Bruxelles persiste dans sa volonté de séparer les gestionnaires de services ferroviaires des responsables de l'infrastructure. © DR
Par M. L. | WK-transport-logistique.fr |31/01/2013|
Bruxelles a annoncé le 30 janvier 2013 l'adoption d'un vaste paquet de mesures destinées à diversifier l'offre ferroviaire dans l'UE. La réforme veut maintenir une stricte séparation entre le gestionnaire et l'infrastructure, contre le choix français.
Le paquet de propositions adoptées par la Commission vise à organiser le rail européen en diversifiant l'offre "grâce à l'ouverture du marché des services ferroviaires à de nouveaux acteurs". Outre un volet technique sur l'interopérabilité et la sécurité, la "Commission propose d’ouvrir, à partir de décembre 2019, toutes les lignes nationales de transport de voyageurs aux nouveaux entrants et prestataires de services". Enfin un volet très attendu veut réguler la gouvernances des systèmes ferroviaires nationaux.
Fermeté sur la séparation entre les trains et les rails
Pour assurer un accès équitable de tous les acteurs au marché ferroviaire, les gestionnaires de l’infrastructure doivent jouir "d'une indépendance opérationnelle et financière totale par rapport aux exploitants de services de transport ferroviaire, quels qu’ils soient", indique la Commission dans son communiqué. Pour cela, la Commission redit son attachement à une séparation stricte "séparation institutionnelle" entre le gestionnaire des trains et celui des rails, au grand dam de la France et de l'Allemagne qui ont choisi un autre modèle.
"La Commission n’exclut cependant pas qu'une structure verticalement intégrée, en «holding», puisse aussi assurer l’indépendance requise, mais sous réserve que des "murailles de Chine" strictes garantissent la séparation juridique, financière et opérationnelle nécessaire". Des propositions considérées comme une mise sous surveillance de sociétés comme la Deutsche Bahn et la SNCF.
La réaction de Frédéric Cuvillier
Frédéric Cuvillier, ministre français délégué aux Transports, n'a pas tardé à réagir. Tout en rappelant que la France soutient la mise en place d'un espace ferroviaire européen unique, il a redit le choix français d'engager une importante réforme ferroviaire. "Cette réforme vise à rattacher le gestionnaire d’infrastructure unifié à la SNCF au sein d’un pôle ferroviaire public unifié. Il s’agit de tirer partie d’une meilleure intégration de l’infrastructure et des trains pour améliorer les prestations d’ensemble du secteur et les services fournis aux usagers et clients".
Le ministère assure que cette réforme s’inscrira bien dans le cadre du développement de l’espace ferroviaire européen et que la France fera tout pour "assurer un fonctionnement impartial du gestionnaire d’infrastructures dans l’exercice de ses principales missions pour assurer un accès non discriminatoire au réseau".
De vifs débats en vue
Voilà qui promet donc un vif débat au Parlement européen et au Conseil européen qui devront se prononcer sur les propositions de la Commission avant la fin 2014. "C'est une bonne proposition", a assuré le commissaire aux Transports Siim Kallas en présentant son projet. "Maintenant, ce qu'il en adviendra est une autre paire de manche", a-t-il reconnu.
Les cheminots européens, eux, ont accueilli froidement le projet de la Commission via la Fédération Européenne des Travailleurs des Transports (EFT). "La Commission européenne a une fois encore confirmé son approche idéologique : oui à l'ouverture des marchés, non à la protection des salariés", a dénoncé le président de la section rail de l'EFT Guy Greivelding.
