projet de super port extérieur accroché aux falaises de Jaizkibel-Ulia

L’Autorité Portuaire de Pasaia/Pasajes en Gipuzkoa (APP)  a publié,  le 9 octobre,  dans le Bulletin Officiel de l'État ibérique que le Plan Directeur d'Infrastructures du port de Pasaia (PDIPP) était soumis à enquête publique, pour une durée de 45 jours, plus exactement jusqu’au 3 décembre 2010.

Dans les documents en notre possession, il est stipulé que la dite consultation est transfrontalière ce qui signifie que le gouvernement espagnole a envoyé au gouvernement français tous les documents nécessaires afin que ce dernier puisse participer à l’enquête précédemment citée.

D’après nos informations, le Ministère des Affaires Etrangères ibérique a transmis au gouvernement français le dossier sous forme d’un CD en septembre 2010.

Le collectif des associations  de défense de l’environnement du Pays Basque et du Sud des Landes (CADE) au travers d’ACE (Action Citoyenne Environnementale)  a sollicité par deux fois Monsieur le premier Ministre François Fillon ainsi que le Ministère des Affaires étrangères et européennes, et le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, afin d’ exercer notre droit de participer à cette consultation transfrontalière comme le stipule l’article 11 de la loi 9/2006.

Le 3 décembre, jour  de clôture de l’enquête publique transfrontalière, Monsieur le Préfet, François-Xavier CECCALDI, à qui nous avions demandé de faire remonter les différentes missives, nous a répondu, par l’intermédiaire de son chef de cabinet, Monsieur Frédérique Loiseau qu’il avait « pris connaissance » de nos trois courriers  qu’il nous retournait en nous demandant de « les adresser directement » aux ministres précités.

L’enquête publique sur le projet de Super port extérieur de Pasaia/Pasajes s’est donc achevée sans notre participation officielle. Cela n’implique nullement que nous n’ayons rien à dire sur le sujet.

Dans ce processus de consultations transfrontalières l'Administration française ne semble pas avoir présenté les allégations opportunes aux impacts contraires qui peuvent dériver de l'approbation du PDIPP.

Nous tenons à souligner que nous avons eu accès  au dossier de 600 pages et en castillan que fort récemment et sans l’intermédiaire de quelque entité administrative que ce soit. Notre participation, non officielle,  ne sera donc pas aussi importante que si nous avions pu bénéficier des 45 jours réglementaires et elle se basera sur 2 points précis

Tout d’abord, le projet de port extérieur de Pasaia consiste à déplacer les activités portuaires de son emplacement actuel, la baie de Pasaia, vers la mer, plus exactement sur les flancs du Mont Jaizkibel. Il s’agit de construire une plateforme en béton d’au moins 100 hectares comprenant également un bassin de la même superficie et des docks de 2.700 mètres de long qui prendront leurs assises à 30 voire 35 mètres de profondeur dans l’océan. L’accès depuis la terre se fera en creusant deux tunnels sous le Jaizkibel. L’un servira à acheminer les marchandises par la route, l’autre par chemin de fer. La terre de ces excavations ira combler l’espace consacré à la plateforme de 100 hectares. Les travaux devraient commencer en 2013 et se terminer en 2022.

L'étude d’impact environnementale, approuvée par le conseil d’administration de l’Autorité Portuaire de Pasaia/Pasajes, estime que l'effet de la construction du super port sur l'environnement serait "sévère" et qu’il pourrait même être considéré  comme "critique" c'est-à-dire « irréversible », si le projet n'incluait pas 34 mesures correctrices qui pourraient réduire le dit impact, et qui augmenteraient, selon les premières estimations, le prix de l'opération de 10 % ou 15 % sur le budget de 765 millions d’euros.

1 La zone Natura 2000 Le port extérieur de Pasaia/Pasajes, proposé dans les alternatives 3 et 4 de l'Etude d’Impact Environnemental, provoquerait la séparation physique des falaises du Jaizkibel de la mer durant 2.700 mètres. La symbiose Terre/Océan de ce milieu exceptionnel serait définitivement rompue. L’Etude d’Impact Environnemental  reconnaît d’ailleurs  qu'il y a une forte probabilité d'effets contraires importants durant les phases de construction et l'exploitation de cette infrastructure, en qualifiant les impacts comme « critiques ».

Le Jaizkibel protégé coté terre par le programme européen Natura 2000, ne l’est pas côté mer. Ce projet de super port extérieur, complètement écocidaire, touchera aussi bien la terre que la mer en totale osmose donc indissociables du fait que les dégâts environnementaux causés côté mer influeront côté terre et vice versa.

Il annihilera directement et d’une manière irréversible 2.700 mètres de côtes de haute valeur écologique ainsi que  « des niches » d'espèces innombrables. Les falaises du Jaizkibel abritent, par exemple, des espèces animales protégées et uniquement présentes sur ces berges comme les mollusques et cormorans.  A ces impacts directs s’additionneront, des impacts induits avec de graves répercussions sur toute la côte basque.

La construction  et l’exploitation du port extérieur de Pasaia/Pasajes influera également sur les zones Nature 2000 d’Iparralde. Il ne faut pas perdre de vue qu’Hendaye et ses environs possède des :

Sites d'Importance Communautaire  
La  baie de Txingudi  FR7200774 + Réseau Directive habitats 92/43/CEE                            
Le domaine d’Abadia et la corniche basque FR7200775 + Réseau Directive habitats 92/43/CEE                                        

La côte basque rocheuse et extension au large FR7200813 

Sites classés et/ou inscrits

La Baie de Loya  décret en date du 22/12/1971  superficie : 5,1245 hectares, site Paysager

La corniche basque décret en date du 11/12/1984  superficie : 447,5743 hectares,  site paysager

Le site du littoral (Hendaye)  décret en date du 16/06/1972  superficie 284,5506 hectares, site inscrit

La directive « oiseaux » et la directive « habitats » revêtent une importance capitale. La première, est une mesure prise par l'Union européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des populations d'espèces d'oiseaux sauvages. Cette protection s'applique aussi bien aux oiseaux eux-mêmes qu'à leurs nids, leurs œufs et leurs habitats. Par la mise en place de zones de protection spéciale, importantes pour la protection et la gestion des oiseaux, la directive Oiseaux consacre également la notion de réseau écologique, en tenant compte des mouvements migratoires des oiseaux pour leur protection et de la nécessité d'un travail transfrontalier.

La deuxième, la directive habitats oblige les états membres dont la France et l’Espagne à maintenir un certain nombre de types d’habitats et d’espèces dans un état de conservation favorable sur les sites désignés en accord avec la Commission Européenne. Cela implique la création d’un réseau d'aires protégées marines et terrestres pour assurer la biodiversité au moyen de la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore. De plus, des mesures de protection spéciale des habitats sont arrêtées pour certaines espèces d'oiseaux identifiées par les directives et les espèces migratrices. Ce qui est présentement le cas.

La construction et l’exploitation du super port de Pasaia/Pasajes bafouera cette directive habitats tant au niveau des falaises du Jaizkibel que de la baie de Txingudi    ainsi que du domaine d’Abbadia et de la corniche basque et affectera d’une manière « sévère » les espaces déjà protégés  précédemment cités.

En conséquence, nous demandons qu’une évaluation des incidences soit effectuée sur les projets de travaux et d’aménagements sur les sites Natura 2000 ou à leur proximité. Cette évaluation détaillée devra se baser sur l’article F.*214-36 du code de l’environnement ainsi que sur la circulaire DNP/SDEN n°2004-1 du 5 octobre 2004 relative à l’évaluation des incidences des programmes et projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’affecter de façon notable les sites Natura 2000 (bulletin officiel du MEDD du 15 novembre 2004).

Considérant la zone Natura 2000  Il est vrai que rompant avec la tradition de protection stricte des espaces et des espèces l’approche proposée par la démarche Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable qui tient compte des préoccupations économiques et sociales. Cela dit, protéger la diversité biologique est un objectif majeur de la politique environnementale  de l’Union Européenne. Donc, après une évaluation des incidences  susceptibles d’affecter de façon notable  les habitats ou espèces d’intérêts communautaires présents sur ces sites Natura 2000, l’UE, à travers le réseau Natura 2000, exige également pour autoriser un tel projet :

-Qu’il n’existe pas  de solutions alternatives à la réalisation du projet considéré ce qui n’est présentement pas le cas puisqu’à aucun moment il n’a été véritablement question de la rénovation et modernisation complète du port actuel avec une véritable gestion environnementale, comme celle qui existe à Santander. Il faudrait également ne plus utiliser le port  de Pasaia/Pasajes comme un énorme entrepôt de ferraille, de charbon et autres, cela éviterait un certain type de pollution et libérerait de l’espace pour de véritables opérations portuaires.

L’alternative 2 de l’Etude d’Impact Environnementale n’effleure même pas  cette éventualité comme une solution alternative par contre, les projections de trafic sont surévalués, peu crédibles, ce qui invalide toute véritable alternative et il est même proposé de transformer la baie en port de plaisance « en profitant de son espace naturel ce qui évitera d’affecter le territoire littorale vierge et moins apte » (page 41 de l’étude d’impacte environnemental du Plan Directeur d’Infrastructures du Port de Pasaia/PDIPP)…… Cette étude d’impact environnementale défend tout et son contraire avec un aplomb qui frise l’indécence verbale. Le principe et les arguments avancés pour défendre l’intégrité environnementale de la baie de Pasaia/Pasajes sont louables, cela dit, ils mettent d’avantage en exergue ceux développés en faveur du super port extérieur qui nient totalement la valeur et la richesse environnementale de la côte basque et de l’espace Jaizkibel-Ulia où devrait se situer le super port extérieur.

Parallèlement au port de plaisance est projetée une opération immobilière d’envergure puisque la construction de plus de 1500 appartements est envisagée sous la pompeuse dénomination de « rénovation urbanistique ». Cette alternative 2 n’est ni plus ni moins qu’une opération immobilière qui n’a absolument rien à voir avec une véritable  alternative de rénovation de la baie de Pasaia/Pasajes, véritable port naturel.      

Pourquoi vouloir créer une infrastructure portuaire dévoreuse d’espace, destructrice au niveau environnementale, ruineuse et totalement inutile alors que le port de Bilbao, récemment rénové est sous-utilisé. Il a vu son trafic  baisser de 16,8% entre 2008 et 2009, son volume d'activité est d’environ 40 millions de tonnes par an alors qu’il peut facilement absorber 100 millions de tonnes de marchandises ?! Ne serait-ce pas une alternative complémentaire avantageuse à tous les niveaux  tant pour Pasaia/Pasajes que  Bilbao?!

-Que celui-ci soit motivé par des raisons impératives d’intérêt public, ce qui n’est nullement  le cas en ce qui concerne le projet de super port extérieur de Pasaia/Pasajes.

Cela rejoint également, en droit espagnol, La Loi sur les zones côtières  dont le nom complet est la loi 22/1988 du 28 Juillet, Costas,  qui remplace la Loi sur les zones côtières du 26 avril 1969, qui réglemente l'identification, la protection et l'utilisation du domaine public mer/terre et surtout les rives de la mer. Son développement est  véritablement  patent dans le Règlement de la Loi sur les zones côtières, approuvé par le décret royal 1471/1989 du 1 Décembre, 1989.

De plus, la construction  et l’exploitation du port extérieur de Pasaia/Pasajes influera également sur les divers éléments relatifs à la mer comme :

 La dynamique marine,

Le régime des courants,

 Les sédiments de la plate-forme côtière,

 Ce qui suppose une affection de la totalité du littoral du Jaizkibel, de l’écosystème aquatique de la Bidassoa et  de son estuaire, de la baie de txingudi, du golfe du Figuier dont les plages d’Hondarribia et celle d’Hendaye, la pêche, les populations de cétacés, et un long etc…..

                                                                                                                                            suite.......