comme les élus du Limousin ont bon espoir que François Hollande impose la réalisation de la LGV Poitiers-Limoges contre l'avis de son Premier ministre.
Vers Hendaye comme vers Limoges, l'État s'est engagé à prolonger la ligne Tours-Bordeaux. Les représentants des collectivités semblent bien décidés à le lui rappeler.
En savoir plus : Poitiers-Limoges : le projet suit son cours
Pour le moment, les élus de la Région Limousin, du Département de la Haute-Vienne et de Limoges Métropole n'ont pas menacé de suspendre leur participation financière à la LGV Tours-Bordeaux. Le projet de barreau Poitiers-Limoges qui leur est cher suit en effet son cours conformément au calendrier précisé dans le protocole qui prévoyait le lancement de l'enquête publique courant 2012, le décret d'utilité fin 2013 et le démarrage des travaux dans un délai de trois ans à compter de la publication du décret.
Avec seulement quelques mois de retard, la publication du rapport de l'enquête publique est attendue ce mois-ci. Si les travaux n'avaient toujours pas démarré en 2017, trois ans après une éventuelle DUP, les élus du Limousin pourraient à leur tour menacer de suspendre leur participation financière. Mais les travaux de la LGV Tours-Bordeaux seront alors achevés...
La phrase : " Il n'est pas question d'arrêter le chantier "
« Quoi qu'il arrive, la signature de RFF sera honorée, le concessionnaire sera payé et la LGV sera réalisée ; il n'est pas question d'arrêter le chantier », précise Christophe Huau, le responsable du projet de la LGV Sud Europe Atlantique au sein de Réseau ferré de France. « De toute façon, à ce stade d'avancement, cela coûterait plus cher d'arrêter les travaux… » Qui paierait à la place des collectivités si celles-ci mettaient leurs menaces à exécution ? « Il y a trois possibilités : l'Etat, RFF, les autres collectivités. » À mesure que le chantier avance, au gré de treize jalons prédéterminés, le concessionnaire envoie la facture à RFF qui sollicite le versement de la participation de tous les financeurs publics dans un délai de deux mois. Depuis le 30 juin 2011, cinq jalons ont déjà été atteints. À ce jour, selon RFF, aucun problème de paiement n'est à déplorer.
Le chiffre : 1,5
En milliard d'euros, c'est approximativement le montant de la participation financière des 57 collectivités locales pour la partie concédée de la ligne Tours-Bordeaux sur un total de 7,8 milliards. Voici les principales contributions : CR Aquitaine (20,74 %), CG Gironde (9,67 %), CU Bordeaux (8,61 %), CR Midi-Pyrénées (6,91 %), CG Pyrénées Atlantiques (5,4 %), CG Haute-Garonne (4,61 %), Grand Toulouse (3,6 %), CG Landes (2,3 %), CG Lot-et-Garonne (2,29 %), CG Vienne (1,92 %), CG Charente-Maritime (1,92 %), CG Charente (1,70 %) CR Limousin (1,77 %), CA Pau (1,45 %) CR Centre (1 %), CG Indre-et-Loire (1 %). La part de Grand Poitiers s'élève à 0,67 %, celle du Pays châtelleraudais à 0,28 %. Le CR de Poitou-Charentes aurait dû participer à hauteur de 6,97 %.
Baptiste Bize
