Le développement portuaire, sur le littoral et à proximité de zones urbaines ou d'espaces protégés, est un candidat idéal pour expérimenter le choc de simplification, plaide un rapport officiel. Les procédures environnementales sont concernées.
Reglementation | 03 février 2014 | Actu-Environnement.com Philippe Collet
Le 28 janvier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGDD) du ministère de l'Ecologie et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) du ministère du Redressement productif ont publié un rapport sur la mise en œuvre des projets portuaires. Au cœur de ce document de plus de 200 pages, la volonté de développer les activités industrielles et portuaires.
"Les recommandations de notre rapport visent à obtenir ce qui est possible dans des délais beaucoup plus rapides et avec un coût et des aléas moindres", expliquent les auteurs, tout en permettant "une meilleure gestion des impératifs environnementaux, dans un souci de développement durable des ports". Pour cela, ils proposent d'expérimenter une organisation coordonnée des services de l'Etat.
Les rapporteurs souhaitent donc que "les zones industrialo-portuaires soient le terrain d'application privilégié du « choc de simplification »". L'activité portuaire, c'est-à-dire le développement en bord de mer et/ou de fleuve d'activités économiques, à proximité le plus souvent de zones urbaines et/ou d'espaces protégés "en fait un lieu « privilégié » d'application de la complexité – ou de la simplification – réglementaires !".
Marquer la volonté forte de l'Etat
La réglementation européenne n'entrave pas le développement des ports du nord de l'Europe qui "se densifient et peuvent s'étendre massivement tout en ayant un niveau de sécurité et d'acceptabilité environnementale (local et européen) apparemment satisfaisant". Les auteurs suggèrent donc, entre autres, de s'inspirer du traitement des recours, notamment environnementaux, dans les autres Etats membres. L'objectif est ici de "réduire la fréquence des recours (en organisant la concertation différemment?) et [de] limiter la portée des recours abusifs".
De plus, face à la complexité du droit, les rapporteurs jugent "primordial" de coordonner les services de l'Etat. Cela passerait par une réduction du nombre d'instances et de procédures similaires, notamment les comités et conseils scientifiques qui pourraient être regroupés dans une structure unique. Une deuxième recommandation, proposée à titre expérimentale, propose la nomination d'"un responsable doté de délégations interministérielles pour coordonner et faire déboucher – y compris à l'échelon européen – les dossiers d'infrastructure d'un port". Cette recommandation est la plus importante aux yeux des rapporteurs qui jugent qu'elle doit "marquer la volonté forte de l'Etat pour assurer le développement portuaire". La volonté de l'Etat pourrait aussi être marquée par une instruction ministérielle.
Revoir le dialogue environnemental
Le dialogue entre les ports et les autorités de l'environnement est un des enjeux clés et, à ce titre, fait l'objet de cinq recommandations. La mission propose tout d'abord d'aider les grands ports maritimes à disposer des moyens et des compétences nécessaires pour assurer la maîtrise d'ouvrage des études d'impact, des études d'incidence (Natura 2000) et des évaluations environnementales.
Dans le même esprit, le rapport suggère aussi que les grands ports connaissent mieux leur environnement et les contraintes en terme d'aménagement qui en découlent. Il s'agit ici de développer "la connaissance de leurs milieux naturels par la réalisation d'inventaires permettant d'aboutir à des plans d'aménagement et de développement durable partagés avec les services de l'État et, si possible, avec les associations et soumis à concertation publique".
Quant aux procédures environnementales à proprement parler, le rapport propose de les simplifier en établissant un dossier environnemental unique, couvrant l'ensemble des procédures et prémisse d'une autorisation environnementale unique. De même, les rapporteurs proposent d'expérimenter "un dispositif d'Autorisation d'opération complexe (AOC)", qui regrouperait dans "un processus décisionnel intégré l'ensemble des autorisations et procédures existantes concernant l'environnement et l'urbanisme (y compris l'autorisation de défrichement)".
Planifier le développement portuaire
Le foncier constitue un autre sujet essentiel sur lequel des "aléas majeurs" pèsent, étant données les pratiques réglementaires et les lacunes dans la planification territoriale. Le rapport recommande donc "une planification en profondeur sur un territoire plus vaste que les limites portuaires et associant l'Etat, les ports et les collectivités territoriales concernées". Celle-ci s'appuierait sur les dispositifs existants, tels que schéma de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux. De leur côté, les grands ports devraient élaborer leurs projets stratégiques en concertation avec les différents acteurs concernés et avec l'appui des services de l'Etat chargés de la mise en œuvre des réglementations en matière d'urbanisme et d'environnement.
Quant au plan de prévention des risques technologiques (PPRT), le document propose de considérer dès que possible chaque zone industrialo-portuaire comme une plate-forme industrielle, afin de faciliter l'implantation d'activités industrielles. La procédure des installations classées pour l'environnement (ICPE) n'est pas oubliée puisque les rapporteurs proposent d'étendre le régime d'enregistrement "à la majorité des activités les plus fréquentes sur les zones industrialo-portuaires, répétitives et à faible enjeu en termes de danger (hangars logistiques, notamment)".
