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1 septembre 2012 6 01 /09 /septembre /2012 06:49

 

 

agriculteur-Charente.jpg

Olivier Seguin a refusé l'indemnisation proposée par Cosea, la jugeant trop faible.

Il attend depuis un an qu'on lui fasse une autre proposition. Photo Majid Bouzzit

 


Les engins de Cosea ont voulu entrer hier sur la parcelle d'un viticulteur de Marsac qui s'y est opposé. Le constructeur de la LGV n'avait signé aucun accord d'indemnisation Une solution est en vue.

 

Au bout des rangs de vigne, le tracteur d'Olivier Seguin a des allures de jouet face aux énormes tractopelles du chantier de la ligne à grande vitesse. Et pourtant hier, ce petit tracteur a remporté une manche face aux géants. Olivier Seguin, viticulteur à Marsac, a plusieurs parcelles, pour un total de 1,5 hectare, qui se trouvent sur le trajet de la LGV. «Je ne suis pas opposé à la vente de mes terres. Il montre l'emprise à venir: J'ai bien prévu de raccourcir les rangs. Mais je veux une indemnisation juste.»

Il y a un an, Cosea, le constructeur de la ligne, lui fait une proposition de base. «Celle qu'ils font à tous les viticulteurs. Mais moi, je fais du bio, j'écoule ma production en vente directe à la bouteille et je suis installé depuis peu de temps.» Sur ses 14 hectares, il fait du cognac, du pineau, du vin de pays, du pétillant et du jus de raisin. À 35 ans, il a encore de gros emprunts à rembourser et n'a pas de stock pour contenter sa clientèle.

Olivier Seguin fait donc une contre-proposition à Cosea avec l'aide de son comptable pour démontrer qu'outre le problème du foncier, il a besoin d'une compensation de sa perte d'exploitation. Cosea lui oppose une fin de non-recevoir. En mars, la préfecture prend un arrêté de prise de possession de ses terrains pour ne pas bloquer le chantier.

Olivier Seguin demande l'aide de la chambre d'agriculture pour monter un nouveau dossier. «Avec la FNSEA [1], on a monté quelques dossiers comme celui de M. Seguin, raconte Aurélie Joumier-Michaud, responsable du département foncier à la chambre d'agriculture. Le bio, c'est particulier. On fait des études détaillées pour évaluer les préjudices. Pour lui, qui est en plein développement, le préjudice est immédiat.» Et important.

Là où Cosea lui proposait une indemnisation de moins de 30 000 euros et une parcelle de remplacement, il demande près de 220 000 euros. «Si j'arrache, justifie-t-il, je récupère des droits de plantation. Mais il faudra deux ans avant de replanter en bio et cinq ans pour produire.» Le dossier est bouclé depuis plus d'un mois et pourtant rien ne bouge. Le 13 août dernier, devant son refus de laisser entrer les engins, un expert mandaté par le tribunal administratif vient faire un état des lieux des parcelles concernées. Le droit est désormais du côté de Cosea qui a l'autorisation d'entrer sur le terrain d'Olivier Seguin.

Situation «apaisée»

Hier matin, le viticulteur croise par hasard la camionnette de l'un des intervenants du chantier qui lui dit: «Je voulais justement vous appeler, il faut que j'entre sur votre parcelle aujourd'hui.» C'est à ce moment qu'Olivier Seguin décide de placer son tracteur face aux engins de Cosea. Il appelle Charente Libre.

En début d'après-midi, la situation s'est «apaisée», selon les termes de Jean-Pierre Lejeune, le directeur opérationnel de Cosea pour le tracé sud. «M. Seguin a souhaité marquer le coup. On a pris acte et on veut rester dans une démarche amiable. On a demandé à l'entreprise d'aller ailleurs. Dans quelques jours, on lui proposera une nouvelle indemnisation.» Pourquoi les choses ont-elles traîné? «Il manquait des pièces à son dossier», répond-il. Le coup d'accélérateur d'hier? «Disons que l'action de M. Seguin remet le cas sur le haut de la pile.»

Des cas comme celui du viticulteur de Marsac sont «exceptionnels», affirme Jean-Pierre Lejeune. «Mais ça arrive, parce qu'on touche à la terre des gens.» Pourtant, il y a d'autres endroits où les agriculteurs s'agacent de voir arriver les engins chez eux. Parce qu'ils ont signé depuis longtemps les accords avec Cosea, mais qu'ils n'ont pas touché le premier centime. «On avait fixé un délai de trois mois, répond Jean-Pierre Lejeune. Je ne nie pas quelques difficultés. Nous avons pris l'engagement de régulariser mi-juillet. On a rattrapé l'essentiel des retards. Mais il peut en rester quelques-uns.»

Aurélie Joumier-Michaud, si elle n'a monté que quelques dossiers, avoue avoir «énormément d'appels au quotidien d'agriculteurs inquiets», qui ont peur de se faire avoir ou qui ont du mal à se repérer dans les procédures.

(1) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. En cas de désaccord entre Cosea et les propriétaires, deux procédures sont possibles, selon que les terrains se trouvent en «inclusion» ou en «exclusion» d'emprise. En exclusion d'emprise, Cosea achète directement les terrains à leur propriétaire. S'il n'y a pas d'accord sur le prix, il y a une procédure d'expropriation et c'est le juge qui fixe le montant de l'indemnisation. En inclusion d'emprise, les communes choisissent de mutualiser les terrains dans un périmètre très large. Les parcelles d'Olivier Seguin se trouvent dans ce cas. Si la première proposition n'est pas satisfaisante, une procédure à l'amiable s'engage. Si elle dure, pour ne pas bloquer le chantier, la préfecture prend un arrêté de prise de possession des terrains. Un expert passe faire un état des lieux des parcelles avant que les engins de chantier ne les investissent. Si aucun accord ne peut être trouvé à l'amiable, le propriétaire peut aller devant le tribunal administratif qui tranchera. Une procédure complexe

 

Source: http://www.charentelibre.fr/2012/09/01/lgv-un-tracteur-en-travers-des-rails,1112204.php

 

 

 

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