Hendaye le 24 mars 2010

                                                                                                                A l’attention de

                                                                                                                Monsieur Buis

                                                                                                                Commissaire enquêteur

                                                                                                                Hôtel de Ville
                                                                                                                1 avenue Maréchal Leclerc
                                                                                                                64109 Bayonne cedex

Objet : Enquête publique sur le pôle de valorisation

de l'agglomération Bayonnaise.

Monsieur le commissaire enquêteur,

Vous trouverez ci-dessous nos observations sur le dossier d'enquête publique du pôle de valorisation de l'agglomération Bayonnaise.

Concernant l'utilité publique du projet :

Le procédé présenté par Bil Ta Garbi nous incite à la réflexion et cela bien évidemment soulève des questions :

- A-t-on évalué l’impact d’une telle implantation sur  le milieu urbain (éco quartier + quartier de Saint Etienne /Bayonne Nord) ?! L’exemple de L’usine Ametyst de Montpellier nous pousse à la plus grande prudence.

- Comment compte-t-on surmonter les difficultés que ce « compost » produit après TMB pour être concrètement utilisable ?! Il ne faut pas oublier que la norme NFU 44 051 doit être impérativement respectée pour qu’il puisse être épandable (et encore pas n’importe où), en dessous de cette fameuse « norme » le "compost valorisé" ne sera plus qu’un déchet supplémentaire qui nous aura couté fort cher à produire et  ensuite à éliminer…

- Comment se fait-il que l'on s'entête à vouloir monter un tel projet alors qu’une étude du fonctionnement du principe de valorisation organique des déchets a été réalisée en 2009, en Allemagne, Angleterre, Espagne, Belgique et en France (en collaboration avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), elle a porté sur 65 TMB et le constat qui en découle est sans appel : « la valorisation est un argumentaire commercial pour faire accepter les projets ».

- Pourquoi persister dans cette voie alors que de nombreux pays précurseurs en la matière sont en train  d’opérer un revirement spectaculaire considérant que le Tri Mécano Biologique  (TMB) des ordures ménagères est un procédé dispendieux pour un résultat plus que douteux. L’Allemagne a notamment  interdit l’usage des composts issus de TMB en agriculture en raison de leur mauvaise qualité.

- A-t-on évalué l’impact d’une telle implantation sur  le milieu naturel (ruisseaux, bois  classé etc.…) ?!

Toutes ces questions/réponses, par-delà la casuistique des experts en cette matière, nous amènent à douter sérieusement du bien fondé de  l‘ usine TMB qui ne donnera, en bout de chaine, qu’un résidu inutilisable. Des alternatives de proximité plus simples et beaucoup moins couteuses existent, qui ont fait leurs preuves tout en étant respectueuses de l'environnement. Le tri à la source  tout particulièrement des fermentescibles peut être mis en place, aussi rapidement et le compost obtenu serait épandable sans aucun problème. Dans ce contexte, Nous pensons que le pôle de valorisation proposé n'est pas un projet d'utilité publique.

Nous voulons trier nos déchets surtout les fermentescibles

Nous voulons que notre commune nous en donne les moyens que nous vivions en pavillon ou en immeuble. Ce n'est qu'à cette condition que  la mise en place d’une redevance assise sur le poids et la fréquence de présentation de la poubelle grise est admissible, car les fermentescibles représentent plus de 30 % des poubelles des ménages.

En ce qui concerne la mise en compatibilité du PLU nous condamnons :

- Que dans ce dossier, au lieu de rendre compatibles les projets avec les documents d’urbanisme établis et approuvés récemment, c’est ces derniers qu’on veut réviser pour les rendre compatibles avec les nouveaux projets!

- Que l'on déclasse les 2/3 soit 2.7 ha d'espaces Boisés Classés, le dernier poumon de Bayonne Nord. Contestant l'utilité publique, nous ne pouvons admettre la destruction d'un tel bois et d'un milieu naturel de cette qualité (Biotope, faune, flore) où vont se réfugier les animaux?

- Que l'Adour classé Natura 2000 va encore subir une pollution par le biais des ruisseaux drainant ce site, des poissons migrateurs sont susceptibles d'utiliser le talweg du Moulin d'Arrouset.

- Qu'il soit crée un sentier pédagogique dans les espaces non exploité, c'est encore une destruction du milieu naturel, un vol d'espace qui aurait dû être réservé à la faune sauvage.

- Que la loi Barnier soit bafouée. Nous trouvons surprenant la demande de dérogation pour diminuer de plus de la moitié  la ceinture  visant à promouvoir un urbanisme de qualité le long des voies routières les

plus importantes. Ici on passe de 100 m à 40m par rapport à l'autoroute et de 75 m à 30 m par rapport à la RD 817. Pourquoi?! Le terrain choisi serait-t-il trop petit?!

- Que l'on mette en place des feux tricolores pour la sortie des camions sur la RD 817. La circulation est déjà très dense sur cette nationale, un giratoire aurait été plus judicieux. Peut-être par manque de place?!

En conclusion : Il s’agit avant tout de hiérarchiser les enjeux  environnementaux, économiques et sociaux. Pour ACE, dans ce cas précis,  Il n’y a pas photo : L’intégration d’un tel projet  ne réglera nullement notre problème au niveau des ordures ménagères, le procédé TMB risque même de l’amplifier.  Nous ne reconnaissons donc pas l'utilité publique de ce projet. Nous voulons trier nos déchets surtout les fermentescibles et que nos communes nous en donne les moyens. Une plateforme de compostage est bien moins onéreuse  pour la collectivité. Nous sommes contre le projet " TMB "  proposé par Bilta Garbi, de nombreux pays en ont fait les frais et à présent l'interdisent.

En vous demandant de bien vouloir tenir compte de nos observations, nous vous prions, Monsieur le Commissaire Enquêteur, d’accepter nos salutations environnementales.

                                                                                           Maryvonne Gervaise

                                                                                             Première coprésidente

 NB : Vous trouverez ci-joint 63 « déclarations » individuelles collectées sur Hendaye et ses environs. Toutes ces personnes et leur famille vous demandent de les compter comme autant de voix résolument opposées à ce projet coûteux, polluant et inefficace.