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30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 09:48

 

 

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Le ministre assure que le schéma retenu ne compromettra pas

la concurrence. (photo afp)


Publié le 30/10/2012 à 06h00 | Mise à jour : 30/10/2012 à 07h13


Par Pierre Tillinac


Les grandes lignes de la future réforme sur le rail sont dévoilées aujourd'hui. SNCF et RFF seront réunis dans un pôle public.

Quinze ans après la scission SNCF-RFF, le gouvernement s'apprête à réunir de nouveau les deux structures dans un pôle public ferroviaire unifié.


Créé en 1997, Réseau ferré de France (RFF) était devenu propriétaire et gestionnaire des infrastructures ferroviaires. Il avait du même coup hérité de la dette de la SNCF, qui n'était plus considérée comme dette d'État en raison d'un tour de passe-passe que personne n'a jamais vraiment compris.


Impasse du système

Cette séparation entre ce qui concerne d'un côté les rails (RFF) et de l'autre les trains (SNCF) était la suite logique de la politique de transport voulue par Bruxelles pour construire l'Europe du rail sans frontières. La dissociation des deux activités devait garantir la neutralité du réseau et empêcher les opérateurs historiques de freiner l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché.


« La France a choisi la solution la plus radicale, comme la Grande-Bretagne ou l'Italie », rappelle Gilles Savary, député PS et grand connaisseur des questions ferroviaires. « L'Allemagne a préféré une solution médiane, avec des activités séparées à l'intérieur d'une holding. »


Ce que les responsables de l'époque avaient probablement sous-estimé, c'est que le fossé creusé entre les deux activités allait aussi entraîner toutes sortes de complications, de contentieux et de confusions dans la gouvernance. La plupart de ces dysfonctionnements avaient été diagnostiqués l'an dernier lors des Assises du ferroviaire, où des experts avaient planché sur l'impasse financière du système.


Pour y remédier, le rapprochement des deux activités s'est imposé comme la seule solution envisageable, même si les avis ont pu diverger sur les conditions dans lesquelles ces retrouvailles devaient être organisées. « Personnellement, j'étais favorable à une intégration autour de la SNCF, car ce sont des professionnels du transport et parce qu'il faut un responsable bien défini », souligne Gilles Savary.


« Ni perdant ni gagnant »

C'est cette solution qui a été retenue par le gouvernement, alors que RFF plaidait au contraire pour encore plus de séparation entre les deux activités. Dans la future réforme du rail qui doit être dévoilée aujourd'hui, RFF sera intégré dans un gestionnaire d'infrastructures ferroviaires, qui sera lui-même rattaché à la SNCF.


« Nous voulons ainsi réunir la famille cheminote sous un même toit, afin d'en finir avec les rivalités passées », note le ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, qui s'inscrit en faux contre l'idée que l'opération se réaliserait au détriment de RFF : « Il n'y a ni perdant ni gagnant. Tout le monde va gagner à ce rapprochement. »


Mais celui-ci soulève d'ores et déjà deux questions. D'une part, il ne va pas dans le sens voulu par Bruxelles, qui préconise toujours plus de séparation. « Il va falloir prévoir des systèmes très clairs pour garantir l'indépendance de la gestion et garantir les droits des nouveaux entrants », commente Gilles Savary, qui laisse entendre que les États à holding et la Commission européenne pourraient bientôt engager un bras de fer sur ce sujet. D'autre part, il fait ressurgir le problème de la dette pour lequel il faudra inventer un dispositif pour la maintenir en dehors des comptes de l'État.


 

Source: http://www.sudouest.fr/2012/10/30/le-train-retrouve-les-rails-864932-4803.php

 

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