SEVESO 3 : Comprendre la nouvelle directive
6 juin 2012 - Prévention des risques
Sommaire :
- La directive SEVESO 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs
- Historique SEVESO
- Dispositions de la directive 96/82/CE dite SEVESO 2
- Périmètre d’application de la directive SEVESO 2
- L’étude de dangers : clé de voûte d’une politique de prévention des risques industriels
- L’information du public
- Amendements apportés à la directive SEVESO 2
- Inventaire des établissements
- Présentation vidéo de la directive SEVESO 3 au palais des congrés
La directive SEVESO 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs
24 mai 2012 (mis à jour le 24 mai 2012)
A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012 à un accord sur le projet de directive SEVESO 3. Les négociations entre les institutions européennes ont été menées sur la base d’un projet de directive présenté par la Commission le 21 décembre 2010.
La directive finale sera amenée à remplacer, d’ici le 1er juin 2015, la directive SEVESO 2.
La nouvelle directive SEVESO 3 adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP. (règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges)
Cette révision a en effet pour objectif premier d’aligner la liste des substances concernées par la directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP, qui remplacera progressivement le système actuel d’ici au 1er juin 2015. Ce règlement établit de nouvelles méthodes de classification des substances et il crée de nouvelles dénominations de dangers.
L’annexe 1 de la directive SEVESO 2, qui définit si un établissement est concerné par les dispositions de la directive ou pas, est basée sur l’ancien système, et sera par conséquent caduque à compter de la date d’entrée en vigueur intégrale du règlement CLP. Le champ d’application de la directive SEVESO a donc été entièrement redéfini, sur la base de ces données nouvelles.
Mais au-delà de la simple adaptation réglementaire, cette révision a été l’occasion de mettre à jour les différentes mesures déjà prévues par le texte actuel, dont l’efficacité est unanimement reconnue.
D’autre part, la nouvelle directive SEVESO 3 renforce encore les dispositions relatives à l’accès du public aux informations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel et l’accès à la justice.
Le but est ainsi d’aligner la directive sur les exigences de convention d’Aarhus.
Les citoyens pourront ainsi avoir un accès direct, via Internet, aux informations relatives aux installations SEVESO situées à proximité de leur domicile, aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d’urgence pour mieux réagir en cas de nécessité.
Ils pourront ester en justice s’ils estiment que leurs droits n’ont pas été pris en compte lors de l’installation d’un nouveau site SEVESO à proximité de leur domicile.
La nouvelle directive comprend également des dispositions visant à améliorer la façon dont l’information est collectée, gérée, mise à disposition et partagée.
En outre, la directive maintient le principe d’une proportionnalité des obligations entre établissements seuil haut et seuil bas. Certaines nouveautés sont cependant à noter, telles que le renforcement de la politique de prévention des accidents majeurs, qui devra garantir un niveau de protection accru dans tous les établissements, ainsi que de nouvelles obligations d’information à destination des populations en cas d’accidents majeurs.
Par ailleurs, des plans d’inspection devront être établis par les autorités compétentes.
Enfin, l’une des nouveautés de la directive réside dans l’instauration d’un système de dérogations au niveau européen permettant de tenir compte des incertitudes liées à l’alignement avec le règlement CLP et des évolutions technologiques futures.
Si cette nouvelle directive conserve bien les principes fondateurs qui ont permis, au fil des années, de mettre en oeuvre une politique efficace et proportionnée de prévention des accidents majeurs, elle n’en aura pas moins un impact sur le système existant, son champ d’application étant profondément rénové, et des obligations nouvelles.La transposition de ces nouvelles dispositions dans la réglementation française devrait conduire à des modifications substantielles de la nomenclature des installations classées, qui devra être adaptée à cette nouvelle architecture.
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-directive-SEVESO-3-pour-une.html
