Les Sdage doivent être révisés avant la fin 2015. La meilleure connaissance de l'état des masses d'eau et la modification des règles d'évaluation vont révéler de mauvaises surprises.
Eau | 02 mai 2014 | Actu-Environnement.com Laurent Radisson
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a adressé le 22 avril une instruction aux préfets coordonnateurs de bassin relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Les préfets doivent adresser d'ici le 15 mai les projets de schémas à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère.
Les instructions de la ministre portent sur le calendrier de la révision, la mise à jour des objectifs environnementaux, la révision des programmes de mesures, l'adaptation au changement climatique, l'articulation avec les autres plans et programmes (PGRI, PAMM, SRCE, Plagepomi), ainsi que l'identification des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d'aménagement et gestion de l'eau (EPAGE).
Les Sdage élaborés en 2009 doivent en effet être mis à jour et publiés au Journal officiel avant le 17 décembre 2015. Les schémas, accompagnés de leurs programmes de mesures, feront préalablement l'objet d'une consultation publique du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. "Cette consultation aura lieu concomitamment avec la consultation sur les programmes de mesures des plans d'action pour le milieu marin (PAMM) et les plans de gestion du risque inondation (PGRI) pour favoriser la lisibilité des politiques liées à l'eau", précise le ministère de l'Ecologie.
Mettre en avant des indicateurs qui ont progressé
Les instructions relatives à la mise à jour des objectifs environnementaux des Sdage retiennent particulièrement l'attention. "Les états des lieux montrent que le niveau d'ambition affiché dans les Sdage approuvés en 2009 ne sera certainement pas atteint", indique sans grande surprise le document. Mais celui-ci ajoute que ces états des lieux révèlent un déclassement de l'état de certaines masses d'eau, déclassement que le ministère de l'Ecologie explique par deux raisons.
D'abord, l'amélioration de la connaissance des milieux qui résulte du renforcement de la surveillance depuis la précédente évaluation. Ensuite, la modification des règles d'évaluation rendues nécessaires par la modification de la directive "substances" et par la directive cadre sur l'eau (DCE), dont la règle dite "du paramètre déclassant" pourrait entraîner des déclassements supplémentaires.
Craignant un effet démobilisateur lié à ce déclassement annoncé, l'instruction demande aux préfets de préciser aux parties prenantes qu'"il ne s'agit pas dans la plupart des cas d'une dégradation réelle de l'état des masses d'eau". Elle les appelle du même coup à "déployer la pédagogie nécessaire pour expliquer ces évolutions" et à mettre en avant les progrès accomplis "visibles à travers d'autres indicateurs, plus précis car moins intégrateurs que celui de l'état des eaux ".
Eviter le contentieux européen
Le document demande également aux services déconcentrés de l'Etat de "consolider les justifications des dérogations permises par la directive cadre sur l'eau ainsi que des désignations des masses d'eau fortement modifiées en explicitant les choix de la manière la plus transparente possible", en particulier pour éviter le contentieux européen.
Les préfets doivent notamment identifier les masses d'eau pour lesquelles un délai supplémentaire est nécessaire pour atteindre l'objectif de bon état qui aurait dû être tenu pour 2015. "Vous distinguerez notamment les cas où le programme de mesures a été insuffisamment mis en œuvre, des cas où le programme de mesures bien que convenablement mis en œuvre n'a pas eu l'efficacité recherchée et de ceux où l'amélioration des connaissances vous a amené à identifier des pressions plus importantes, rendant le programme de mesure inadapté", indique le document.
Il était déjà clair que l'objectif fixé par la DCE d'atteindre un bon état des eaux en 2015 ne serait pas réalisé mais cette instruction montre que les efforts à mettre en œuvre pour y parvenir restent toujours considérables, même à l'échéance des nouveaux Sdage, soit en 2021.
