François Veillerette
Porte-parole de Générations Futures
En possession d'une lettre de l'Agence nationale de sécurité sanitaire adressée à la Direction Générale de l'Alimentation, Génération Futures a constaté que certains pesticides ou usages autorisés devraient être interdits. Précisions de François Veillerette, porte-parole de l'association.
Interview | Gestion des risques | 24 avril 2013 | Actu-Environnement.com Propos recueillis par Dorothée Laperche
Actu-environnement : Comment avez-vous obtenu cette lettre ?
François Veillerette : Ce document nous est arrivé de manière non sollicitée. Dans ce dernier, daté du 27 août 2012, Marc Mortureux, le directeur de l'Anses, rappelle à la direction générale de l'alimentation (DGAL) certaines anomalies concernant un grand nombre d'Autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides.
AE : Quelles sont les irrégularités que vous avez pu relever grâce à ce courrier ?
FV: Nous nous sommes intéressés à deux grandes catégories mentionnées dans ce courrier. Tout d'abord, les molécules dont l'homologation réglementaire est réexaminée : nous avons pu vérifier au cas par cas, l'état des avis de l'Anses et si de nouvelles autorisations de mise sur le marché avaient été prises.
En croisant les données, nous avons remarqué que la DGAL n'avait pas pris en compte des avis défavorables ou favorables sous conditions de l'Anses. Des pesticides, ou usages de pesticides, restent autorisés alors qu'ils devraient, selon l'Anses, être interdits !
La seconde catégorie sont les produits comportant une mention "non autorisée dans le jardin" : les mises en conformités n'ont pas été faites. Sur ce point, toutefois, nous n'avons pas les moyens de vérifier si les mentions ont réellement été examinées. Nous attendons des réponses du ministère.
AE : Quelles sont les types de molécules concernées ?
FV : Par exemple pour l'un des produits, la matière active est classée très toxique. Pour ce cas, nous allons d'ailleurs déposer une plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui. Dans son avis de 2011, l'Anses considère également que pour des substances, certains usages peuvent entraîner des résidus élevés, qui peuvent entraîner un risque aigu pour le consommateur. Ces usages auraient dû être interdits or il n'y a pas eu de modification.
AE: Quelles vont être les suites de votre action?
FV : Nous déposons notre plainte contre X cet après-midi ainsi que des recours pour carence fautive de l'Etat et des demandes de retraits d'AMM. Le ministère de l'agriculture dans un communiqué de presse a reconnu que la base de données publique sur les AMM n'était pas à jour et demande qu'un audit soit initié pour étudier les moyens d'y remédier.
Qu'il n'y ait pas eu de suite à deux courriers d'alerte de l'Anses en 2009 et 2012 me laisse toutefois perplexe. Si l'Anses et le ministère de l'agriculture travaillaient réellement main dans la main, nous ne devrions pas avoir deux courriers à trois ans d'intervalles avec des situations qui ne sont toujours pas résolues aujourd'hui. Nous attendons les explications qui devraient être rendues la semaine prochaine.
AE : Selon vous, comment se prémunir contre ce type de dysfonctionnement ?
FV : Nous demandons une commission d'enquête pour que des parlementaires puissent examiner ce système de l'intérieur. Nous demandons une transparence absolue et souhaitons aller vers une homologation interministérielle des pesticides, qu'un comité de surveillance soit instauré, dans lequel il y aurait des représentants des ministères de la santé, l'environnement et l'agriculture ainsi que de la société civile.
